Le droit à l'oubli "numérique"
J'aime faire des gâteaux, mon chat, et le vélo. Et j'aime le droit par dessus tout.
Internet responsable. Google va modifier la façon dont il applique le « droit à l’oubli » Le moteur de recherche, en conflit avec les CNIL européennes sur l’application géographique du droit au déréférencement, compte proposer une autre solution.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Damien Leloup Depuis 2014, les citoyens européens peuvent faire valoir un « droit à l’oubli » – ou droit au déréférencement –, pour éviter que des informations personnelles apparaissent lorsque l’on tape leur nom dans un moteur de recherche. Mais la manière dont ce droit doit être appliqué est au cœur d’un conflit entre Google et les gendarmes européens de la vie privée, dont la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) française.
Ces derniers considèrent que pour appliquer ce droit, consacré par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, Google doit bloquer les résultats de recherche non seulement dans les déclinaisons européennes de Google, mais également dans toutes les autres (dont google.com). Droit à l'oubli : la Cnil et Google s'accordent devant le Conseil d'État.
Le Conseil d'État examine quatre plaintes de Français qui se sont vus refuser leur droit au déréférencement par Google et la Cnil. Le sujet pourrait revenir devant la justice européenne. Il est rare que la Cnil et Google s'entendent. Jeudi, ce petit miracle est arrivé devant le Conseil d'État. Le sujet était pourtant sensible: la haute autorité a examiné quatre affaires de droit à l'oubli, un principe consacré par la justice européenne en mai 2014, et qui ne cesse de tracasser Google depuis. Les plaignants se sont vus refuser le déréférencement de liens portant, selon eux, atteinte à leur vie privée.
Des données sensibles Le droit à l'oubli, consacré par la justice européenne en mai 2014, suppose que toute personne habitant en Europe peut réclamer le déréférencement d'un lien contenant des données personnelles «inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes». Le Conseil d'État a examiné jeudi quatre affaires de refus de droit à l'oubli. « Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés. Le blog ainsi que la chronique Sosconso ont déjà évoqué le phénomène de plus en plus courant, qui consiste, pour des personnes citées dans les journaux, à demander, au bout d’un certain temps, la suppression de leur nom des archives en ligne, au motif que les informations les concernant – même anodines – pourraient leur porter préjudice.
Nous avons déjà cité l’exemple de cet étudiant ayant critiqué dans Le Monde, en 2013, l’obligation de porter une cravate à l’oral d’admission d’une grande école, qui estime, en 2016, que ses propos peuvent lui porter préjudice dans la fonction publique… C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a déclenché ce phénomène, avec son désormais fameux arrêt Costeja du 13 mai 2014, par lequel elle a jugé qu’un citoyen espagnol, Mario Costeja, avait le droit d’obtenir que son nom ne soit plus lié à un article de La Vanguardia, de 1998, qui annonçait la vente aux enchères de ses biens, en raison d’une saisie. . . ou Peut-on refuser un compteur Linky ?
Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile. Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301. Céline CASTETS-RENARD, « Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », RLDI, n° 106, juillet 2014, pp. 68-75. Anne DEBET, « Droit au déréférencement : .fr ou .com ? Découvrir et comprendre le droit à l'oubli numérique.
Se former hors du temps de travail, par internet ou sous forme de stages en journée au droit des nouvelles technologies, au droit à la protection des données et aux fonctions de correspondant "informat.