FORMATIONS EN DROIT 2012 - La playlist -
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Constitution de la République française
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Article 2 La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Article 3 Abrogé
Ressources Eduscol
L'esprit du programme Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain : « Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. » (Préambule) En ce sens, le programme se présente bien comme une initiation au droit, c'est-à-dire aussi comme une découverte de la discipline juridique, de son rôle et de sa méthode : « Il ne s'aurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université [...]. Privilégier une approche concrète des situations juridiques Le programme privilégie une approche inductive. Souligner la richesse et la diversité du droit L'évaluation de l'enseignement Ressources pédagogiques L'épreuve
Détail d'un code
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. La commission communale d'aménagement foncier a qualité, dans le respect des équilibres naturels, pour décider à l'occasion des opérations et dans leur périmètre : 1° L'établissement de tous chemins d'exploitation nécessaires pour desservir les parcelles ; 2° Tous travaux affectant les particularités topographiques lorsque ces travaux présentent un caractère d'intérêt collectif pour l'exploitation du nouvel aménagement parcellaire dans le respect de ces particularités topographiques prévues par les exploitants agricoles en application des règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales ; 3° Tous travaux d'amélioration foncière connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier, tels que ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde des équilibres naturels, à la protection des sols ou à la remise en bon état des continuités écologiques ;
Forum étudiant droit
Bonjour! Je fais une fois de plus appel à vous pour un petit coup de pouce: cette année une nouvelle matière est sortie "Droit et Grands enjeux du monde contemporain". Le problème? Matière coefficient 4, et encore beaucoup d'incompréhensions de la part des profs. En gros, l'épreuve de bac dure 20 minutes (10 minutes d'exposé un peu comme un TPE, et 10 minutes d'entretien)Il faut trouver un sujet qui concerne l'actualité et la société, il faut que le sujet soit problématique afin qu'on puisse proposer une réponse juridique adaptée au problème. BREF! J'aimerai (si toutefois certains d'entre vous ont du temps à "perdre" ) que vous me disiez ceux qui vous paraissent les plus intéressants à traiter, juridiquement parlant. Concernant la responsabilité: Sujet 1 : Les systèmes spécifiques d’indemnisation des victimes: l'indemnisation des victimes de dommages corporels lors d'attentats ou d'agression? Sujet 2:[/u] Responsabilité pénale et troubles mentaux [u]Concernant la personne/ Internet:
Blog du lycée JPS
