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La gestation pour autrui en huit questions

La gestation pour autrui en huit questions
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Nicolas Chapuis et Gaëlle Dupont Elle n'était pas prévue au programme, et le gouvernement comptait bien éviter d'en parler au cours de l'examen du projet de loi sur le "mariage pour tous". La gestation pour autrui (GPA) a fait irruption, mercredi 30 janvier, dans le débat. >> Suivre les débats commentés en direct sur Le Monde.fr Qu'est-ce que la GPA ? Cette technique de procréation médicalement assistée est utilisée par les couples hétérosexuels dont la femme ne peut pas porter d'enfant, du fait de l'absence d'utérus, et les couples d'hommes. Quelle est la réglementation ? La GPA est totalement interdite. Related:  GPA, Mères porteuses

Gestation pour autrui, un véritable débat doit être mené en France Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Sylvie et Dominique Mennesson, co-présidents de l'association Clara La gestation pour autrui (GPA) n'a pas fait l'objet d'un véritable débat lors de la révision des lois de bioéthique en 2010-2011. Il apparaît dès lors assez surprenant que la question soit remise au centre du débat à l'occasion du "mariage pour tous" par ceux-là même qui précisément avaient étouffé tout réel débat, le renvoyant à 2018 à l'occasion d'une improbable révision. Rappelons que la GPA est une technique de lutte contre l'infertilité qui consiste pour une femme à venir en aide à un couple infertile en assurant le développement in utero d'un embryon généralement issu des gamètes de ce couple. Cette technique d'assistance médicale à la procréation est pratiquée légalement dans une cinquantaine de pays au monde. Cet organisme a déjà donné un avis négatif sur la GPA, unanimement en1984, à peine majoritaire en 2010.

La "gestation pour autrui "par le gynécologue David Elia Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Michèle André, Elisabeth Badinter, Gérard Bapt, Joëlle Belaisch-Allart, Serge Blisko, Patrick Bloche, Gilles Bon-Maury, Jean-Michel Boucheron… Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d'une confrontation. Lorsqu'il s'agit de prendre acte de l'évolution de notre société, les libertés à conquérir sont toujours précédées d'incompréhensions, d'inquiétudes et de prophéties menaçantes. Il y a un demi-siècle, on imposait aux futurs parents la naissance d'enfants non désirés. La multiplicité et la plasticité des modèles familiaux ne peuvent être ignorées plus longtemps. Depuis, des enfants naissent grâce à des gestations pour autrui dans plusieurs démocraties avancées. Oui, sans encadrement, la société peut dériver vers une instrumentalisation des femmes, une réification de leurs corps, une marchandisation de l'enfant. La gestation pour autrui ne sera une authentique pratique altruiste que si elle est encadrée.

Enquête société Mères porteuses : les arguments pour et contre On en est où dans les autres pays ? La controverse sur la légalisation des mères porteuses dure depuis des années. La loi de bioéthique de 2004 devant être révisée l’an prochain, le débat se fait désormais plus que polémique. D’un côté, les partisans du « pour », de l’autre les adeptes du « contre ». Petit récapitulatif des arguments les plus souvent cités dans les deux camps. Emilie Poyard On en est où dans les autres pays ? La gestation pour autrui est autorisée au Canada, dans certains états américains (comme en Californie), en Belgique (en raison d’un vide juridique), au Danemark ou au Royaume-Uni (si ce n’est pas rémunéré), mais aussi en Israël, en Grèce ou en Finlande… On en est où en France ? On en est où en France ? Le fait pour une femme de porter l’embryon d’une autre, contre rémunération ou non, est interdit dans notre pays depuis 1994, après avoir été un temps toléré. En février, six Français sur 10 se disaient favorables à la légalisation. > www.etatsgenerauxdelabioethique.fr

La gestation pour autrui, c'est quoi ? Parmi les méthodes de procréation médicalement assistée figure la gestation pour autrui, aussi appelée GPA. En France, elle est interdite. Mais la discussion autour du projet de loi sur le mariage pour tous va rouvrir le débat. Qu'est-ce que la gestation pour autrui? En cas d'infertilité du père, de la mère, voire du couple, la loi autorise à faire appel à un donneur anonyme et à un encadrement médical pour «fabriquer» l'embryon. Aujourd'hui, à la fin du processus, l'embryon est toujours porté «in utero» par la future mère de l'enfant. De la procréation médicalement assistée à la gestation pour autrui Il arrive que certaines mères se trouvent dans l'impossibilité physique de porter elles-mêmes l'embryon issu du processus de PMA. Dans cette hypothèse, le «donneur» ne fait pas un don de cellules destinées à la reproduction humaine. Que dit le droit français? En France, la loi interdit la «marchandisation» du corps humain. - qu'un utérus ne peut pas «se prêter», La question de l'anonymat

La législation sur la gestation pour autrui en Europe et à travers le monde FAMILLE - Les députés d'opposition n'en démordent pas, Christiane Taubira souhaite ouvrir la voix à la légalisation de la gestation pour autrui, jusqu'alors interdite en France. Tant pis si la circulaire diffusée par la ministre de la Justice se contente de souligner les difficultés administratives rencontrées par les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. Et tant pis si François Hollande et son gouvernement se sont plusieurs fois dits opposés à la gestation pour autrui. Tandis que l'examen du projet de loi sur le mariage gay se poursuit à l'Assemblée, la circulaire Taubira sème le trouble et brouille les cartes. Surtout, elle précipite le débat sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) qui doit avoir lieu en mars avec la présentation par le gouvernement d'un texte de loi sur la famille. Lire aussi :» Mères porteuses : la circulaire Taubira sème le trouble» "Marchandisation du corps des femmes", la tribune de Valérie Boyer, députée UMP

La révision des lois de bioéthique . FAQ - Actualités Toutes les FAQs citoyens Qu’appelle-t-on la bioéthique ? Le mot bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. est constitué de deux racines : "bio" signifiant "vivant" et "éthique" "ce qui est bon pour l’homme". La bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Quel est le contenu des lois de 1994 ? Quel est le contenu de la loi de 2004 ? Elle complète et actualise la loi de loi de 1994 : Elle apporte des innovations : Lire + sur "Quel est le contenu de la loi de 2004 ?" Pourquoi réviser les lois de bioéthique ? Des raisons juridiques poussent l’Etat à réviser les précédentes lois : la loi du 6 août 2004 impose une révision tous les cinq ans. I) Le forum de Rennes

La gestation pour autrui En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. En introduisant dans le code civil l'article 16-7, selon lequel « toute convention portant sur la gestation pour le compte d'autrui est nulle », cette loi a confirmé la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation. Elle a par ailleurs ajouté au code pénal l'article 227-12, qui sanctionne d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende « le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent dans les pays étrangers où la gestation pour autrui est autorisée. L'arrêt de la cour d'appel de Paris conduit ainsi à s'interroger sur la pratique de la gestation pour autrui à l'étranger, non seulement en Europe, mais aussi en Amérique du Nord.

Gestation pour autrui: L’APGL juge la position du PS « consternante » Certes, le Parti socialiste a estimé, mardi dernier, que l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) “doit être ouvert aux femmes sans condition de situation de couple ou d’infertilité”, et donc aux célibataires et aux couples lesbiens. Mais dans le même temps, et c’est ce qui cause la déception de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), il a opté pour le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA). “ARGUMENTS LES PLUS CONSERVATEURS” “Secoué depuis quelque temps par un débat interne opposant les pro et les anti-GPA, la direction du PS a cédé aux arguments les plus conservateurs, regrette l’APGL. Elle a ignoré ceux des intellectuels et des politiques démontrant qu’une légalisation encadrée avec des règles strictes permettrait d’éviter les dérives marchandes.

Gestation pour autrui Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le statut légal de la gestation pour autrui varie selon les pays. Elle est interdite dans certains pays comme la France, et autorisée dans d'autres, sous des conditions variables concernant par exemple la rémunération de la mère porteuse et l'accès des enfants à leurs origines biologiques. Du fait des variations de législations, des différences de revenus selon les pays et de la liberté de circulation des personnes, on assiste à l'émergence d'un « tourisme procréatif ». Finalité de la gestation pour autrui[modifier | modifier le code] C'est également une voie utilisée par des couples de deux hommes dans le cadre d'une homoparentalité. Rôle et statut de la gestatrice[modifier | modifier le code] Leur rôle soulève des problèmes d'ordre éthique concernant notamment le risque de marchandisation du corps humain, l'atteinte à la dignité des femmes et la négation du lien qui s'établit entre la mère et l'enfant pendant la grossesse[3].

Nationalité française et gestation pour autrui (GPA) Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Une circulaire du 25 janvier 2013 du ministère de la justice se prononce sur l’éventuelle délivrance de certificat de nationalité française à des enfants nés à l’étranger d’un parent français ayant eu vraisemblablement recours à une procréation ou gestation pour le compte d’autrui (GPA). Cette circulaire, d’application immédiate, invite les procureurs et greffiers en chef à délivrer un certificat de nationalité française à ces enfants dès lors que le lien de filiation avec un français résulte d’un acte d’état civil étranger probant au regard de l’article 47 du code civil. À l’inverse, face à un acte d’état civil étranger non probant, le greffier en chef du tribunal d’instance reste fondé à refuser la délivrance d’un certificat de nationalité française.

GPA

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