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Veille Professionnelle

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Salaires -Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016. Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut (y compris les heures supplémentaires),primes et indemnités,prestations sociales complémentaires,revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail,prestations familiales extralégales,avantages en espèces servis par le comité d'entreprise,avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, etc.). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées, c'est-à-dire qu'au-delà d'un certain plafond les rémunérations en sont plus prises en compte pour leur calcul.

C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et Fnal. Simulateur À savoir : SMIC 2016 : salaire minimum horaire et mensuel. Révisé le 23/08/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

SMIC 2016 : salaire minimum horaire et mensuel

Montant du Smic brut et SMIC net en 2016 : taux horaire minimum légal, prime d'activité, impôt sur le revenu. Introduction En poste du 1er au 30 septembre 2016, un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) touche moins de 1.150 euros net par mois (environ 1.135 euros), ce qui porte le Smic annuel brut à 17.600 euros. Les cotisations minimum du RSI. Lorsque le chef d’entreprise affilié au RSI dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum du RSI.

Les cotisations minimum du RSI

Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations minimum du RSI : les seuils de revenu, le montant des cotisations minimales à payer et les cas particuliers. Smic : montant mensuel du Smic 2016. Voici les montants du Smic 2016 mensuel (brut et net), du Smic horaire ainsi que du minimum garanti, en tenant compte de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2016.

Smic : montant mensuel du Smic 2016

Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du smic horaire, est une référence fréquente dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est régulièrement actualisé par les pouvoirs publics. Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie. Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015.

Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie

Dans le secteur privé, les cotisations salariales se répartissent en : cotisations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse), contributions sociales (CSG/CRDS), cotisations de chômage, cotisations de retraite complémentaire. Entre 2014 et 2015, le taux concernant les cotisations liées à l’assurance vieillesse est passé ainsi de 6,80 % à 6,85 % sur le montant du salaire (jusqu’à 3 170 euros), les taux de cotisations pour les retraites complémentaires ayant également été modifiés passant, par exemple, pour les non cadres Arrco de 3,05 % à 3,10 % sur la tranche jusqu’à 3 170 euros.

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Cotisations sociales

Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire. Le Smic 2016 est en hausse de 0,6% par rapport à 2015, se contentant de la hausse réglementaire.

Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire

[Mise à jour le mercredi 31 août 2016 à 9h16] D'après l'Unef, les étudiants vivant à Paris ont besoin de 1156 euros pour vivre, soit un montant plus élevé que le Smic. RF PAYE - Plafond de sécurité sociale. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016.

La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale.

Le plafond de la Sécurité sociale 2016 : montants horaire, mensuel et annuel. Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.

Le plafond de la Sécurité sociale 2016 : montants horaire, mensuel et annuel

Le montant de 2016 a été rendu public le 24 décembre 2015. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Fiscalité - professionnels. Centre de Ressources Comptabilité et Finance (CRCF) - Economie et Gestion - BTS CGO, DCG, DSCG. Arrêt du Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect, 14 nov. 2005, n° 262358.

Centre de Ressources Comptabilité et Finance (CRCF) - Economie et Gestion - BTS CGO, DCG, DSCG

Le droit de communication peut s'exercer sur tout document détenu par un des services de la DGI. La direction des services fiscaux d'un département, les services centraux de la Direction générale des impôts et l'attaché fiscal auprès de l'ambassade de France en Belgique appartiennent tous trois à la Direction générale des impôts, qui constitue une même autorité administrative au sens de l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.

Ainsi, en se bornant, pour rejeter la demande d'un contribuable qui a fait l'objet d'une vérification de sa situation fiscale, à relever que les documents dont il sollicite la communication n'étaient pas effectivement détenus par le directeur des services fiscaux de son département, sans rechercher si, comme le soutenait l'intéressé, ceux-ci étaient détenus par un autre service de la Direction générale des impôts, le tribunal administratif a commis une erreur de droit. Fiscalité : publications juridiques disponibles sur Net-iris. Net-iris Le Droit à l'information juridique Recherche sur les bases de données éditoriales de Net-iris Expression recherchée : +fiscalité Nombre de documents supérieur à 250 (affichage des 50 premiers résultats).

Fiscalité : publications juridiques disponibles sur Net-iris

Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ? [ Publié le 18/06/2015 - Brève du web - Fiscal - Fiscalité Générale ]La Commission présente des mesures contre l'évasion fiscale[ Publié le 20/03/2015 - Brève du web - Fiscal - Fiscalité Générale ]Deux nouvelles mesures pour simplifier la fiscalité des entreprises[ Publié le 04/03/2014 - Actualité - Fiscal - Fiscalité des Professionnels ]Fiscalité des carburants : augmentation de la taxe sur le gazole[ Publié le 15/10/2015 - Brève du web - Fiscal - Fiscalité Générale ]Quel impact a réellement la fiscalité comportementale ?

CEDEF - Veille documentaire : Fiscalité. Taux de TVA Juin 2016. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l’Etat. La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l’Etat selon la nature des biens et des services. Les taux de TVA en France n'ont pas changé en Juin 2016.

Franchise en base de TVA - professionnels. Régime général. Déclaration et paiement de la TVA - professionnels. Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excède 46 000 €. Il s'applique aussi, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants : utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels,réalisant des opérations sur des animaux vivants,imposés à la TVA sur option. La déclaration simplifiée est effectuée sur une base annuelle, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, au moyen de l'imprimé n° 3517- CA 12A.

Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration peut être effectuée sur option au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant sa clôture.