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Institutions, sources du droit, organisation judiciaire...

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3 petits vidéos sur l'organisation de la vie publique (réseau Canopé) C Kwé ? - Les missions régaliennes de l'état. Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ? Elaboration de la loi. Le parcours d'une loi. Dessine-moi la Région. La Région Rhône-Alpes et les 15/25 ans Vous êtes lycéens, apprentis, étudiants, en recherche de formation ou d'emploi ... ? Découvrez l'espace 15-25 conçu pour les 15-25 ans où vous trouverez toutes les aides de la Région pour se former, étudier à l'étranger, se divertir ... mais aussi des actualités et l'espace M'ra. N'attendez plus !

Signification du logo La construction du logotype est avant tout de nature typographique, afin d'assurer une parfaite lisibilité en toutes circonstances et sur tous supports. Sa dynamique visuelle est créée par l'utilisation de lignes de construction obliques ascendantes, qui rythment l'écriture d'un territoire ouvert, en évolution continue. Par un jeu de contraction visuelle, les deux mots "Rhône" et "Alpes" n'en composent plus qu'un seul, contribuant ainsi à exprimer le lien, le trait d'union, l'unité du territoire. Le monogramme associé Dans sa genèse, le monogramme proposé a été imaginé tel un copyright (©).

La couleur du logo Utilisation sur fond blanc. Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes. L'organisation de la justice (vidéo didactisée) Les juridictions françaises en schémas | Lextenso Etudiant. La procédure prud’homale. Ckwé n°8 - Prud'hommes. Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017. Comment obtenir une indemnisation pour la victime d'un préjudice corporel (agression), matériel (vol) ou moral (harcèlement) et connaitre les délais de prescription.

Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous devez défendre vos droits ? Lorsqu'une personne est auteur d'une infraction pénale, elle fait face également à de nombreuses interrogations et à diverses difficultés pour faire valoir ses droits. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de février 2017 (1) réformant la prescription en matière pénale, les délais de prescription ont été relevés pour être portés : de 10 à 20 ans pour les crimes de 3 à 6 ans pour les délits.

Si les bureaux d'aide aux victimes (BAV) peuvent vous accompagner, il n'est pas toujours simple de comprendre ses droits et d'entamer les bonnes démarches. Que faire lorsque l'on est victime de coups et blessures, d'une agression sexuelle, de violences conjugales, d'abus de confiance ou encore d'escroquerie ? © 2017 Net-iris. L comme lois européennes. Publié le 30.01.2013 | Durée : 1'37 | Thématique : Institutions1338 vues Vidéo : Comment sont élaborées les lois européennes ? Comment s'appliquent-elle ?

Qui les fait ? L les lois européennes touchent-elles tous les domaines ? Les réponses en une courte animation ! Les autres actualités en Europe Vie quotidienne Les tendances de la confiserie en 2016 La grande diversité du monde des bonbons et des produits de grignotage est présentée à Cologne, pendant les quatre jours de l'ISM 2016. Education - Jeunesse Jeunes, compétents ... et chômeurs ! Cherchez l'erreur ! Arts et Culture Fêter les différences culturelles Attentats et migrations entrainent la peur chez certains Européens. Les institutions européennes vues par leurs présidents. Publié le 09.05.2013 | Durée : 9'12 | Thématique : Institutions1775 vues Vidéo : Une vue de l'intérieur : les présidents des principales institutions de l'Union européenne s'expriment sur le fonctionnement de l'UE. Quel est le rôle de chacun? Quelles sont les caractéristiques propres à chaque institution?

Quel rôle le président joue-t-il? Comment envisagent-ils l'avenir de l'Europe? (Une production du Conseil de l'Union européenne) Les autres actualités en Europe Vie quotidienne Les tendances de la confiserie en 2016 La grande diversité du monde des bonbons et des produits de grignotage est présentée à Cologne, pendant les quatre jours de l'ISM 2016. Education - Jeunesse Jeunes, compétents ... et chômeurs ! Cherchez l'erreur !

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