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Valentin SIBELLE

La vente liée ordinateur-logiciels n'est pas une pratique déloyale. Pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas en tant que telle une pratique commerciale déloyale.

La vente liée ordinateur-logiciels n'est pas une pratique déloyale

Elle ajoute (PDF) que l'absence d'indication du prix de chacun des logiciels préinstallés ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse. L'avis de la CJUE avait été sollicité en 2015 par la Cour de cassation dans le cadre d'une question préjudicielle. Sa réponse fait ainsi écho à une vieille affaire portant sur un ordinateur Vaio de Sony avec des logiciels préinstallés, dont le système d'exploitation Windows Vista, acquis en décembre 2008 par un particulier pour 549 €.

La France manque d’experts en sécurité informatique. Le nombre de piratages explosant, les entreprises désirent embaucher des experts en cybersécurité.

La France manque d’experts en sécurité informatique

Mais l’offre ne permet pas de répondre à cette demande croissante ! Le chômage est encore élevé en France, mais il y a des secteurs qui ne demandent qu’à embaucher ! C’est le cas de la sécurité informatique. Protection et exploitation des logiciels. Logiciel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Logiciel

Démarche de construction d'un logiciel. Les logiciels sont créés et livrés à la demande d'un client, ou alors ils sont créés sur l'initiative du producteur, et mis sur le marché, parfois gratuitement. Qu'est-ce que le logiciel libre ? [Traduit de l'anglais] Vous avez une question sur les licences de logiciel libre qui ne trouve pas de réponse ici ?

Qu'est-ce que le logiciel libre ?

Consultez nos autres ressources sur les licences et au besoin contactez le Labo des licences et de la conformité de la FSF à licensing@fsf.org. Catégories de logiciels libres et non libres. [Traduit de l'anglais] À lire également : Mots à éviter (ou à utiliser avec précaution), car connotés ou prêtant à confusion.

Catégories de logiciels libres et non libres

Ce diagramme, créé initialement par Chao-Kuei et mis à jour par plusieurs autres depuis, explique les différentes catégories de logiciels. Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires.

Logiciels libres et propriétaires

Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet.

Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source. Licence propriétaire, open source ou libre, quels avantages et inconvénients pour lancer un nouveau logiciel ? par @pscoffoni - Philippe Scoffoni - Logiciel libre, open source, numérique. CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels. Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur.

CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels

L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.

Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? - APP - Agence pour la Protection des Programmes

Il s’agit d’une protection très étendue puisque l’auteur peut interdire (voir article L 122-6 CPI) : la reproduction permanente ou provisoire de son logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de son logiciel dès lors que ces actes nécessitent une reproduction ;la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification d’un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d’un logiciel par tout procédé sous réserve de la règle de l’épuisement des droits.

Il peut également se réserver le droit de corriger les erreurs (voir article L 122-6-1(I) CPI). Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique. Quelle protection pour les logiciels ?

Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique

Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel". La protection par le droit d'auteur porte sur la forme du logiciel, c'est-à-dire le code source. Le dépôt est recommandé à titre de preuve de l'objet du droit et de la date de conception du logiciel. Le brevet, lorsque le logiciel présente des caractéristiques techniques respectant les critères habituels de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, suffisance de description). API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants.

API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google

Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android.

Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android. Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows. Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine. Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. Cinq habitants du pays basque français en ont fait l'amère expérience.

Le TGI de Bayonne les a condamné à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à la firme de Redmond et à des peines de prison de 12 à 18 mois, avec sursis. Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur.

Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la liberté que l'auteur original leur avait donnée ; l'intermédiaire l'aura fait disparaître.  Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration   Le logiciel libre, moteur économique de la France. Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre. PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre.

Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. La protection du logiciel par le droit d'auteur - Ledieu-Avocats. [mise à jour du 27 janvier 2016] A l’heure où les codes source restent bien au chaud chez les éditeurs qui commercialisent leurs logiciels en mode SaaS, et alors que se multiplient les obligations de communication de ces mêmes codes source (voir à cet égard la loi de programmation militaire et les OIV), il nous parait utile de faire un point en 2016 sur certains concepts fondamentaux autours du logiciel et de sa protection par le droit d’auteur.

Ce qui est protégé dans le logiciel et ce qui ne l’est pas… Les députés concluent un accord avec le Conseil sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité. Les entreprises de transport et d'énergie devront veiller à ce que l'infrastructure numérique qu'elles utilisent pour fournir des services essentiels, comme le contrôle du trafic ou la gestion des réseaux d'électricité, soit suffisamment solide pour résister aux cyberattaques, conformément aux nouvelles règles conclues lundi de manière provisoire entre les députés de la commission du marché intérieur et la présidence luxembourgeoise du Conseil des ministres de l'UE.

Les marchés en ligne comme eBay ou Amazon, les moteurs de recherche et les nuages informatiques (clouds) seront aussi tenus de garantir une infrastructure sûre. "Aujourd'hui, nous avons franchi une étape: nous nous sommes mis d'accord sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité, que le Parlement demande depuis des années", a affirmé le rapporteur Andreas Schwab (PPE, DE) après la conclusion de l'accord. "De plus, cette directive marque le début d'une réglementation des plateformes. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. 2 Exemples de questions posées dans les examens précédents.

Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. "Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09. Droit d'auteur en France. Thème retenu. Consultations en ligne de citoyens : le logiciel libre obligatoire ? Veille juridique 2017-2018 sio1/lamartine.

Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données. 1194-infographie.jpg (JPEG Image, 2000 × 2443 pixels) - Scaled (26%) Logiciel : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Toute l'Actualité Logiciel du Monde Informatique. Veille informationnelle. Veille juridique.

Actualité juridique. Politique : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Cour de cassation. Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences.