Chapitre 1 Le Droit, les fonctions du Droit.
La laïcité. Les caractères de la règle de droit. Le Droit et ses fonctions. Chapitre 2 : Les sources du Droit et l'organisation judiciaire. La séparation des pouvoirs. La hiérarchie des normes. Constitution française et hiérarchie des normes. Les institutions européennes. Traités réglements et directives. Exemple d'une Convention collective (restauration rapide) La QPC : La question prioritaire de constitutionnalité.