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Droit d’auteur

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Webinaire des TutoAmate. Le 14 septembre 2020 les Tuto@Mate du Réseau Méthodes Analyses Terrains Enquêtes en SHS (InSHS) ont accueilli Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire et Directeur Adjoint Scientifique de l’InSHS où il est en charge des questions d’information scientifique et technique.

Webinaire des TutoAmate

Compétences juridiques. Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits). Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix.

Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. L'auteur partage à cet égard plusieurs supports de cours : Droit d’auteur pour les enseignants (version de base), Droit d’auteur pour les enseignants (version plus détaillée), Responsabilité des enseignants (notion de responsabilité, droit des personnes, droit d’auteur). Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Des responsabilités pour l'enseignant Sources Réseaux et médias sociaux.

Droits d’auteurs sur Internet. Voici un petit texte pour témoigner d’une mésaventure qui m’est arrivée récemment en lien avec ce site.

Droits d’auteurs sur Internet

J’ai reçu un mail d’un avocat représentant une agence photos et me réclamant la modique somme de 1080 euros pour l’utilisation d’une image de l’un de ses clients (la photo avait été repérée grâce à un moteur de recherche). Le message me disait de régler au plus vite le montant au risque de poursuites judiciaires. Bien sûr j’ai d’abord cru à un fake. Mais en recoupant les informations j’ai compris qu’il n’en était rien. Et pour en avoir le cœur net et défendre ma cause j’ai appelé le cabinet d’avocat ; il s’agissait en effet selon moi d’une erreur étant donné que je ne retirais aucun profit de mon site amateur et que sa vocation était avant tout pédagogique.

L’avocat a apprécié ma démarche mais, pour autant, m’a confirmé l’infraction au code de la propriété intellectuelle et à maintenu sa demande, en baissant toutefois la somme à 840 euros. Et puis j’ai pris le temps de la réflexion. Un élève verse dans la violation de droit d'auteur lors d'un exposé. (Iain Farrell, CC BY-ND 2.0) La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible avec l'autorisation de l'auteur sur un autre site Internet nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur, estime ainsi la CJUE.

Un élève verse dans la violation de droit d'auteur lors d'un exposé

Et ce, parce que la republication de ladite photo est une mise à disposition d’un public nouveau. Exposition des faits (sans remise à disposition) Les droits d'auteur. L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion.

Les droits d'auteur

Pharrell Williams refuse que Donald Trump utilise « Happy » dans ses meetings. Quelques heures après la tuerie de Pittsburgh, le président utilisait le titre « Happy » du chanteur, qui le menace de poursuites judiciaires.

Pharrell Williams refuse que Donald Trump utilise « Happy » dans ses meetings

LE MONDE | 30.10.2018 à 17h54 • Mis à jour le 30.10.2018 à 18h12 | Par Pierre Bouvier D’un côté, il y a la « bromance » entre Donald Trump et Kanye West (plus quelques rockeurs dispensables comme Ted Nugent et Kid Rock), et de l’autre, la cohorte des musiciens qui contestent l’utilisation de leurs œuvres par le 45e président des Etats-Unis. Plagiat et intégrité intellectuelle – ressources d’animation. Le plagiat, la tricherie et le respect de l’intégrité intellectuelle sont des sujets de préoccupation dans tous les ordres d’enseignement.

Plagiat et intégrité intellectuelle – ressources d’animation

Les établissements d’enseignement collégial mettent sur pied diverses stratégies de prévention et de détection. Quant aux membres du Réseau REPTIC, ils organisent régulièrement des ateliers, des tables d’échange et produisent des ressources sur le sujet. Cette préoccupation interpelle tant les étudiants que les enseignants. Plagiat et intégrité intellectuelle – ressources d’animation. Internet -Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation. On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site.

Internet -Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation

Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci. La publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 7 août 2018. Un photographe avait autorisé un site de voyages à publier l'une de ses photos. Une élève d'un établissement scolaire avait téléchargé cette photo librement accessible sur ce site, pour illustrer un exposé scolaire qui avait ensuite été publié sur le site internet de l'école. Le photographe demandait en justice l'interdiction de reproduire sa photo.