IGEN IGAENR Rapport 2018 Données numériques caractère personnel éducation nationale. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Internet responsable. Respecter la vie privée et le droit à l'image
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel.
En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime.
Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence L'utilisation de l'image des personnes Fiche détaillée enseignantparent. Centre Français d'exploitation du droit de Copie. A l’origine, l’auteur / Doncvoilà productions: vidéo sur le circuit du livre et le droit d'auteur.
Doncvoilà productions : vidéo sur les missions de l'ADAGP et le droit d'auteur. Commandé par l’ADAGP réalisation : Pierre-Emmanuel Lyet direction artistique : Joris Clerté scénario : Anne Jaffrennou animation : Emmanuel Linderer conformation : Stéphane Jarreau voix : Anne Morin son : Tabaskko – Bruno Guéraçague production : Virginie Giachino durée : 02’ année : 2012 English version voice over: Henry Samuel translation: Simon Pare Sur le même thème Le droit de suite commandé par l'ADAGP réalisation : Pierre-Emmanuel Lyet direction artistique : Joris Clerté scénario : Anne Jaffrennou animation : Jean-Yves Castillon conformation : Stéphane Jarreau voix : Anne Morin son : Tabaskko - Bruno Guéraçague production : Virginie Giachino assistante de production : Chloé Machenaud durée : 03’ année : 2011 Prix du film éducatif, scientifique ou d'entreprise au Festival international du… Dans "Films pédagogiques" Les droits collectifs Les Experts de l'archéologie Dans "Les Experts de l'archéologie"
Les droits collectifs / Doncvoilà productions: vidéo sur les droits collectifs. Commandé par l’ADAGP réalisation : Pierre-Emmanuel Lyet direction artistique : Joris Clerté scénario : Anne Jaffrennou animation : Christian Desmares conformation : Stéphane Jarreau voix : Anne Morin son : Tabaskko – Bruno Guéraçague production : Virginie Giachino durée : 02’ année : 2012 English version voice over: Henry Samuel translation: Simon Pare Sur le même thème C’est toujours la même histoire réalisation : Joris Clerté et Anne Morin d'après l’histoire de Jean-Luc Gaget recueillie par Anne Morin montage : Joris Clerté et Anne Morin animation : Joris Clerté conformation : Stéphane Jarreau musique originale : Prudence son additionnel : Joris Clerté mixage : Sophie Bommart production : Maryline Charrier (Senso Films) et Virginie Giachino (Doncvoilà productions) durée : 05’ année… Dans "Courts-métrages" Cosmic connexion Dans "Programmes" Une petite histoire de l’image animée.
