Incitation à la haine raciale. L'incitation à la haine raciale est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination à l'encontre de certaines personnes, en raison de leur religion, de leur origine nationale ou ethnique.
Elle est considérée comme un crime dans plusieurs pays dont l'Australie, la Finlande et le Royaume-Uni. Elle est considérée comme un délit en France[1]. Histoire[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code] Le 21 avril 1939, le garde des sceaux Paul Marchandeau est l'auteur d'un décret-loi qui prévoit des poursuites « lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants ».
Application légale[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code] Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Sont assujettis aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents, ainsi que tous les supports et produits complémentaires qui leur sont directement associés.
Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle du ministre de l'éducation nationale. Elles ne doivent comporter aucune publicité ou annonce pour des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse. Il est institué, au ministère de la justice, une commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Cette commission comprend : Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président. La loi « Informatique et Libertés » Titre Ier : Dispositions communes Chapitre Ier - Principes et définitions Article 1er L'informatique doit être au service de chaque citoyen.
Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Les droits des personnes de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel les concernant et les obligations incombant aux personnes qui traitent ces données s'exercent dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la présente loi.
Article 2 Article 3 Article 4 Les données à caractère personnel doivent être : Définition d'un établissement recevant du public (ERP) RGAT Etablissements culturels. Bienvenue sur le site de l'ADAV. L'environnement juridique de l'audiovisuel est régi par le C.P.I.
(Code de la Propriété Intellectuelle) qui définit les conditions dans lesquelles les différentes formes de création littéraire et artistique mais aussi techniques et commerciales sont protégées et rémunérées. Pour aller plus loin : Bibliothèques, médiathèques Norme simplifiée NS-009. La norme simplifiée n° 9 concerne les traitements relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et des consultations de documents d'archives publiques. Ils doivent avoir pour objet la gestion financière des prêts, la récupération des ouvrages ou supports prêtés et l’élaboration de statistiques.
Orange censure bibliothèque. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence a été créée le 16 juillet 1949 par la loi 49-956. Elle a pour mission de contrôler les publications françaises et étrangères. La commission peut sanctionner les éditeurs ou même empêcher l'importation d'une publication étrangère. Historique[modifier | modifier le code] La commission est créée par la loi 49-956 du 16 juillet 1949. En pratique, seul un éditeur a été condamné (à un mois de prison et 500 francs d'amende) au titre de l'article 2 (contrôle des publications jeunesse françaises) : Pierre Mouchot en 1961, éditeur de Big Bill le casseur (le roi des cow-boys)[1]. Formation en ligne "La bibliothèque et le citoyen" - Médiathèque départementale du Nord.
Afficher les options de partage Parcours de formation en ligne via la plateforme B.S.F.
Campus réalisé par la MdN en partenariat avec l’association Bibliothèques Sans Frontières. "La bibliothèque de "l’après-Charlie" sera plus que jamais un lieu où l’on aura la volonté de mettre en œuvre la notion de vivre-ensemble. Lieu de rencontre, de débat et d’exercice de la citoyenneté, la bibliothèque reflète les valeurs fondamentales issues des Lumières". Extrait du préambule introduisant ce parcours. 374480253.