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Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.

Différents types de contrats de travail Il existe un grand nombre de types de contrats, parmi lesquels il n’est pas toujours facile d´y voir clair. Vous trouverez ici quelques repères sur le sujet. Les types de contrats les plus courants Le contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... La durée maximale du CDD demeure inchangée. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Des contrats de travail spécifiques Pour en savoir plus : la formation en alternance En quoi consiste le contrat de travail ?

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) a fusionné avec la déclaration unique d'embauche (DUE) le 1er août 2011. Obligatoire avant tout début de contrat (CDD, CDI...), elle doit être transmise à l'Urssaf (régime général) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) dont relève l'entreprise dans les huit jours précédant l'entrée du salarié dans l'entreprise (période d'essai comprise). Elle permet d'effectuer six formalités liées à l'embauche en une seule démarche. Qui est concerné ? Tous les employeurs (quelles que soient la profession et la durée du contrat) doivent effectuer une DPAE pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ou d'un salarié agricole. A savoir, les particuliers ne peuvent pas avoir recours à la DPAE. - aux stagiaires de l'entreprise, - aux adhérents au Tese (titre emploi service entreprise), au CEA (chèque emploi associatif) et au TFE (titre firme étrangère): la DPAE est intégrée à ces dispositifs. Déclarations complémentaires

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