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KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr. Déclarer son site Internet auprès de la CNIL. Si l’objectif premier d’un site Internet est de faire connaître son entreprise, un site permet aussi d’être contacté, par des clients ou des partenaires potentiels par un système de mail ou de formulaire, ou bien de vendre des produits, c’est ce qu’on appelle un site marchand.

Déclarer son site Internet auprès de la CNIL

Seulement voilà : ces contacts établis avec l’internaute qui vient sur votre site impliquent la collecte de données personnelles le concernant. Or, celles-ci sont protégées par la loi et une institution, la CNIL, veille dessus. Parmi l’une des démarches à effectuer lors de la création d’un site : le déclarer auprès de la CNIL. Pourquoi, comment : mode d’emploi. La CNIL, c’est quoi La CNIL, c’est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Son but est de protéger les citoyens, leur vie privée, notamment en protégeant leurs données. Pourquoi faut-il déclarer son site ? Une obligation A partir du moment où un site traite des données personnelles, le responsable du site est obligé de le déclarer à la CNIL.

Les actes de cession de droit d'auteur. Toutes les fois où un diffuseur veut se faire céder des droits de la part de l’auteur pour exploiter une ou plusieurs de ses œuvres, il doit recourir à un acte de cession de droits d’exploitation, lequel doit impérativement se conformer aux exigences du code de la propriété intellectuelle (CPI).

Les actes de cession de droit d'auteur

Un écrit est nécessaire Il résulte de l'application combinée des articles L.131-2 et surtout L.131-3 (cité ci-dessous) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qu'un écrit est toujours nécessaire pour constater une cession de droit d'auteur. Il peut en outre se révéler utile pour prouver la consistance de la cession des droits en cas de contestation. En revanche le code n’impose pas qu’il s’agisse d’un contrat puisque l’art. L.131-3 évoque un acte de cession. L'écrit doit comporter des mentions spécifiques L'art. Mais surtout, l’art. Sur ce dernier point, la jurisprudence reconnaît qu’on puisse mentionner une durée, non pas déterminée, mais déterminable. Des conditions de validité impératives. Freelancer.

Grille tarifaire 2009, 2010, 2011 et 2012 pour les graphistes, infographistes et webdesigners freelance recherchant un ordre de prix pour un site web, flyer, brochure, catalogue, logo, carte de visite, affiche ou autre prestation graphique - MARIE /// JUL. Web Development Project Estimator. S01E13 : Devis et facturation (pratiques et outils) Vendredi 13h. Dringggg !! Le rappel sonne ! [Comme si il y avait besoin d'un rappel pour le WDFR ! Surtout le 13e ! ] 12h50 – Connexion à Twitter et Minichat pour la fluidité, même si le délai de rechargement est un peu long, c’est mieux que de prendre des crampes à la souris pour recharger les nouveaux tweets.

Le sujet tombe: wdfriday : Le sujet d’aujourd’hui du #wdfr portera sur la facturation, pratiques et outils! #wdfr [Là, je me marre parce que le sujet est déjà énorme] Comme le dit : ClementRoy: Le #wdfr du 10 septembre 2010 c’est 87 contributeurs et 700 tweets! Mais, entrons dans le vif du sujet. Question 1 : Vous êtes plutôt facturation à l’heure, à la journée, au projet, autre? Des tweets échangés, il ressort que la pratique est assez variable. Souvent, les devis sont finalisés sous forme de forfaits, basé sur un taux journalier. Le conseil sera facturé à la demi journée et plus cher. jbfeldis: Et pour ce qui est conseil on facture en général à la demi-journée.