Centre d'études de l'emploi, les politiques d'emploi et le marché du travail. L’Etat veut lutter contre le travail au noir. Comment mesurer ce qui, par définition, est caché ?
C’est à cette difficile mission que s’attellent les pouvoirs publics. Inscrit dans le cadre d’une vaste politique de lutte contre les abus et la fraude sociale menée par le gouvernement, un rapport parlementaire présenté hier tente de dresser les contours d’un phénomène qui coûte cher : le travail au noir. Selon ce rapport présenté hier, de 14 à 16 milliards d’euros de recettes échappent ainsi chaque année aux caisses de l’Etat.
Preuve que la mesure du phénomène est un exercice difficile : en 2007, le Conseil des prélèvements obligatoires situait, lui, le manque à gagner entre 6,2 et 12,4 milliards d’euros… Quel que soit leur volume réel, ces sommes correspondent aux cotisations sociales non versées par les entreprises et les employeurs. Une réalité complexe Les secteurs sous surveillance sont l’agriculture, l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, le spectacle, le BTP, la sécurité et le nettoyage. Une lutte renforcée Léa, 17 ans, lycéenne. Magazine Sciences Humaines, revue Sciences humaines sociales, abonnement sciences humaines.
Www.admin.ch/ch/f/rs/8/822.41.fr.pdf. Travail dissimulé, fraude fiscale : opérations de police chez les « gens du voyage » L’enquête a démarré il y a plusieurs mois, suite à des reventes de plusieurs tonnes de métaux à des ferrailleurs de la région, activités qui n’avaient visiblement pas été déclarées aux services fiscaux. Début janvier, c’est un marchand de tapis, membre de cette communauté, qui avait été arrêté. Possédant un magasin à Dinard, une grande maison avec piscine, des voitures de luxe, il déclarait des revenus sans aucun rapport avec son train de vie.
Trois véhicules avaient été saisis ainsi que plusieurs centaines de tapis. Des centaines de milliers d’euros avaient été mis sous séquestre. Hier c’est une quinzaine de personnes qui ont été arrêtées. . [ cc ] Novopress.info, 2010, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine [ ] Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
L'inspection du travail. Dernière mise à jour le 22 janvier 2013 Synthèse L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.
Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions.
A savoir L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les missions de l’inspecteur du travail ? L’inspecteur du travail (ou pour la plupart des missions, le contrôleur du travail) : Quels sont les moyens d’action ?