Ne confondez plus "avoir accès" à une création et "avoir le droit" de l'exploiter. Bien comprendre l’exception de courte citation - Des Droits, des Auteurs. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives : – La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer. – La mention de la source doit être claire : le nom de l’auteur (et le cas échéant de l’éditeur) doivent être indiqués, cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale.
L’utilisation de guillemets et de caractères en italique permet d’éviter tout risque de confusion avec l’œuvre originale. Vous écrivez, ou souhaitez publier ? Connaissez-vous PubliersonLivre.fr : le blog de référence sur la publication et la promotion de son livre ? Replay vidéo : “Droit d’auteur et Propriété intellectuelle – En Formation” Ce webinaire consacré au droit d’auteur lors d’actions de formation est animé par Vladimir Sekelj (CEO agence Kawalearn) avec pour invités Nicolas Rebbot, avocat spécialisé « Propriété intellectuelle, droit des médias, droit des TIC » et Danielle Da Palma, avocate spécialisée « Propriété intellectuelle, Protection de contenus numériques et valorisation »).
Il se déroule en quatre temps forts : Les droits sur l’œuvre : les différents types de droits et licences CC (4’21)Le droit d’auteur dans la relation formateur et OF (28’28)Création individuelle ou collective (48’40)Diffuser une formation : Formateur et pluralité d’OF, protéger la formation, risques, litiges et recours (56’35) Cette action a été mise en place par le Carif-Oref Occitanie (Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation – Observatoire Régional Emploi Formation) dans le cadre du programme d’aide à la modernisation des centres de formation en Région Occitanie. Replay vidéo : “Droit d’auteur et Propriété intellectuelle – En Formation”
Je ne suis pas une data | UFC-Que Choisir. Délégation Académique au Numérique Éducatif. Replay ! Webinaire : Open education et la propriété intellectuelle. Webinaire “Open education et la propriété intellectuelle” avec Perrine De Coëtlogon, cheffe de projet Blockchain et Open Education, Université de Lille. Le replay est maintenant disponible ! Cliquez ici pour la visionner : Le vendredi 23 septembre de 10h à 12h. Pour plus d'information sur les webinaires, consultez ce lien : Inscription aux webinaires de l'EAD : Une fois par mois, la FIED sélectionne un thème pertinent au développement de l'EAD et invite un expert qui partage son expérience et répond aux questions des participants.
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Authentification par mot de passe : les mesures de sécurité élémentaires. Les exigences de la CNIL L’authentification par mot de passe : longueur, complexité, mesures complémentaires Les exigences minimales de la CNIL en termes de taille et de complexité du mot de passe varient en fonction des mesures complémentaires mises en place pour fiabiliser le processus d’authentification : ainsi, si une authentification est basée exclusivement sur un mot de passe, cela implique a minima l’utilisation d’un mot de passe complexe d’au moins 12 caractères composé de majuscules de minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux.
Des mesures complémentaires à la saisie d’un mot de passe (restrictions d’accès, collecte d’autres données, support détenu en propre par l’utilisateur) permettent de réduire la longueur et la complexité du mot de passe, car ces mesures permettent d’assurer un niveau de sécurité équivalent au mot de passe seul. Le tableau ci-dessous fait état des 4 cas d’authentification par mot de passe identifiés par la CNIL dans sa recommandation. Parlons RGPD - L'établi numérique. Évaluer la qualité d’un site Web, ça s’enseigne!
Dire aux élèves qu’ils doivent valider la fiabilité de leurs sources lorsqu’ils font des recherches n’est pas suffisant. Encore faut-il leur enseigner comment faire! Afin de vous aider à les accompagner, voici neuf critères qui permettent de déterminer une source crédible sur le Web. Ces neuf critères sont résumés à partir de cet article d’Edutopia (en anglais). Consultez-le pour trouver plus d’informations et des exemples pertinents. À partir d’environ 10 ans, un jeune devrait graduellement être en mesure d’évaluer le contenu et l’origine des informations qu’il consulte sur Internet. La fiabilité d’un site Web dépend essentiellement de trois éléments : distinguer l’apparence et le contenu découvrir la source de l’information déterminer les intentions des auteurs Pris isolément, ces éléments ne confèrent aucune crédibilité à un site, mais ensemble, ils permettent de rejeter de nombreuses sources douteuses.
Distinguer apparence et contenu Le site est-il facile à naviguer? Une formation sur la sobriété numérique et l’écoresponsabilité pour les élèves français. Tous les élèves et étudiants français, de la maternelle jusqu’à l’université, seront formés à la sobriété numérique et à l’écoresponsabilité à partir de la rentrée 2022. Ce nouveau dispositif fait partie de la Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (Loi REN), qui vient tout juste d’entrer en vigueur en France.
La France fait figure de précurseur dans le monde pour ses nombreuses actions et réglementations visant à sensibiliser les consommateurs du numérique à l’impact écologique de leurs usages. La nouvelle loi a été abondamment citée au cours de l’événement Transition numérique, auquel nous avons assisté, tenu récemment à Angers, en France. Ce n’est pas anodin. Ce volet prévoit : Les notions de sobriété numérique et d’écoresponsabilité comprennent notamment : « Les enseignants auront besoin d’accompagnement afin de pouvoir maîtriser l’ensemble de ces nouvelles notions.
L’exception pédagogique et de recherche | Ethique et droit. L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED.
Qui peut invoquer cette exception ? 1. 2. 3. Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources. Les thèmes du kit pédagogique Comment supprimer une photo sur un réseau social ? À quel âge mon enfant peut-il regarder un écran ? Comment distinguer l’offre légale de biens culturels des sites illicites ? Quels sont les droits des internautes ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? La liberté d’expression connait-elle des limites ? Pour répondre à ces questions, les ressources du kit pédagogique permettent d’explorer chaque grand thème de la vie numérique : les droits sur Internet ;la protection de la vie privée en ligne ;le respect de la création ;l’utilisation raisonnée et citoyenne des écrans. Certaines ressources sont dédiées aux parents, d’autres sont plus adaptées aux professionnels de la formation (enseignants, éducateurs, personnels éducatifs, etc.).
Pour les parents : les ressources pour apprendre la citoyenneté numérique à vos enfants Tout savoir sur les droits sur Internet Pour les 6-11 ans, le module vidéo « Monde numérique : quels droits ? Qui a contribué à ce kit ? Qu'est-ce que le droit à l'image ? Qu'est-ce que le droit à l'information ? Les Clés des Médias. Gestion des droits d'auteur - XMind - Mind Mapping Software. Les ressources du Web : ce qu’on peut en faire, sous quelles conditions ? (Module 8.1) - Compétences numériques.
INTERNET LES AUTRES ET MOILes ressources du Web : ce qu’on peut en faire, sous quelles conditions ? Tous les jours nous utilisons, téléchargeons, partageons des ressources provenant du web.Mais en fait, qu’est-ce qu’une ressource exactement ? Introduction. AEC JT Guide juridique propriete litteraire et artistique 2.