L'internet responsable. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Données à caractère personnel, identité numérique, e-réputation, droit à l'oubli... Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.
Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe Article 1 - Principe de neutralité.
Espace enseignants. Bienvenue sur le site de l'ADAV. L'environnement juridique de l'audiovisuel est régi par le C.P.I.
(Code de la Propriété Intellectuelle) qui définit les conditions dans lesquelles les différentes formes de création littéraire et artistique mais aussi techniques et commerciales sont protégées et rémunérées. Pour aller plus loin : L'analyse en 12 fiches techniques mises à la disposition du public pale Ministère de la Culture et de la Communication : // La protection par le droit d'auteur // Les œuvres protégées // Les bénéficiaires de la protection // Les droits conférés // Les exceptions // Les aspects contractuels // La protection par les droits voisins // Les droits conférés par les droits voisins // Les limitations à la protection des droits voisins // Les mesures techniques de protection // Le droit à l’image // La protection des oeuvres créées pour un site "Les commentaires et annotations" La garantie juridique des droits : par accords contractuels Le saviez-vous ?
Retrouver les films disponibles sur. Vidéo en classe et droit. Le plan : Historique récent La philosophie générale.
La messagerie académique professionnelle. Outils de la messagerie professionnelle : Dépannage de la messagerie professionnelle : Activation : Vous êtes titulaire ou stagiaire dans l'académie et votre boite n'est pas activée (numen).
Création : Vous n'êtes ni titulaire ni stagiaire ou bien vous êtes un nouvel arrivant dans l'académie de Rouen. Changer le mot de passe. Caractéristiques : Pour retrouver les caractéristiques de votre boite aux lettres. Aide et conseils Conseils : Conseils pour choisir un bon mot de passe. Consultation par le web Pour cela, il suffit de se connecter à l'adresse : II faut alors indiquer votre identifiant et votre mot de passe pour pouvoir consulter vos messages et en envoyer.
Dans ce mode d'utilisation, tous les messages restent stockés sur le serveur académique de messagerie (pendant une période indiquée dans la charte de messagerie). Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications. L'usage des réseaux sociaux chez les 8-17 ans — Enseigner avec le numérique.
Internet responsable. Protection des mineurs sur internet — Enseigner avec le numérique.