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Droit de l'information

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Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image.  Internet responsable. Concours « Pour un usage responsable d'internet » Le concours « Pour un usage responsable d'internet », proposé en 2015-2016 aux écoles élémentaires, avait pour but de développer une éducation aux usages responsables d'Internet dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information.

Les classes participantes ont réalisé des courtes vidéos image par image (stop motion), à destination d'élèves d'école élémentaire, sur l'une des thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet. Le palmarès, les vidéos des lauréats et des ressources d'accompagnement pour les enseignants sont en ligne. Le big data et les traces involontaires Chacun d’entre nous est concerné par sa présence sur internet.

Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable.

Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence L'utilisation de l'image des personnes. Centre Français d'exploitation du droit de Copie.

A l’origine, l’auteur / Doncvoilà productions: vidéo sur le circuit du livre et le droit d'auteur. Réalisation : Pierre-Emmanuel Lyet Layout et compositing : Stéphane Jarreau Animation : Jean-Yves Castillon Musique : Joris Clerté Bruitages et mix : Tabaskko – Bruno Guéraçague Production : Virginie Giachino avec la collaboration de Joris Clerté Commandé par la SCAM et la SGDL Année : 2016 Durée : 3 x 30 secondes J'aime : J'aime chargement… Sur le même thème C’est toujours la même histoire réalisation : Joris Clerté et Anne Morin d'après l’histoire de Jean-Luc Gaget recueillie par Anne Morin montage : Joris Clerté et Anne Morin animation : Joris Clerté conformation : Stéphane Jarreau musique originale : Prudence son additionnel : Joris Clerté mixage : Sophie Bommart production : Maryline Charrier (Senso Films) et Virginie Giachino (Doncvoilà productions) durée : 05’ année… Dans "Courts-métrages" Karambolage - Taschenbillard Dans "Programmes" CGT - A comme Austérité Dans "Films de commande"

A l’origine, l’auteur / Doncvoilà productions: vidéo sur le circuit du livre et le droit d'auteur

Doncvoilà productions : vidéo sur les missions de l'ADAGP et le droit d'auteur. Commandé par l’ADAGP.

Doncvoilà productions : vidéo sur les missions de l'ADAGP et le droit d'auteur

Les droits collectifs / Doncvoilà productions: vidéo sur les droits collectifs. Commandé par l’ADAGP réalisation : Pierre-Emmanuel Lyet direction artistique : Joris Clerté scénario : Anne Jaffrennou animation : Christian Desmares conformation : Stéphane Jarreau voix : Anne Morin son : Tabaskko – Bruno Guéraçague production : Virginie Giachino.

Les droits collectifs / Doncvoilà productions: vidéo sur les droits collectifs