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Droit, exception pédagogique et harcelement

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Un cours en ligne sur le droit d'auteur et l'exception pédagogique scenari. Publié sur le site pédagogique de l'académie de Reims. Calimaq propose un cours sur le droit d'auteur dont un volet est consacré à l'exception pédagogique. Présenté sous forme d'un module scenari agrémenté de vidéos, ce cours a été conçu avec le soutien de l'Université de Technologie de Compiègne. Calimaq (aka Lionel Maurel) est juriste et bibliothécaire, spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique, engagé pour la défense et la promotion des biens communs et de la culture libre, conservateur des bibliothèques, auteur du blog S.I.Lex.

Accès au site. L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit d'auteur et leurs principes de fonctionnement, la manière dont ils s’appliquent dans l’environnement numérique, ainsi que les licences libres et la façon dont elles peuvent être utilisées. Pour accéder au cours : Obligations_des_personnels_enseignants_du_second_degre_des_personnels_d_education_et_d_orientation_et_action_disciplinaire_-_DPE_2000.pdf.

Le CPE et la lutte contre le harcèlement scolaire (Guide de mise en place) - [Le site des CPE] Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et. Guide des procédures disciplinaires. Mars 2014 Guide réalisé par la Division des Établissements DE3 - Bureau vie scolaire et conseil aux établissements H.G. /M.J.L.B. /F.L. Sommaire Δ haut de page I - Textes de référence (code de l'éducation) II - Nouvelles procédures disciplinaires Commission éducative article R.511-19-1 La commission éducative se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle.

Nouvelle échelle des sanctions article R.511-13 – nouvelle version Le règlement intérieur doit reproduire l’échelle des sanctions et intégrer les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation. Les mesures de responsabilisation article R.511-13 Ces mesures sont des sanctions de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à l’égard éventuel de la communauté éducative. La mesure de responsabilisation comme mesure alternative Δ haut de page Convocations. Vous avez des droits sur vos données personnelles : profitez-en ! Les licences Creative Commons appliquées à la Formation. Les licences Creative Commons encadrent la création, l’enrichissement, la diffusion et l’utilisation de contenus trouvés aux aléas de nos détours sur Internet. Elles visent à créer un équilibre entre les droits des créateurs et la liberté des utilisateurs.

Forcément, lorsque l’on travaille à la création de contenu pédagogique, ces licences représentent un grand intérêt : les formateurs et auteurs de contenus pourront protéger leurs productions en vue de les diffuser sur Internet mais surtout, pour celui qui voudrait réutiliser du contenu, les démarches n’en sont que simplifiées, il suffit alors de consulter la mention de ces licences en bas de pages, de documents et sont très simples à identifier grâce à leurs logos reconnaissables entre mille. Ces licences concernent tous types de documents : illustrations et images, textes, vidéos, audios, présentations PowerPoint, sites Internet. Les licences Creative Commons par culture-gouv 2 remarques importantes à prendre en compte : Chartes d'utilisation réseaux sociaux. Respecter la vie privée et le droit à l'image. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image.

Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. En laissant les choses telles quelles, il commet une atteinte à la vie privée et à l’image d’autrui. Il décide donc de flouter les visages. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog).

Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation La vie privée d’une personne peut être dévoilée par des enregistrements sonores, par la diffusion publique de ses écrits, par la diffusion de son image. Droit à l'image - Utiliser et citer une image. Pour comprendre les règles qui gèrent le droit de l'image et le droit à l'imageQue faut-il prendre en compte pour réutiliser une œuvre (photo, vidéo, illustration, peinture etc...) en général ?

Le droit d'auteur comprend : Le droit moral : La paternité de l'œuvre revenant à l'auteur, on lui demandera l'autorisation ou, à défaut, à ses ayants droits. Il peut la refuser s'il estime que l'utilisation porte atteinte à l’œuvre et/ou à son auteur. Ce droit est incessible et perpétuel. Le droit patrimonial : Il régit les modalités financières des droits de diffusion de l'oeuvre ; on regardera surtout la licence déposée, qui se fait lors du contrat passé entre l'auteur et le diffuseur. Ce droit a une durée de 70 ans à compter de la mort de l'auteur. Voici les licences les plus communes Soumis au droit d'auteur :© Copyright ® RegistredLibre de droit avec ou sans conditions : Copyleft (réutilisation de facto copyleft.) Creative communsavec quelques options BY : paternité : citer l'auteur Le droit à l'image.

Offres de musique légale. Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC. Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école.

La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ? Accord sur l'utilisation des uvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X. Guide_insecurite.pdf. Les oeuvres musicales. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », Et. Les oeuvres cinématographiques. Parcours de formation sur les Creative Commons. La protection des mineurs sur internet - Ministère de l'éducation nationale. Cyberharcèlement. Si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration, d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent aussi des risques qu'on ne peut sous-estimer.

Par des usages inappropriés, ils peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les démultipliant via Internet. Aussi une sensibilisation des élèves, de leurs familles et des personnels est-elle indispensable à l'École d'autant que les technologies de l'information et de la communication font partie intégrante de la vie quotidienne et sont devenues des vecteurs de communication, de socialisation et d'apprentissage incontournables.

À cet effet, la formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l'usage d'Internet et des réseaux est une des dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Www.inhesj.fr | Déceler Étudier Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. CNIL : Construire un droit à l’oubli numérique. Rebondissant sur le projet de règlement européen (voir notre actualité du 22 février 2013), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) revient sur les questions de droit à l’oubli numérique, gage de protection des personnes physiques sur Internet et de leur maîtrise de leur e-réputation (cyber-réputation web-réputation ou réputation numérique).

Les enjeux du droit à l'oubli numérique Le projet de règlement européen sur les données à caractère personnel devrait consacrer le principe d'un "droit à l'oubli" numérique nous permettant de mieux maîtriser notre vie en ligne. Ce nouveau droit devra s'exercer dans le respect de la liberté d'expression, du droit de la presse et du devoir de mémoire. C’est dans ce contexte que la CNIL a lancé, le 30 mai dernier une consultation auprès des internautes sur ce droit, souvent invoqué mais dont les contours restent encore à préciser. En parallèle, elle consulte également les professionnels concernés.

En savoir plus. Le harcèlement sur internet en questions. Chiffres clés A ce jour, 68 911 176 de véhicules immatriculés sont enregistrés dans le SIV. A quoi sert ce fichier ? Mis en place en avril 2009, en remplacement du FNI, le SIV a pour objet la gestion des pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant leur disponibilité. Il est géré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et repose sur les principes suivants : 1. l’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie pour chaque nouveau véhicule mis en circulation ; 2. la simplification de la gestion par les services de l’Etat des pièces administratives pour la circulation des véhicules ; 3. la simplification des démarches administratives pour les usagers via des téléprocédures ; 4. la gestion des habilitations des professionnels du commerce de l’automobile, des huissiers de justice, des experts, des assureurs, des démolisseurs-broyeurs et des sociétés de crédit.

Qui est responsable de ce fichier ? Le Ministère de l’Intérieur. Que contient ce fichier ? Aspects juridiques - propriété intellectuelle. Protéger ses données : 8 bandes dessinées (conseils et astuces) 13 ressources pour trouver de la jurisprudence en ligne. Le droit ne se limite pas aux sources écrites comme les lois et les règlements puisqu’il existe d’autres sources. Parmi celles-ci la jurisprudence occupe une place déterminante. La connaissance de la jurisprudence a été grandement facilitée avec le développement et la popularisation d’Internet. Je viens de sélectionner pour vous plusieurs ressources pour trouver de la jurisprudence étant précisé que je conçois celle-ci d’une façon très large dans le cadre de ce billet. Legifrance : le site incontournable pour rechercher des décisions de justice.

Vous pouvez faire des recherches en matière judiciaire, administrative ou constitutionnelle. Il existe un mode de recherche simple et une possibilite de faire une recherche experte. La Cour de cassation : vous pouvez prendre connaissance d’une sélection d’arrêts sur le site de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel : retrouvez les décisions du Conseil constitutionnel sur son site internet.