Samsung n'a pas violé les brevets d'Apple... selon la justice japonaise. Les décisions de justice dans la guerre des brevets qui oppose Samsung et Apple se suivent, mais ne se ressemblent pas.
Condamné lourdement aux Etats-Unis, le constructeur coréen a en revanché été blanchi par la justice japonaise. Un tribunal de Tokyo a en effet considéré que les smartphones de la gamme Galaxy S et les tablettes Galaxy Tab de Samsung n’enfreignaient aucun des brevets brandis par le constructeur de l’iPhone et de l’iPad. D’après Bloomberg, Apple accusait le coréen de violer ses brevets sur la synchronisation de musique et de vidéo avec un serveur.
Le juge Tamotsu Shoji a considéré qu’il n’en était rien et a débouté Apple. Brevets : Apple réclame plus d’argent, et Samsung un nouveau procès. Le verdict rendu aux Etats-Unis et condamnant le constructeur coréen à payer plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple ne satisfait aucune des deux parties.
Dans cette affaire de violation de brevets, Apple et Samsung attendent une autre conclusion. Du côté d’Apple, c’est un alourdissement de la peine de son rival qui est désiré. Audience prévue le 6 décembre D’après le blog FOSS Patents, qui s’appuie sur des documents déposés par les avocats de la marque américaine, Apple exige 707 millions de dollars, en plus du milliard de dollars déjà accordé. Pourquoi des centaines de millions en plus ? Samsung. Samsung vs. Apple. Veille technologique Apple Juridique. Procès Apple/Samsung : comment le système des brevets high-tech a été perverti. Article initialement publié le 21 juillet 2012.
Mise à jour : 25 août 2012. Un iPhone 3G et un Samsung Electronics' Galaxy S mis à côté. A Séoul, le 27 juillet 2010 (PARK JI-HWAN/AFP) Les demandes d’Apple à l’encontre de Samsung lors du procès en contrefaçon qui s’estconclu ce vendredi à San José, en Californie, donnent quelque peu le vertige. Outre les 2,5 milliards de dollars réclamés, l’entreprise de Cupertino souhaitait faire interdire définitivement à son concurrent la vente de sa gamme de téléphones et tablettes Galaxy sur le marché américain. Apple Vs Samsung Lawsuit: Samsung Infringed Four Apple Patents, Rules ITC. Procès Apple / Samsung : la vérité sur l'affaire du siècle. Après 25 jours de procès, 25 jours pendant lesquels Apple et Samsung ont sorti le grand jeu pour prouver leur bonne foi, le verdict est enfin tombé.
Pour le jury américain, la société coréenne a bel et bien violé certains brevets de la firme de Cupertino et est donc condamné à 1 milliard de dollars de dommages et intérêts. De son côté, Apple est lavé de tout soupçon puisqu’aucune charge n’a été retenue contre lui. Les réactions Suite à cette décision, qui a été révélée samedi 25 août, les différentes parties ont fait part de leurs différents commentaires. Samsung, Apple, Google, tout le monde a son mot à dire. « Le verdict rendu aujourd’hui ne doit pas être vu comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain.
. – Communiqué de Samsung « Aujourd’hui fut un jour important pour Apple et pour l’innovation. . – Tim Cook, PDG d’Apple « La cour d’appel va examiner les violations et la validité des brevets concernés. De fortes chances d’annulation du jugement ? Guerre des brevets Apple vs Samsung : il n’y aura pas de nouveau procès. Lucy Koh, la juge en charge des conflits entre Apple et Samsung, a refusé hier soir d’ouvrir un nouveau procès, et a indiqué à Apple que les produits Samsung ne seront pas interdits à la vente.
La décision a été rendue hier soir, lundi 17 décembre, par la juge responsable des contentieux entre Apple et Samsung devant la Cour californienne. Il y a deux semaines, une audition de 4 heures entre la juge et les deux parties avait eu lieu. Lucy Kol n’aura pas jugé nécessaire de lancer des poursuites. Procès Apple contre Samsung : le détail brevet par brevet. Vendredi, la justice américaine a prononcé une très lourde peine à l'encontre de Samsung.
Celui-ci devra verser plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple pour avoir violé plusieurs brevets concernant des caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad. Mais toutes les prétentions de la firme de Cupertino n'ont pas été satisfaites : dans certains cas, la faute de Samsung n'a pas été reconnue. Pour déterminer la culpabilité de Samsung, les jurés ont dû remplir une sorte de QCM dans lequel il a fallu indiquer si chaque appareil a bien respecté chaque brevet, en inscrivant oui ou non en fonction des questions posées. Au total, sept titres de propriété intellectuelle couvrant aussi bien des fonctionnalités que des éléments de design ont servi à vérifier les dispositifs conçus par Samsung.
Les brevets liés aux fonctionnalités : Les brevets liés au design : Apple gagne son procès contre Samsung , qui devra débourser 1 milliard de dollars de dommages et intérêts. Le jury en charge de délibérer sur l’affaire Apple vs.
Samsung a rendu son verdict cette nuit, contre tout attente, après une très courte période de délibération. Le tribunal en charge de délibérer sur la très épineuse affaire Apple vs. Samsung à San José a rendu son verdict cette nuit (en milieu d’après-midi sur place), contre tout attente, après une très courte période de délibération au vu de l’importance du procès : seulement deux jours et demi. Au fil des énumérations dressées pendant la lecture du verdict, Apple l’emporte haut la main dans ce procès historique, écrasant Samsung sous les accusations de violations de ses brevets sur un grand nombre de ses produits.
USA : nouvelle semaine sous tension entre Apple et Samsung. Alors que se tiendra jeudi une nouvelle audience à San Jose, patronnée par la juge Lucy Koh, Apple et Samsung n'ont pas attendu pour se retrouver devant les tribunaux américains.
Vendredi, la firme de Cupertino a dû répondre à des accusations qui laissaient penser qu'elle était impliquée dans le cas du juré Velvin Hogan, soupçonné par Samsung d'avoir caché des informations à la cour. Propulsé président du jury lors du procès ayant opposé Samsung à Apple en août dernier, l'Américain Velvin Hogan s'est retrouvé début octobre au coeur d'accusations de la part de l'entreprise coréenne. Grand perdant du procès, Samsung a en effet pointé du doigt le juré, qui n'aurait pas divulgué certaines informations concernant son passé judiciaire. Ancien employé de Seagate, Hogan a en effet été poursuivi en justice par cette entreprise au début des années 90.
C'est précisément sur ce point qu'Apple s'est défendu vendredi soir. Nouvelle audience le 6 décembre. Procès Samsung : Apple ne savait rien du passé du président des jurés. INFORMATION : Si vous souhaitez la survie d'un web libre et gratuit, merci de désactiver votre bloqueur de publicité ou de nous mettre en liste blanche. Pour rappel, la publicité diffusée sur ce site est notre unique source de revenus permettant de vous proposer gratuitement ce contenu en finançant le salaire des journalistes. Plus d'explications. Samsung contre Apple: qui a gagné la bataille de 2012? Jamais la concurrence entre les deux géants high-tech n'a été aussi exacerbée.
Du mobile à la tablette, en passant par les ordinateurs et même devant les tribunaux, Apple et Samsung se sont battus sur tous les fronts en 2012. Alors, qui en est sorti vainqueur ? Samsung numéro un sur les mobiles Samsung a décroché cette année la place de numéro un mondial de la téléphonie mobile.
Guerre des brevets: Le proc s opposant Samsung et Apple touche sa fin. Il y a trois semaines s’ouvrait à San José en Californie le procès décrit comme le plus grand jamais tenu concernant les brevets.
Les deux opposants, l’Américain Apple et le Sud-Coréen Samsung, qui se disputent depuis plus d’un an en s’accusant mutuellement de plagiat, doivent exposer leurs derniers arguments mardi par la voix de leurs avocats pour espérer gagner cette bataille. Les derniers témoins, eux, ont pris la parole vendredi. Guerre des brevets: Le procès opposant Samsung et Apple touche à sa fin.
Apple Vs Samsung : une histoire de batteries. Procès Apple/Samsung : comment le système des brevets high-tech a été perverti.