A-t-on le droit de surveiller ses salariés en télétravail en France ? On pensait avoir tout dit sur le télétravail, mais voilà qu’une fonctionnalité controversée de Microsoft relance le débat.
Alors, les entreprises peuvent-elles surveiller leurs équipes en télétravail ? À quel niveau ? On fait le point. On pensait que télétravail rimait avec confiance, mais il semblerait que pour certaines entreprises, le maître-mot soit plutôt surveillance. Sur le banc des accusés du débat du moment : Microsoft, et son « score de productivité ». Objectif affiché : aider les gens à mieux travailler. Résultat : une fronde organisée a fait plier la firme de Redmond, et Microsoft a annoncé début décembre le retrait d’une fonction jugée particulièrement problématique.
Mais ce n’est pas le signe que l’engouement pour le sujet se tarit dans les entreprises. Des entreprises de plus en plus tentées de surveiller leurs équipes à distance Microsoft n’est évidemment pas le seul fournisseur d’outils de surveillance. Il faut dire que ce n’est pas le besoin qui manque. Télétravail : le gouvernement envisage un assouplissement des mesures au 1er janvier. Après avoir annoncé le maintien du 100% télétravail, le gouvernement envisage d’assouplir les mesures dès le 1er janvier 2021 pour soulager les salariés les plus éprouvés.
Depuis fin octobre, le télétravail est devenu la règle pour les entreprises qui le peuvent. Malgré l’allègement des mesures sanitaires du 1er décembre, les entreprises ont l’obligation de maintenir ce 100% télétravail. Télétravail : vers un assouplissement au 1er janvier 2021 ? Alors que la phase 2 du déconfinement devrait débuter le 15 décembre prochain si les indicateurs sanitaires le permettent, les règles du télétravail pourraient connaître un assouplissement à compter du 1er janvier 2021.
En effet, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a laissé entendre que les salariés pourraient travailler en présentiel au moins un jour par semaine à compter de cette date-là. « C’est un palier auquel nous pensons », a en effet déclaré la ministre du Travail lors d’une visioconférence organisée vendredi 4 décembre avec des professionnels de la santé intervenant pour le numéro vert « Ecoute, soutien et conseil aux télétravailleurs ». Covid-19 : Elisabeth Borne envisage un assouplissement du télétravail au 1er janvier. Un soulagement pour ceux qui vivent mal le télétravail, en cette période de pandémie de Covid-19.
Télétravail et droit du travail, mode d'emploi : l'analyse d'une spécialiste. Le 03 décembre 2020 - Julien Thibert - Avocats Françoise Albrieux-Vuarchex, avocate associée spécialisée dans le droit du travail (cabinet CMS Francis Lefebvre à Lyon), fait le point sur les nouvelles mesures liées au télétravail.
Quelles sont les principales règles qui s'appliquent autour du télétravail depuis le second confinement ? Un accord est en bonne voie sur le télétravail. Le Medef a réussi à arracher, jeudi 26 novembre, l’« avis favorable » de la CFDT, de Force ouvrière, de la CFE-CGC et de la CFTC, pour son projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail.
Seule la CGT ne l’a pas validé. « Cette négociation s’achève positivement », a estimé Hubert Mongon, le négociateur social du Medef, à l’issue d’une ultime réunion de près de trois heures, qui a mis fin à quatre journées de tractations intenses et trois semaines de négociations. Télétravail : faut-il instituer de nouvelles règles ? La pandémie de Covid-19 a-t-elle signé la fin du métro, boulot, dodo?
En mars, la généralisation forcée du télétravail a ouvert un nouveau chapitre de l'histoire de la vie de bureau. En France, 5 millions de salariés du privé se sont mis à exercer leur activité de chez eux, tant bien que mal, du jour au lendemain. Huit mois plus tard, le télétravail de masse est une réalité dans le privé comme dans la fonction publique. Selon les résultats d'une enquête, « 45 % des salariés du secteur privé ont fait du télétravail (NDLR : la première semaine de novembre) et 23 % l'ont fait à 100 % du temps », assurait récemment Elisabeth Borne, la ministre du Travail. En 2017, à titre de comparaison, seuls 3 % des salariés le pratiquaient au moins un jour par semaine, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Cols-blancs contre cols-bleus Il est trop tôt pour dire jusqu'à quel point le télétravail se prolongera lorsque l'épidémie sera sous contrôle.
La négociation d'un accord sur le télétravail est mal partie. A peine commencée, sitôt compliquée.
La négociation interprofessionnelle ouverte début novembre sur le télétravail semble, après trois réunions entre les partenaires sociaux, bien mal engagée tant les positions de chacun sont antagonistes. Et ce à l'heure où le gouvernement préconise ce mode d'organisation du travail pour contenir la seconde vague de l'épidémie de Covid-19. Le principal point de discorde porte sur le caractère normatif d'un futur accord national. Pour les trois organisations patronales - Medef, CPME et U2P (Union des entreprises de proximité) -, il est hors de question d'imposer à l'ensemble des entreprises de nouvelles contraintes : « Les ordonnances sur le Code du travail de 2017 ont simplifié nombre de règles en privilégiant la voie du dialogue social au sein des entreprises pour mettre en place le télétravail , explique Hubert Mongon, le négociateur du Medef. . « Pratiques abusives » TRIBUNE. La députée Paula Forteza : "Pour un droit à deux jours de télétravail" 21h00 , le 21 novembre 2020 Députée (non-inscrite) des Français établis hors de France, Paula Forteza appelle repenser le télétravail, non comme un simple outil pendant la crise sanitaire, mais "comme une évolution pérenne des modalités de travail", et à instaurer le droit à deux jours de télétravail à tous ceux qui en font la demande.
Voici sa tribune. "Les partenaires sociaux débattent actuellement d'un nouvel accord interprofessionnel sur le télétravail. Entreprises, salariés... Le grand bazar du télétravail. Eliane Lugassy, fondatrice de MonBuilding, qui conçoit des applis, le dit tout net : « Pour le premier confinement, on était pleine balle, tout le monde à la maison sans se poser de questions.
Là, on est moins motivés. » Ses 37 collaborateurs sont bien en 100 % distanciel, « mais ça va être difficile à tenir ». Eliane Lugassy évoque une moindre efficacité -« quand on est ensemble, on crée plus de valeur et les projets avancent plus vite » - et une démoralisation des troupes -« j'ai une équipe jeune et, quand on est isolé, c'est compliqué de se motiver ». Télétravail : dernière séance de négociations ce lundi, principales mesures et points d’achoppement. Dernière ligne droite. Syndicats et patronat se réunissent en visio-conférence à partir de 15 heures pour une ultime séance de négociations sur le télétravail. Accidents de travail, modalités en temps de pandémie, éligibilité des postes, réversibilité, remboursement des frais…: le projet d’"Accord interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail" doit fixer une série de règles, au coeur d’une négociation très tendue entre patronat et syndicats.
Négociation sur le télétravail : FO croit à un possible accord. La prochaine — et théoriquement dernière — réunion de négociation interprofessionnelle sur le télétravail aura lieu le 23 novembre. Des avancées sont désormais actées, comme le principe du volontariat ou de la réversibilité. Si de vrais points bloquants demeurent, la délégation FO espère toujours aboutir à un accord pour renforcer la protection des salariés en télétravail. Le match est rude, mais nous espérons toujours une sortie positive, résume Béatrice Clicq, secrétaire confédérale chargée du numérique et chef de file de la délégation FO dans la négociation interprofessionnelle sur le télétravail.
La dernière fois, nous avons eu peu de non du patronat, mais pas plus de oui. Nous attendons la prochaine version du projet d’accord pour savoir ce qu’il en est. Télétravail : l'Etat, un employeur loin d'être exemplaire… Publié le 20 nov. 2020 à 7:00Mis à jour le 20 nov. 2020 à 9:21 À l'heure où l'Etat adopte des mesures économiquement douloureuses, à l'image de la fermeture des commerces de proximité, les pouvoirs publics, en tant qu'employeur, se doivent de se comporter de manière exemplaire pour faire accepter les restrictions afin de tenter d'endiguer la crise sanitaire.
Or, l'Etat semble avoir le plus grand mal du monde à faire respecter ses propres consignes, en particulier celle de la mise en place du télétravail dans la fonction publique « partout où c'est possible », un principe réaffirmé dans plusieurs circulaires dont la plus récente date du 29 octobre . Une « question de moyens » Nous avons cherché à comprendre cette situation en réalisant, à partir du 6 novembre, des entretiens auprès d'agents de la fonction publique d'Etat travaillant dans des activités sans aucune obligation de contact avec le public. « C'est une question de moyens technologiques.
La carte de la dérogation. Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ? Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. publié le26.03.18 mise à jour10.02.21. FAQ - Télétravail - coronavirus. La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? OUI. Dès lors que les activités le permettent. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.