Statut juridique des animaux. Pétitions animalières. Pour une éthique animale et planétaire. Témoin de maltraitance à animal, que faire ? Si vous pensez être témoin de maltraitance ou de cruauté envers un animal, vous pouvez contacter une association qui couvre le secteur géographique considéré mais, pour entamer la procédure, n'hésitez pas à porter plainte vous-même auprès du Tribunal de grande instance.
Soit vous allez au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches du lieu de l'infraction. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République. Soit, ou si on refuse de prendre en compte votre plainte, vous pouvez vous adresser directement au procureur, en envoyant une lettre au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. VIANDE. CONDITION ANIMALE. STATUT JURIDIQUE DES ANIMAUX.
Memory de la République. Introduction virtuelle au droit. Nouvelle base de droit en test à l’Université Jean Moulin Lyon 3 : Elnet Les bibliothèques universitaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 vous proposent de tester Elnet, base de données en droit français et européen, afin de leur permettre de décider de pérenniser ou non cet abonnement.
Ce test aura lieu du 17 mars au 13 avril 2014. ADO JUSTICE. Le saviez-vous ?
Pourquoi est-ce important ? Lorsqu'on fait quelque chose, on a besoin de savoir si c'est conforme aux lois ou non. Si c'est illégal, on ne le fera pas car on saura que l'on pourrait être poursuivi en justice. Pour que le droit soit efficace, il est important de connaître à tout moment les lois qui s'appliquent. DGEMC. Droit. Veille legislative santé social. Fonctionnement politique, engagement. VIE CITOYENNE. Droit de BTS (comprendre les cours) Droit et justice. 1.1 Le droit et les fonctions du droit. DGEMC Terminale. DGEMC - TL. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE. CIDJ.COM : études, métiers, orientation, jobs & stages, formations,... Magistrat - magistrate.