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1077-charb-gpa.jpg (JPEG Image, 200 × 333 pixels) Faut-il craindre la gestation pour autrui ? GPA : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Mariage pour tous, vers un droit à l'enfant ? Le gouvernement poussé à clarifier sa position sur la GPA. GPA : que dit la loi ? Que dit la circulaire Taubira ? DÉCRYPTAGE | La diffusion par la ministre de la Justice d'une circulaire pour faciliter l'obtention d'un certificat de nationalité pour des enfants issus de Gestation pour autrui (GPA) fait débat.

Pourtant, il ne s'agit que d'un "rappel à la loi", selon la ministre. Alors que dit la loi ? Et que change réellement cette circulaire ? Qu'est-ce que la GPA ? La GPA est la Gestation pour autrui. Deux cas de figure existent. Si la femme porte un enfant conçu par l'homme et la femme du couple qui désire l'enfant, alors il s'agit d'une GPA, Gestation pour autrui. "La maternité peut ainsi être divisée entre la génitrice, qui a fourni l'ovule, la gestatrice, qui a porté l'enfant et lui a donné naissance, et l'éducatrice (dite "mère intentionnelle"). Que dit la loi française ? Le recours à une mère porteuse est strictement interdit en France. Enfin, la loi bioéthique bannit le recours à une mère porteuse en interdisant l'instrumentalisation du corps humain.

Que permet cette circulaire ? PMA, GPA : les clés pour comprendre le débat. A Manif pour tous qui a plombé le début de quinquennat de François Hollande en luttant contre le mariage gay, revient à la charge pour dénoncer la "familiphobie" du gouvernement et de la gauche, demander l'abrogation du mariage pour tous et l'interdiction de la PMA et "l'abolition universelle de la GPA". Où en est la France sur ces questions ?

Pourquoi les réseaux du mouvement de Ludovine de la Rochère remontent-ils au créneau ? Comment font les autres pays ? Le point. 1. La procréation médicalement assistée (PMA) recouvre les différentes pratiques cliniques et biologiques d'aide à la fécondation : soit "in vitro" soit par donneur anonyme. La gestation pour autrui (GPA) désigne l'ensemble des méthodes de PMA dans lesquelles l'embryon est implanté (avec ou sans implantation d'un ovule fécondé in vitro) dans l'utérus d'une femme tierce, dite aussi "mère porteuse", pour porter l'enfant d'un couple, qu'il soit hétérosexuel infertile ou homosexuel. 2. 3. 4. 5. Tout sur les derniers débats autour de la GPA. GPA. Le texte proposant de durcir les sanctions rejeté à l'Assemblée. 60 000 euros d'amende Ce texte, présenté par Jean Leonetti et cosigné par quelque 150 députés UMP et UDI, entendait doubler les peines actuellement prévues par la loi à l'encontre des agences organisant la pratique de la GPA, ce qui les aurait portées jusqu'à quatre ans de prison et 60 000 euros d'amende.

Il s'agissait aussi de punir les personnes ayant recours à cette pratique, même à l'étranger, par un an de prison et 15 000 euros d'amende, ou bien les personnes accomplissant des démarches en ce sens. « Plus qu'interdire » la GPA, il faut selon M. Leonetti « dissuader » d'y recourir. Ce spécialiste des questions de bioéthique a en vain appelé le gouvernement à « envoyer un signal » en permettant la validation de la proposition de loi.

Une proposition « ni utile ni opportune » Débats houleux. GPA : comment une agence américaine démarche des clients français. Par Mathieu Dehlinger Mis à jour le , publié le "Notre priorité : la famille. Votre famille. " Sur les prospectus, l'entreprise ne fait pas mystère de son activité : elle met en relation des mères porteuses et des couples souhaitant un enfant. Autorisée aux Etats-Unis et dans d'autres pays, la gestation pour autrui (GPA) est interdite dans l'Hexagone. Après un bref échange par mail, rendez-vous est donné dans un palace parisien. Et pour cause : en France, d'après le Code pénal, le fait de mettre en relation, dans un but lucratif, "une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre" est passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

A l'arrière de la salle, brochures, rafraîchissements et en-cas accueillent le public, une quinzaine de personnes, pour la plupart des couples d'hommes. Voici la lettre d'introduction contenue dans le dossier d'information à la disposition des clients potentiels : GPA: un député demande la prison pour les couples ayant recours aux mères porteuses | www.francesoir.fr.

En finir avec l'impunité des couples ayant enfreint la loi en ayant recours à la GPA à l'étranger. C'est en somme le point de vue défendu par Jean Leonetti. Le député UMP présente ce jeudi à l'Assemblée nationale un texte de loi visant à sanctionner lourdement ces parents. La proposition prévoit d'aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Actuellement, cette peine est réservée aux personnes qui s'entremettent "dans un but lucratif entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant", c'est-à-dire des personnes qui organiseraient un commerce de mères porteuses (article 227-12 du code pénal). La GPA a beau être toujours illégale en France, emprisonner des parents dont le seul désir était d'avoir un enfant en choque certains. Mais Jean Leonetti considère qu'une simple amende ne saurait être dissuasive envers des personnes aisées qui ont pu "débourser plus de 100.000 euros pour la gestation".

PMA, GPA, quel pays autorise quoi ? Le point sur la législation dans le monde alors que la Manif pour tous se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Alors que le mouvement dit de la « Manif pour tous » se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), des thématiques qui font aussi réagir les ténors de l'UMP, voici l'état de la législation dans différents pays.

PMA, GPA, quelle différence ? La PMA englobe les différentes pratiques d'aide à la fécondation : in vitro ou par donneur anonyme. Elle est généralement permise, parfois depuis de longues années, aux couples hétérosexuels. Le débat porte sur le fait de la rendre utilisable pour les couples de femmes. 1. La PMA est autorisée pour les couples de même sexe dans sept pays européens : la Belgique, le Danemark (pour les femmes mariées uniquement), l'Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. 2.

GPA: Une amende et un an de prison pour les parents? Afin d'être publiée, votre note : - Doit se conformer à la législation en vigueur. En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, l'appel à la violence ; la diffamation, l'injure, l'insulte et la calomnie ; l'incitation au suicide, à l'anorexie, l'incitation à commettre des faits contraires à la loi ; les collages de textes soumis au droit d'auteur ou au copyright ; les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes ainsi que les blagues stigmatisantes. - De plus, votre message doit respecter les règles de bienséance : être respectueux des internautes comme des journalistes de 20Minutes, ne pas être hors-sujet et ne pas tomber dans la vulgarité. - D'autre part, les messages publicitaires, postés en plusieurs exemplaires, rédigés en majuscules, contenant des liens vers des sites autres que 20Minutes ou trop longs seront supprimés.

Qu'est-ce que la GPA, la gestation pour autrui ? Les parents ayant eu recours à la GPA bientôt sanctionnés. La proposition de loi a peu de chance d’être adoptée, mais elle retient l’attention. Le député UMP des Alpes-Maritimes Jean Leonetti va défendre ce jeudi devant l’Assemblée nationale son texte visant à sanctionner les parents français qui ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Si le recours à la GPA est déjà interdit en France, Jean Leonetti veut aller encore plus loin. Il propose de punir les personnes ayant recours à cette pratique en leur infligeant une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Le député veut aussi renforcer les sanctions contre les agences qui organisent ce qu’il considère comme « un trafic d’êtres humains ». « Il ne s’agit plus de dissuader, mais de sanctionner.

Si on ne frappe qu’au portefeuille, on dira encore que la GPA est réservée aux riches qui peuvent s’acquitter de quelques dizaines de milliers d’euros après en avoir déboursé plus de 100 000 pour la gestation. GPA : une proposition de loi pour punir les parents qui ont recours à une mère porteuse. Rejetée en commission des lois, la proposition de loi du député UMP Jean Leonetti, qui vise à punir les «parents d'intention» qui ont recours à une mère porteuse à l'étranger, sera présentée ce jeudi dans l'hémicycle.

Les députés UMP veulent que la majorité clarifie son discours sur la GPA. Les «parents d'intention» qui ont recours à une mère porteuse pour donner naissance à un enfant doivent-ils être sanctionnés? À l'heure où plusieurs décisions tendent à favoriser la reconnaissance des enfants nés par GPA (gestation pour autrui) en France, une proposition de loi du député UMP Jean Leonetti vise à durcir le dispositif législatif de lutte contre cette pratique. Par rebond, ce texte invite aussi une majorité accusée d'avoir des positions contradictoires sur la GPA à clarifier son discours. Las, la proposition a été rejetée en commission des loi le 26 novembre. Elle sera néanmoins présentée ce jeudi 4 décembre dans l'hémicycle. Manuel Valls : « La France entend promouvoir une initiative internationale sur la GPA »

Une grande mobilisation est prévue ce week-end. Comprenez-vous les inquiétudes d’une partie des Français sur les questions éthiques et sociétales ? Manuel Valls : Manifester est un droit constitutionnel. La famille et les questions éthiques sont des sujets graves qui touchent à l’intime et aux croyances. Ils ne peuvent pas obéir à la caricature et aux inexactitudes. Je comprends les inquiétudes et suis respectueux des convictions. Notre société est suffisamment fracturée pour que chacun d’entre nous cherche l’apaisement. Peut-être avons-nous sous-estimé, à l’époque, le fait que dans une période de crise économique, de crise de confiance, de crise d’identité, ces débats pouvaient faire surgir des courants politiques, notamment de l’extrême droite, qui ont cherché à se reconstituer sur le dos de ceux – nombreux – qui avaient des convictions sincères. L’un des motifs de la mobilisation est la gestation pour autrui. M. M. La GPA est légale dans d’autres pays. M. M. M. M.

M. M. GPA : le spectaculaire retournement de Manuel Valls. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont Conversion de fond ou pur opportunisme ? Le premier ministre Manuel Valls condamne fermement la gestation pour autrui dans un entretien à La Croix du 3 octobre, à deux jours d’une nouvelle Manif pour tous dont les rangs s’annoncent fournis. C’est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes », dit-il. Il avait pourtant affirmé le contraire, pendant la primaire socialiste de 2011. « Si celle-ci est maîtrisée, elle est acceptable, donc j’y suis favorable », déclarait-il notamment au magazine Têtu. « Il y a possibilités d’y recourir dans les pays voisins, détaillait-il. Je considère que cela doit concerner toutes forme de couples, mais il faut qu’il y ait des règles précises qui encadrent la GPA, car elle soulève de nombreuses interrogations. » À ceux qui y sont « par principe hostiles » car ils redoutent une « dérive vers une marchandisation des corps », M.

La GPA restera interdite en France, assure Manuel Valls. Ni gestation pour autrui (GPA) en France, ni reconnaissance « automatique » des enfants nés à l'étranger de mères porteuses. Manuel Valls tente, dans une interview à paraître dans La Croix, vendredi 3 octobre, d'envoyer de nouveaux signes d'apaisement à ceux qui s'opposent à la GPA. Des déclarations qu'il a faites à quelques jours du retour des partisans de La Manif pour tous qui défileront, dimanche, et dont l'interdiction du recours aux mères porteuses est l'une des batailles. La GPA, qui est, selon lui, « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes », « est et sera interdite en France », déclare ainsi le premier ministre.

Il se veut ferme : malgré la condamnation de la France, en juin, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour avoir refusé de reconnaître des enfants nés d'une mère porteuse aux Etats-Unis, « l'interdiction, n'est pas remise en cause ». Lire aussi (édition abonnés) : La Manif pour tous, acte II. Manuel Valls : " La GPA est et sera interdite en France" La position du Gouvernement sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) est claire : la GPA est et restera interdite en France, rappelle Manuel Valls dans une interview au journal La Croix.

"C’est le choix très ferme du président de la République et de son Gouvernement. La France n’a jamais varié sur ce sujet". Il faut affirmer des positions claires : la GPA est et sera interdite en France. La GPA est "une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes" et "face à l'ampleur prise par ce marché de l'être humain (...) il faut affirmer des principes". La GPA est autorisée dans quelques pays, et Manuel Valls a annoncé que la France "entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent.

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