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La gestation pour autrui en huit questions

La gestation pour autrui en huit questions
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Nicolas Chapuis et Gaëlle Dupont Elle n'était pas prévue au programme, et le gouvernement comptait bien éviter d'en parler au cours de l'examen du projet de loi sur le "mariage pour tous". La gestation pour autrui (GPA) a fait irruption, mercredi 30 janvier, dans le débat. En cause : une circulaire de la Chancellerie facilitant l'accès à la nationalité française des enfants conçus à l'étranger de cette façon. >> Suivre les débats commentés en direct sur Le Monde.fr Qu'est-ce que la GPA ? Cette technique de procréation médicalement assistée est utilisée par les couples hétérosexuels dont la femme ne peut pas porter d'enfant, du fait de l'absence d'utérus, et les couples d'hommes. Quelle est la réglementation ? La GPA est totalement interdite.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/31/la-gestation-pour-autrui-en-huit-questions_1825165_823448.html

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La révision des lois de bioéthique . FAQ - Actualités Toutes les FAQs citoyens Qu’appelle-t-on la bioéthique ? Le mot bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. est constitué de deux racines : "bio" signifiant "vivant" et "éthique" "ce qui est bon pour l’homme".

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, veut une identité pour les enfants nés de GPA Certes, il soutient - comme le gouvernement - que l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) est "indispensable". Mais si Manuel Valls affirmait il y a quelques jours que l'exécutif excluait totalement "d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA" interdite en France, le Défenseur des droits n'est pas sur la même ligne. "La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a dit qu'il était conforme à la convention internationale des droits de l'enfant de donner une identité aux enfants. Nous pensons qu'il faut effectivement mettre en application en France la transcription à l'état civil, c'est-à-dire donner à ces enfants une identité en France", a déclaré lundi Jacques Toubon sur Public Sénat. La France a été condamnée en juin par la CEDH pour son refus de transcrire des actes réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mère porteuse. A-Ch.

Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Michèle André, Elisabeth Badinter, Gérard Bapt, Joëlle Belaisch-Allart, Serge Blisko, Patrick Bloche, Gilles Bon-Maury, Jean-Michel Boucheron… Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d'une confrontation. Lorsqu'il s'agit de prendre acte de l'évolution de notre société, les libertés à conquérir sont toujours précédées d'incompréhensions, d'inquiétudes et de prophéties menaçantes.

Pourquoi sommes-nous contre la gestation pour autrui GPA ? Dans nos sociétés libérales et du chacun pour soi, voilà une nouvelle opportunité de gagner de l’argent : commercialiser la naissance des enfants. A l’instar d’une maison louée pour « les vacances » l’utérus serait loué pour fabriquer l’enfant désiré. Et voilà l’occasion d’ouvrir des agences de location, de développer la publicité sur les meilleures offres.etc. C’est déjà ce qui se pratique dans les pays où elle a été instaurée. Sauf que les femmes et leurs enfants ne sont pas des objets inanimésLe corps des femmes n’est pas une marchandise et l’enfant ne saurait être considéré comme un objet qu’on convoite et qu’on achète. ’un comme l’autre sont des êtres vivants susceptibles de souffrir dans leurs chairs et plus grave encore dans le développement harmonieux de leur psyché. Elle créera un nouvel asservissement des femmes (les plus pauvres, les sans profession, etc.) et donc, un nouveau créneau d’exploitation féminine.

Jacques Toubon plaide pour la reconnaissance des enfants nés par GPA La prise de position du nouveau Défenseur des droits vient contredire celle du premier ministre, qui s'est opposé à la transcription « automatique » des actes de filiation d'enfants nés par mère porteuse à l'étranger. Le nouveau Défenseur des droits veut «donner une identité en France aux enfants» nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger et en appelle au gouvernement. «La Cour européenne des droits de l'homme a dit qu'il était conforme à la convention internationale des droits de l'enfant de donner une identité aux enfants. Nous pensons, nous le Défenseur des droits, qu'il faut effectivement mettre en application en France, et c'est la responsabilité du gouvernement, la transcription à l'état civil, c'est-à-dire donner une identité en France à ces enfants», a affirmé Jacques Toubon, dans un entretien accordé à la chaîne Public Sénat. Des propos déjà esquissés lors son audition à l'Assemblée nationale, en juillet dernier, avant son entrée en fonction.

La gestation pour autrui En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. En introduisant dans le code civil l'article 16-7, selon lequel « toute convention portant sur la gestation pour le compte d'autrui est nulle », cette loi a confirmé la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation. Elle a par ailleurs ajouté au code pénal l'article 227-12, qui sanctionne d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende « le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent dans les pays étrangers où la gestation pour autrui est autorisée.

La légalisation des mères porteuses fait débat. Voici quelques explications pour en savoir plus. Le recours à une mère porteuse est interdit en France depuis 1994… alors que les partisans de la gestation pour autrui ne cessent d’augmenter. Pour mieux comprendre les enjeux d’une telle pratique, nous avons fait le point en onze questions-réponses. Qu’est-ce que la gestation pour autrui (GPA) ? GPA : pour un débat argumenté et respectueux des personnes La gestation pour autrui participe d’un phénomène extrêmement peu fréquent au plan statistique mais en développement certain : l’engendrement avec tiers donneur. Ce terme désigne de façon générique les cas où des personnes donnent de leur capacité procréatrice pour permettre à d’autres d’engendrer un enfant et d’en devenir les parents, avec l’aide de la médecine et l’encadrement du droit. Ces dons d’engendrement peuvent être des dons de sperme, d’ovocyte, d’embryon ou encore de gestation. Ils ont chacun leur spécificité et posent donc des questions pratiques, émotionnelles, conceptuelles, éthiques et juridiques en partie distinctes. Les différents pays n’autorisent pas les mêmes dons et ne les réglementent pas de façon identique.

Faites-moi un bébé aussi vite que possible Le secteur florissant de la maternité de substitution internationale, où les Occidentaux se sont mis à recruter les femmes pauvres de pays en voie de développement pour qu'elles portent leurs enfants, a fait l'objet d'un gros buzz médiatique ces dernières années. En général, la pratique est décrite comme un accord gagnant-gagnant entre les mères porteuses et ceux qui les embauchent; les couples obtiennent le bébé qu'ils ont toujours voulu tandis que les femmes des pays pauvres gagnent en une simple gestation l'équivalent de plusieurs années de leur salaire habituel. publicité

Mères porteuses - gestation pour autrui. Pour ou contre ? Le débat fait rage parmi mes contacts… vient en effet de sortir dans Le Monde (1) un appel signé des noms les plus prestigieux en faveur de l’autorisation et de l’encadrement très strict de la Gestation Pour Autrui (GPA). Parmi ces personnalités, certaines avec lesquelles je ne cache pas que je ne suis souvent pas en accord, d’autres dont le travail m’intéresse beaucoup plus (G. Fraisse, C. Fourest, S. GPA : le débat qui rend fou C’est souvent au nom des mêmes principes que partisans et adversaires de la gestation pour autrui s’écharpent : liberté, intérêt de l’enfant, féminisme... Démonstration. La GPA (gestation pour autrui), c’est le débat qui rend fou, car comme le souligne l’anthropologue Jérôme Courduriès dans une interview à Mediapart, il ne soulève « que des questions compliquées ».

GPA: «Ne rien faire, c'est laisser s’installer le trafic international des mères» Le gouvernement, si l’on en croit la presse, aurait confirmé son intention de ne pas demander le renvoi en grande chambre des deux arrêts Mennesson et Labassée du 26 juin 2014, dans lesquels la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour le refus de transcrire dans son droit les actes d’état civil étrangers des enfants nés de mères porteuses, en ce qui concerne la filiation paternelle. Non seulement il n’y aurait pas d’appel, mais le gouvernement irait selon la presse au-delà des termes des arrêts, en transcrivant l’état civil concernant les deux commanditaires, y compris celui (ou celle) sans lien biologique avec l’enfant. Une capitulation Il s’agirait d’une reconnaissance totale par la France des effets des contrats de mère porteuse à l’étranger, et donc d’une capitulation devant le fait accompli. Le CoRP demande instamment au gouvernement de demander le renvoi en grande chambre de la CEDH et de refuser cette capitulation.

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