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Droit d'auteur

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Le droit d'auteur (fiches lois du Ministère de la cul) La citation en droit d'auteur - Le droit en pratique. Vous êtes ici : Le droit d'auteur > En pratique > Divers > La citation De par le monopole qu’il détient sur son œuvre, l’auteur est le seul à pouvoir autoriser son utilisation.

La citation en droit d'auteur - Le droit en pratique

Toutefois il existe plusieurs cas, limitativement énumérées à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, pour lesquels l’autorisation de l’auteur n’est pas requise, pour des raisons pratiques ou dans l’intérêt du public (liberté d’expression et d’information). La citation est l’un de ces cas. Elle ne peut néanmoins prétendre au régime des exceptions au droit d’auteur que si elle remplit les conditions suivantes. Brièveté de la citation La représentation et/ou la reproduction d'un extrait d'une œuvre ne peut s'analyser comme une exception de citation que s'il est court, au regard à la fois de l'œuvre citée et de l'œuvre citante.L'appréciation de ce critère de brièveté est délicate.

Respect du droit de paternité de l'auteur. Droit d'auteur : un recueil de tweets retiré de la vente. Le Parisien attaque The Parisienne. 100% Mag me pique une photo... M6 me répond - Le Sot L'y Laisse. Dimanche 17 mars 2013 7 17 /03 /Mars /2013 08:03 La semaine dernière 100% Mag diffusait un reportage sur les pots au feu dans lequel apparassait une photo de pot au feu de canard prise sur mon blog sans mon autorisation.

100% Mag me pique une photo... M6 me répond - Le Sot L'y Laisse

Comme beaucoup de blogueurs culinaires ce n'est pas la première fois que je me fais plagier, mais c'est la deuxième fois que je me fais plagier par une chaine de télévision. Mon sang n'a fait qu'un tour et comme tout se négocie en ce bas monde, j'ai donc envoyé un mail aux services juridiques de M6 en leur demandant ce qu'ils comptaient faire pour me dédommager. Mais Celine Dion ne demande pas de droits d'auteur à Richard (All By Myself Airport Music Video) Et les juges américains invoquent le "Fair use" Des captures d’écran de photos publiées par d’autres sur Instagram, imprimées en grand format, et vendues 100 000 dollars.

Et les juges américains invoquent le "Fair use"

Dans «New Portraits», une série de 38 portraits exposée à la galerie Gagosian de New York en septembre et octobre derniers, l’artiste américain Richard Prince a reproduit des photographies publiées sur Instagram, qu’il a imprimées puis légendées d’un court message, raconte le Washington Post. Les œuvres se sont vendues jusqu’à 100 000 dollars (environ 91 000 euros), sans que les auteurs des photos originales ne touchent un centime.

La galerie Gagosian avait à l’époque (volontairement ?) Passé sous silence l’exposition, en réservant la vente des œuvres à sa section VIP. Images et artistes d'art contemporain de l'ADAGP (Photo Magritte, Chagall, Basquiat...) Les musée pas sur tous les réseaux à cause des CGU. Les réseaux sociaux deviennent de plus en plus présents dans la vie des Français.

Les musée pas sur tous les réseaux à cause des CGU

En effet, 8 habitants sur 10 seraient inscrits sur un réseau social et près des 2/3 les fréquenteraient quotidiennement. Après les entreprises et la société civile, les musées se lancent sur ces nouvelles plateformes d’échanges et de collaboration. Nombreux sont ceux à s’y essayer, même si peu d’entre eux peuvent se targuer d’avoir une équipe qui leur est dédiée. Tel est le cas par exemple du Centre Pompidou et du musée du quai branly, dont l’équipe se compose de 2 permanents (pour le multimédia). Le musée de Cluny, quant à lui, doit compter sur la multidisciplinarité de sa responsable communication adjointe, Claire Séguret. Ces trois musées sont tous des musées nationaux. Les réseaux sociaux : entre diffusion des contenus et communication Cet exemple illustre assez bien la dualité des institutions culturelles dans la perception des réseaux sociaux.

Les sollicitations en interne sont nombreuses. Protéger ses créations (brochure Inpi) Le site de la ville de Clermont-F en CC (mentions légales) Mairie de Clermont-Ferrand10, rue Philippe-Marcombes BP 6063033 Clermont-Ferrand Cedex 1Tél. 04 73 42 63 63Fax : 04 73 42 66 72 Numéro vert : 0800 300 029N° Vert ANRU : 0 800 63 2003contact@ville-clermont-ferrand.frTram : A - Arrêt Hôtel de Ville Accueil du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h 45 et le samedi de 9 h 15 à 12 h.

Le site de la ville de Clermont-F en CC (mentions légales)

(le samedi matin, permanence du service de l’état civil et de l’accueil) Flickr Creative Commons. Many Flickr users have chosen to offer their work under a Creative Commons license, and you can browse or search through content under each type of license.

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Here are some recently added bits and pieces: Creative Commons – YouTube. Les licences Creative Commons fournissent aux créateurs de contenu une méthode standard permettant d'autoriser un tiers à utiliser leur contenu.

Creative Commons – YouTube

YouTube permet ainsi aux utilisateurs d'associer une licence Creative Commons CC-BY (paternité : réutilisation autorisée) à leurs vidéos. Les utilisateurs de YouTube peuvent alors accéder à ces vidéos pour les intégrer, même à des fins commerciales, dans leurs propres vidéos, via l'application de montage de vidéos de YouTube.

Avec une licence CC-BY, la paternité est automatique, ce qui signifie que toute vidéo que vous créez à l'aide de contenu Creative Commons affichera automatiquement le titre des vidéos sources en dessous du lecteur vidéo. (CC sur Viméo) Vital 14 - Le Don de Moelle Osseuse. Mention des CC mais nuance sur les droits de reproduction. Le Bad Buzz de Cera Interactive continu - Plagiat, Creative Commons et Propriété Intellectuelle. L’illustration “Content is Like Water” et l’attribution Creative Commons Tout commence ce matin, quand un ami m’envoie la page d’une agence sur le responsive.

Le Bad Buzz de Cera Interactive continu - Plagiat, Creative Commons et Propriété Intellectuelle.

Ils y affichent une traduction de mon illustration ” Content is Like Water “ (citation de Josh Clark qui reprend lui même Bruce Lee mis en image par moi même). Cette illustration est sous licence creative commons. Pour l’utiliser, il suffit de me créditer, ni plus, ni moins. J’ai même mis à disposition le PSD. Vidéo explicative des Creative Commons & Copyright Info. TinEye Reverse Image Search.