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Droit et numérique

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Droit et Internet — Éduscol Disciplines. Da. La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs. La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre.

La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs

Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3º Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 10º Les œuvres des arts appliqués ; Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique. Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ?

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Gabriel Coutagne et Florian Reynaud Une bataille historique au cœur du droit d’auteur français s’est immiscée dans le projet de loi numérique, débattu à l’Assemblée nationale depuis mardi 19 janvier.

Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ?

Parmi les nombreuses questions abordées, plusieurs amendements voulaient introduire le concept controversé de « liberté de panorama », une exception au droit d’auteur qui autoriserait, par exemple, la diffusion de photographies d’œuvres et bâtiments visibles depuis des lieux publics. Quand « South Park » résume le débat sur les bloqueurs de pubs. Nous avions loupé cet épisode de « South Park » diffusé à la mi-novembre.

Quand « South Park » résume le débat sur les bloqueurs de pubs

C’est le Wall Street Journal qui vient de remettre la main dessus, pour souligner que les débats provoqués par l’émergence des bloqueurs de pubs atteignent désormais la pop culture. L’épisode commence par la ridicule colère d’un directeur d’établissement contre le journal de l’école. Il exige de pouvoir valider le contenu du journal avant sa publication.

Jimmy, le rédacteur en chef, refuse et entreprend de distribuer son canard aux parents d’élèves qui, habitués aux infos sur le Net, s’émerveillent soudain de tenir du papier entre leurs mains : « Il n’y a pas de pubs, pas de contenus sponsorisés, pas de liens sur lesquels cliquer. » La liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j’avais consacré un article aux « conséquences juridiques du retweet« .

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s’est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé un très beau colloque entièrement consacré au droit des réseaux sociaux. Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté.

Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité.

Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. J'aime : Vos photos Instagram vendues (très cher) à votre insu. Des captures d’écran de photos publiées par d’autres sur Instagram, imprimées en grand format, et vendues 100 000 dollars.

Vos photos Instagram vendues (très cher) à votre insu

Dans «New Portraits», une série de 38 portraits exposée à la galerie Gagosian de New York en septembre et octobre derniers, l’artiste américain Richard Prince a reproduit des photographies publiées sur Instagram, qu’il a imprimées puis légendées d’un court message, raconte le Washington Post. Les œuvres se sont vendues jusqu’à 100 000 dollars (environ 91 000 euros), sans que les auteurs des photos originales ne touchent un centime.

La galerie Gagosian avait à l’époque (volontairement ?) Passé sous silence l’exposition, en réservant la vente des œuvres à sa section VIP. C’est à l’occasion de la Frieze Art Fair, une foire d’art contemporain qui s’est tenue à New York au début du mois de mai, que l’affaire a refait surface.