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STATUT JURIDIQUE DES ANIMAUX

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FONDATION DROIT ANIMAL VIA YOUTUBE 25/10/20 Table ronde : la Déclaration des Droits de l'Animal. FONDATION DROIT ANIMAL VIA YOUTUBE 25/10/20 Colloque du 22/10/19 Table ronde : la Personnalité juridique de l'animal.

Le colloque "Droits et personnalité juridique de l'animal" s'est tenu le 22 octobre 2019 à l'Institut de France. Dans cette seconde table ronde modérée par Louis Schweitzer -président de la LFDA- Florence Burgat -philosophe et directrice de recherche à l'INRA, Jean-Pierre Marguénaud -agrégé de droit et spécialiste du droit animaler, et Laurent Neyret - professeur à l'Université de Versailles et spécialiste du droit de l'environnement, discutent de la personnalité juridique de l'animal. – guatemalt

FRANCE CULTURE 06/10/20 LE TEMPS DU DEBAT - Où commence l'exploitation animale ? La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé il y a une semaine la fin prochaine des spectacles de fauves, de dauphins ou d’orques en captivité devançant certaines des demandes d’un référendum d’initiative partagée (RIP) ainsi qu’une proposition de loi portée par d’anciens Marcheurs sur les conditions de vie des animaux.

FRANCE CULTURE 06/10/20 LE TEMPS DU DEBAT - Où commence l'exploitation animale ?

Un faisceau d’initiatives qui montrent une évolution des opinions sur la question de l’exploitation animale même si bien des défenseurs de ces animaux considèrent que ces annonces gouvernementales ne vont pas assez loin, en ne s’attaquant ni à l’élevage en cage ni à la chasse à courre. Il y a une distinction entre élever les animaux et les produire, c'est-à-dire entre l'élevage et les productions animales nées avec le capitalisme industriel au XIXe siècle.

A partir de la naissance de la zootechnie, les animaux deviennent des objets industriels : c'est dans ce nouveau statut animal que réside le problème et la souffrance des animaux. RT FRANCE VIA YOUTUBE 08/07/20 Interdit d'interdire - Les animaux sont-ils des personnes comme les autres ?

Frédéric Taddeï reçoit David Chauvet, juriste, et Jocelyne Porcher, zootechnicienne et sociologue. – guatemalt

INRA 19/11/19 REVUE SESAME - La personnalité juridique des animaux. Par Florence Burgat, directrice de recherche INRA, UMR 8547 CNRS-ENS Depuis 2015 le Code civil (art. 515-14) dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.

INRA 19/11/19 REVUE SESAME - La personnalité juridique des animaux

Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Au colloque Droits et personnalité juridique de l’animal organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (voir ici) Florence Burgat s’est élevée en philosophe, avec force, contre cette contradiction que par ailleurs, tous les juristes présents ont soulignée. La raison se rebelle en constatant que le droit positif bafoue le principe de non-contradiction, énoncé par Aristote, selon lequel il est impossible de poser ensemble A et non A dans la même proposition. Définir les animaux comme des choses, ou des biens, et les traiter comme tels est le fruit d’une décision, et non d’une quelconque ignorance de ce que sont les animaux. Se dessine alors une définition prescriptive de la personne. FRANCE INTER 13/11/19 LE TELEPHONE SONNE - L'animal est-il politique ?

À Paris, bientôt plus de lions ou d’otaries dans les cirques ?

FRANCE INTER 13/11/19 LE TELEPHONE SONNE - L'animal est-il politique ?

À l’approche des municipales, un texte est à l’étude au conseil de la ville pour condamner ces pratiques. Il fait écho à une préoccupation grandissante parmi les Français, celle du bien-être animal. « Ils ne sont pas des jouets ». C’est ainsi que les associations de défense des animaux parlent des bêtes, celles que l’on voit dans l’enceinte des corridas, dans l’arène des cirques ou dans les abattoirs. Car pour les animalistes, il y a la problématique, aussi, de la consommation de viande, des conditions de traitement dans les élevages intensifs. Un avis qui serait partagé par de plus en plus de Français : 65% d’entre eux estimeraient qu’il faut cesser de mettre en scène des animaux sauvages dans les spectacles de cirque. Les droits des animaux ont donc investi le débat public. Face à un enjeu qui suscite de plus en plus d’intérêt, les pouvoirs publics se sont saisis de la problématique. FRANCE INTER 08/03/18 LA TETE AU CARRE - Les droits des animaux.

FRANCE CULTURE 07/03/18 MATIERES A PENSER - Les animaux d'élevage ne sont pas si bêtes. FRANCE INTER 26/12/17 LE TELEPHONE SONNE - Quel statut pour les animaux ? Tigre de cirque abattu, lapins élevés pour leur fourrure, expérimentations animales, chasses à courre ; ces dernières semaines de nombreux événements ont alimenté le débat sur le statut des animaux.

FRANCE INTER 26/12/17 LE TELEPHONE SONNE - Quel statut pour les animaux ?

Depuis quelques années, la "cause animale" surgit régulièrement dans le débat public, et non sans conséquences. ENSV LYON 23/08/17 Conférence-débat autour des ouvrages « Biographies animales – Des vies retrouvées » et « Le droit de l’animal » à l’IAE Lyon. VIANDES ET PRODUITS CARNES 25/05/16 Evolution des représentations de l’animal, fondements juridiques et règles de protection animale.

Created: Wednesday, 25 May 2016 08:34 Written by H.

VIANDES ET PRODUITS CARNES 25/05/16 Evolution des représentations de l’animal, fondements juridiques et règles de protection animale

Chardon, H. Brugère. ARTE SQUARE 26/02/16 Les animaux ont-ils des droits? ORDRE DES MEDECINS VETERINAIRES DU QUEBEC 14/09/15 PROJET DE LOI NO 54 : LOI VISANT L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ANIMAL. UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE 24/06/14 Thèse en ligne : Une théorie contextuelle du statut moral des animaux. FRANCE INTER 21/04/14 LE TELEPHONE SONNE ; Les animaux domestiques "doués d'une sensibilité". BARREAU DU QUEBEC - AUTOMNE 2013 - La reconnaissance juridique de la nature sensible de l'animal : du gradualisme français à l'inertie québecoise. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/08/14 Au sommaire: QE 60164 agriculture - élevage - animaux. statut juridique. perspectives. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/08/14 Au sommaire: QE 60164 agriculture - élevage - animaux. statut juridique. perspectives

François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption mercredi 16 avril 2014 en séance publique de l'Assemblée nationale de l'amendement visant à introduire le statut de l'animal dans le code civil, dans le cadre du débat relatif au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. AGROPARISTECH via FRANCE CULTURE 17/10/14 VIDEO : L'ANIMAL, UN MEUBLE COMME LES AUTRES ?

Cette conférence s'inscrit dans le cycle « Les Disputes » d'AgroParisTech.

AGROPARISTECH via FRANCE CULTURE 17/10/14 VIDEO : L'ANIMAL, UN MEUBLE COMME LES AUTRES ?

Les « Disputes » 2014-2015 se proposent d’aborder les principales questions qui touchent aux relations entre les humains et les animaux. Le lien entre l’animal et l’homme est universel : il n’existe pas de société humaine qui n’entretienne de rapports, y compris de consommation, avec les animaux. Il s’agit d’une réalité anthropologique : l’espèce Homo sapiens s’est définie en tant que telle notamment par le compagnonnage avec les animaux qui est progressivement devenu une domestication. La première conférence aborde la domestication, le principe même de l’utilisation d’animaux par l’homme pour répondre à ses besoins, et les devoirs des humains envers les animaux. La deuxième conférence traitera des services attendus des animaux, notamment sur le plan de l’alimentation humaine, et de l’impact environnemental des activités d’élevage. Pour aller plus loin... Voir toutes les conférences d'AgroParisTech. FRANCE INTER 30/10/14 LE TELEPHONE SONNE - Faut-il modifier le régime juridique de l'animal ?

University of Fort Hare - 2012 - Thèse en ligne : Legal status and protection of animals in South Africa. UNIVERSITE JEAN MOULIN (Lyon 3) via VIMEO 04/02/15 Vidéo-conférence "Pourquoi faudrait-il donner des droits aux animaux ?" - Sentience. FRANCE AGRICOLE 30/01/15 Animaux, êtres sensibles - L'article de loi définitivement adopté. AFP 30/10/14 Assemblée nationale Les animaux reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité » Paris, 30 oct 2014 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d'êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou Ump pour restreindre sa portée.

AFP 30/10/14 Assemblée nationale Les animaux reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité »

Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit. L'Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat. ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE 17/03/11 Avis visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie. MAAF CEP - JUILLET 2013 - Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives.

Moteur de recherche dédié aux livres audio gratuits. MAAF / CEP - JUILLET 1013 - Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives - Analyse n° 58. 30 MILLIONS D'AMIS 04/05/09 Loi - Espagne : un statut juridique pour les animaux ! Le droit des animaux est au cœur des débats des législateurs et des défenseurs des animaux dans de nombreuses grandes villes européennes.

30 MILLIONS D'AMIS 04/05/09 Loi - Espagne : un statut juridique pour les animaux !

Girone, en Calatalogne, au nord-est de l'Espagne, a été la première à mettre noir sur blanc ces droits. Des projets de loi assurant un droit aux animaux sont en gestation un peu partout en Europe. En Suisse, les animaux ne seront plus traités comme des objets et bénéficient désormais d'un droit de protection qui devrait pousser à la réflexion plus d'un maître avant de se lancer dans l'aventure de l'adoption ou de l'acquisition d'un animal.

A titre d'exemple, se débarrasser d'un poisson-rouge ou d'un carassin (cousin des carpes) alors qu'il est encore vivant est désormais interdit chez nos voisins helvètes sous peine de sanctions. Balade toutes les 6 heures ou 100 euros d'amende ! En Espagne, plus précisément dans la ville de Girona, les chiens ont vu leur condition s'améliorer. CONFEDERATION SUISSE 27/12/04 Statut juridique des animaux. MINISTERE DE LA JUSTICE 10/05/05 RAPPORT SUR LE REGIME JURIDIQUE DE L’ANIMAL. OATAO - 2005 - Thèse en ligne : LE STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL EN FRANCE ET DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE : Hist. OATAO - 2006 - Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut. Verhaeghe, Joséphine.

OATAO - 2006 - Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut

Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut juridique de l'animal. Thèse d'exercice, Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse - ENVT, 2006, 187 p. Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte du respect de l'animal se sont particulièrement accrues, en France et dans l'Union Européenne.

Classé parmi les choses dans le Code civil, l'animal est désormais considéré comme un être sensible, digne de respect. JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/10/08 Question N° : 29769 bien-être animal. normes. conséquences. JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/09/07 Au sommaire: QE N° 2583; animaux - protection - statut juridique. perspectives. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/04/13 Au sommaire:QE 20621 animaux - statut - perspectives. International Journal for the Semiotics of Law - 2010 - The Animal: A Subject of Law? A Reflection on Aspects of the Austrian an. 30 MILLIONS D AMIS - Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal. PLANETE ANIMAUX 11/10/14 Débat : l’animal, un meuble comme les autres ?

Un débat très intéressant a eu lieu jeudi 9 octobre à Paris, en présence notamment de la députée Laurence Abeille et de Brigitte Gothière (L214). Le sujet abordé était celui de la place de l’animal dans notre société, selon que ce dernier soit de compagnie ou dédié à la consommation humaine. Les conditions d’élevage des animaux en France ont particulièrement été discutées, et des arguments très pertinents ont été énoncés.