10 conseils pour prévenir les risques de corruption dans votre organisation. Sommaire : 1.
S’approprier la démarche anticorruption Le combat contre la corruption ne repose pas simplement sur la mise en œuvre des règles pénales. Tous les Etats qui luttent contre ce phénomène s’accordent sur la nécessité de conduire une action préventive et d’y associer la société civile. Chaque organisation peut en effet agir, à son niveau, afin de prévenir et de détecter les manquements à la probité. 2. La prévention de la corruption ne consiste pas en un affichage de bonnes intentions mais nécessite l’implication des échelons dirigeants de votre organisation, c’est-à-dire des plus hauts sommets de l’exécutif et de l’organe délibérant. 3.
La description des processus de travail au sein de votre organisation est cruciale : posez-vous les bonnes questions. 4. La cartographie des risques ne doit pas être uniquement effectuée sur une partie de vos activités. 5. Il est courant d’adapter les efforts d’une organisation en fonction des enjeux financiers de telle ou telle décision. 6. 7. Lutte anti-corruption : où en sont les entreprises ?, Contentieux. Resources.ecovadis. L’étude internationale EcoVadis “Qualité des systèmes anti-corruption dans les entreprises” est basée sur près de 20 000 évaluations d’entreprises dans 138 pays, de janvier 2017 à juin 2018.
Après la publication 2018 des données de l’indice Performance/Risque EcoVadis qui relevait une progression sur les enjeux “Ethique” parmi les 4 thèmes évalués par EcoVadis, la toute dernière étude EcoVadis “The Fight Against Corruption: Insights Into Ethical Performance in Global Supply Chains” est consacrée exclusivement à l’observation monde et la mesure de la qualité des systèmes anti-corruption dans les entreprises sur un large échantillon. Les résultats sont regroupés en 12 grands secteurs, 5 grandes régions dans le monde et 2 tailles d’entreprises, PME/ETI (25-999 employés) et Grandes Entreprises (1000+ employés).
Méthodologie de l’étude internationale EcoVadis Téléchargez la Présentation en français Comment les grandes entreprises et PME/ETI luttent-elles contre le fléau de la corruption ? Link. Lutte contre la corruption : les entreprises en première ligne – Le blog des juristes. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II en Juin 2017, les entreprises d’une certaine taille (réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires et employant plus de 500 salariés) doivent mettre en place un dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence comparable aux législations les plus avancées sur le sujet (1).
Cette obligation fait l’objet de contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et, en cas de manquements, peut donner lieu à des sanctions administratives (sanctions pécuniaires, adaptation des procédures de mise en conformité, prononcées par la commission des sanctions), mais aussi, le cas échéant pénales. En effet, une peine de mise en conformité peut se cumuler avec les sanctions prévues pour d’éventuelles infractions de corruption ou trafic d’influence poursuivies parallèlement par la justice pénale. Après presqu’un an d’application, il nous parait intéressant d’analyser l’impact de cette loi pour les entreprises concernées. Contrôles de l’AFA. Lutte contre la corruption et dispositifs de prévention dans entreprises.
Le diagnostic est nuancé. 70% des dirigeants ayant répondu ont pris des mesures pour éviter les infractions (cartographies des risques, évaluation de tiers, etc.).
Ils ont fait ce choix alors même qu'ils n'étaient pas tous concernés par les obligations légales (la loi Sapin 2 concerne les entreprises de plus de 500 salariés). Les responsables déclarent bien connaître les atteintes à la probité, notamment la différence entre corruption active et passive (pour 87% d'entre eux), le détournement de fonds publics (85%), le favoritisme (84%). Toutefois, ils sont seulement 43% à connaître la concussion (perception illégale d'argent de la part d'un agent public). Par ailleurs, 46% d'entre eux estiment que désormais "le risque de corruption est entièrement pris en compte", "en partie" pour 38 % et "pas du tout" à 16%.