NavidTabibzadeh
La Scam*, société civile des auteurs multimedia : page d'accueil. La SAIF - accueil. Dulong de Rosnay, Mélanie. CERSA : DE FILIPPI Primavera. Équipe. L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net. Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Accueil - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Inpi.fr: Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles.
IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle. Bibliothèque nationale de France. UNESCO | Construire la paix dans l’esprit des hommes et des femmes. Against DRM 2.0 (version français) 1. Définitions Auteur/s: le/s créateur/s d'une oeuvre original ou le/s créateur/s d'une oeuvre dérivé. Concédé d'une licence: la personne qui offre l'oeuvre sous les termes et les conditions de cette licence. Détenteur d'une licence: la personne qui acquiert des droits sous les termes et les conditions de cette licence. Diffusion: l'usage de tous moyens de distribution sur une distance, tel que télégraphe, téléphone, radio, télévision et autre média comparable, y compris communication au public par satellite et rediffusion du câble.
Distribution: le marketing, la mise en circulation ou la fabrication disponible au public, par n'importe quel moyen et pour n'importe quel but, d'une oeuvre ou de copies de cela. Droits voisins: les droits qui appartiennent aux artistes, les producteurs de phonogrammes et organisations de diffusion par rapport à leurs performances, phonogrammes et emissions respectivement. Élaboration: tout formes de modification, adaptation et transformation d'une oeuvre. 2. 3. Move Commons. Licence Art Libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo de la Licence Art Libre Description[modifier | modifier le code] Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.
Autrement dit, selon le principe d'une licence copyleft, les œuvres dérivées de l'original (modification, extension, incorporation…) doivent être également être diffusées avec une licence libre et copyleft. Elle a été rédigée en juillet 2000 grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitude Cette licence est consultable sur le site artlibre.org[2] ; elle est également disponible en anglais[3], en allemand[4], en espagnol[5], en italien[6] et en portugais[7].
Historique[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Copyleft Session :: Accueil. Open World Forum 2013. Licence libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. usage de l'œuvre ;étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.
Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé copyleft. Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Définition[modifier | modifier le code] Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre : Pourquoi « Open Data » « Open Source » ou « Open Standards » ?
Confusions courantes[modifier | modifier le code] Copyleft. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. De ce fait, le contributeur apportant une modification (correction, ajout, réutilisation, etc.) est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original. Jeu de mots et traductions[modifier | modifier le code] Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. . — Richard Stallman. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Signataires de la convention de Berne (en bleu). La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »[1], est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres.
Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. Ce traité, dont les parties contractantes (pays signataires) sont au nombre de 165 en 2012[2], est géré actuellement par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Organisme spécialisé au sein de l'ONU, l'OMPI regroupe à présent 184 États. La convention est ouverte à tous les États. La convention repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. 1. 2. 3. Organisation : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, Ont résolu de réviser l’Acte adopté par la Conférence de Stockholm, tout en laissant sans changement les articles 1 à 20 et 22 à 26 de cet Acte.
En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article premier Constitution d’une Union 2 Article 2 Œuvres protégées:1. Article 3 Critères pour la protection:1. Article 22 Assemblée:1. Creative Commons. What is Creative Commons License?
COPYRIGHT © clavier, Le logo COPYRIGHT ©, symbole COPYRIGHT ©, signe COPYRIGHT ©, sigle COPYRIGHT ©, caractère COPYRIGHT ©, COPYRIGHT ascii ©, code COPYRIGHT ©, COPYRIGHT logo ©, COPYRIGHT clavier © Ce signe qui ne s'applique traditionnellement qu'à la Propriété Littéraire et Artistique signifie "Copyright" ("Droit d'auteur" ou "Droit de Copie" en langue Anglaise) indique la présence d'une création déposée ou non mais bénéficiant d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et plus précisément du Droit d'Auteur.
L'insertion de ce sigle est facultative dans la majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays (notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un copyright pour prétendre percevoir des droits d'auteur. Bien que facultative, l'apposition du symbole ou signe copyright © sur (ou généralement sous) une création reste cependant préférable dans la mesure ou un copieur pourrait "de bonne foi" prétendre qu'il pensait que la création copiée était libre de droits...
Il n'est pas nécessaire d'avoir procédé au dépôt de copyright d'une création pour y apposer le signe ou logo copyright. Mentions diverses utilisant le signe © : Copyright clavier : Copyright: Forever Less One Day. Creative Commons & Copyright Info. Libres savoirs - Région Centre. Version 3.0. Attribution 3.0 France — CC BY 3.0 FR. Creative Commons. Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1].
L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif. Licences[modifier | modifier le code] Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages[2] : Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique. Adaptation aux législations[modifier | modifier le code] Le CRID a adapté les licences dans le droit belge, ces licences belges existent en français, néerlandais et anglais. Licence Creative Commons. Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés.
Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous.
À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0. Licence publique générale GNU. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Logo de la licence publique générale GNU, version 3. Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU. Principe de la licence GPL[modifier | modifier le code] La GPL met en œuvre la notion de copyleft, un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de copyright (right en anglais signifie à la fois le droit, c'est-à-dire la règle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en français en parlant de « Gauche d'auteur » par référence au Droit d'auteur.
La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée. L'esprit et l'objectif[modifier | modifier le code] Son histoire[modifier | modifier le code] Richard Stallman en discussion au deuxième jour de la première conférence GPLv3 le 17 janvier 2006. Licence information publique librement réutilisable.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Description[modifier | modifier le code] Licence « information publique librement réutilisable » Le logo de cette licence IP rappelle fortement celui des licences CC puisque son texte est mis à disposition «selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France» (CC by-sa)[4]. Notes et références[modifier | modifier le code] Annexe[modifier | modifier le code] Articles connexes[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code] Portail du droit français.
Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur. Il ne faut pas les confondre avec les licences d'entrepreneur de spectacles qui sont attribuées par un organisme administratif aux professionnels du spectacle vivant.
Lois et principes sous-tendant les licences[modifier | modifier le code] Droit d'auteur et droits voisins[modifier | modifier le code] Licences libres et Open source[modifier | modifier le code] Le copyleft[modifier | modifier le code] Licences privatrices[modifier | modifier le code] Libre diffusion et œuvres à sections invariantes[modifier | modifier le code] Schéma récapitulatif des relations entre les différents types de licences Portail du droit. Centre français d'exploitation du droit de copie. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CFC. Le Centre français d'exploitation du droit de copie, également connu sous le sigle CFC, est une société française de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984.
Historique[modifier | modifier le code] conclut des contrats avec les utilisateurs, leur permettant de reproduire des extraits de publications dans des conditions et des limites bien définies,perçoit des redevances auprès de ces organismes pour les copies papier et électroniques qu'ils réalisent etreverse annuellement les sommes perçues aux ayants droit des publications copiées. Voir aussi[modifier | modifier le code] Article connexe[modifier | modifier le code] Copillage Lien externe[modifier | modifier le code] Site officiel du CFC. Histoire du droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’histoire du droit d'auteur (et du copyright) doit son émergence à deux éléments étroitement liés, d'une part, l'amélioration des techniques de reproduction des écrits, et d'autre part, la constitution de la notion même d'auteur et de l'unité fondamentale de l'auteur et de l'œuvre.
Genèse du droit moral[modifier | modifier le code] Histoire du droit patrimonial[modifier | modifier le code] Avant le XVIIIe siècle[modifier | modifier le code] Avant le XVIIIe siècle, l'essentiel de la création artistique reposait soit sur les ressources propres des auteurs (comme Montaigne) ou sur un système de mécénat. Les origines de la part patrimoniale du droit d'auteur est généralement reliée à la pratique des monarques européens d'attribuer des patentes, qui conféraient arbitrairement au bénéficiaire un monopole sur une activité économique spécifiée dans la patente.
Le tournant décisif du XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]