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Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données

Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données
Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges. Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ?▲ Le logiciel est constitué de l'ensemble des programmes, des procédés et des règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de données. Bon à savoir ! Exceptionnellement, le logiciel peut être protégé par le droit des brevets : Si une invention brevetée comprend un logiciel, alors ce logiciel est indirectement protégé par le brevet. II-B. La protection s'acquiert dès la création du logiciel sans aucune formalité. II-C. Le logiciel est protégé pendant 70 ans à compter de sa publication. II-D. II-E. En la matière, il existe deux types de pratiques.

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Security-by-design: AXA Strategic Ventures investit dans Contrast Security AXA Strategic Ventures prend une participation dans Contrast Security, du nom d’un éditeur américain qui intègre la sécurité dans le process de développement. Le fonds AXA Strategic Ventures, rattaché au groupe d’assurance éponyme, prend une participation dans Contrast Security, éditeur de logiciels “auto-protecteurs” pour renforcer la sécurité intégrée dans les applications sensibles. En fait, il s’agit de la dernière vague de financement d’une levée de fonds de série C de la start-up californienne, initiée en octobre.

Protection logicielle contre le piratage Qu’est-ce que la protection de logicielles ? Lorsque vous commercialisez ou distribuez un logiciel sur le modèle des logiciels payants c'est à dire logiciel pour lequel l'éditeur demande à l'utilisateur le paiement d'un droit d'utilisation, vos devez vous protéger contre les copies pirates des vos logiciels. La protection de logiciel au sens juridique est un premier élément de réponse généralement destinée à des entreprises disposants de moyens juridiques étendus. Elle permet de s’assurer la propriété de son logiciel.

Protection contre les attaques : l’isolation matérielle mise à l’épreuve C’est avec la famille Skylake, lancée à l’été 2015, qu’Intel a introduit les instructions SGX (Software Guard Extensions) afin de renforcer la sécurité des environnements virtualisés en assurant, au niveau du processeur, une isolation robuste des machines virtuelles - et pas seulement les unes des autres comme peut le faire l’hyperviseur, mais surtout des couches inférieures. Car comme le relèvent les chercheurs Daniel Gruss, Clémentine Maurice, Stefan Mangard, Michael Schwarz, et Samuel Weiser, « l’hyperviseur viseur ne protège pas contre un fournisseur cloud éventuellement malicieux ». Dès lors, SGX permet de construire des enclaves sécurisées, des zones de mémoire qui sont isolées du système d’exploitation sur lequel s’exécute l’hyperviseur, par le matériel, et chiffrées.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel. C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Il se distingue des objets traditionnels envisagés par la matière par son caractère complexe, son ubiquité, et évidemment par son caractère très évolutif. Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat. A qui appartient le logiciel développé au sein d’une entreprise ? C’est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du 15 janvier 2015. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de la Cour, nous rappelons brièvement les règles applicables en matière de droit d’auteur sur le logiciel.

(6) Logiciel libre : à la conquête du grand public Ce samedi, le campus du Solbosch est bondé, mais ce ne sont pas les étudiants qui circulent d’une salle à l’autre, s’apostrophent dans les couloirs ou s’agglutinent à la cafétéria. Le temps d’un week-end, l’Université libre de Bruxelles (ULB) se transforme en plaque tournante des logiciels dits «libres» : ceux que chacun peut, en toute légalité, utiliser, copier, modifier et partager, notamment parce que leur code source est librement accessible. Dès le matin, plusieurs milliers de programmeurs se sont donné rendez-vous ici - venus de Belgique, de France, d’Allemagne, d’Italie, de Suisse, d’Albanie, des Etats-Unis… Comme chaque année depuis dix-sept ans, l’ULB accueille le Free and Open Source Developers’ European Meeting (Fosdem), soit la rencontre européenne des développeurs de logiciel libre et open source. L’affiche promet la présence de «plus de 8 000 hackers», au sens premier du terme, celui de «bidouilleurs» de code informatique.

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).

Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. "Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09 Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise. Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS.

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