Qu'est-ce-que l'Etat de droit ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’égalité des sujets de droit. Les clés de la République - La laïcité.
Vidéo : Le député européen. Vidéo : Le sénateur. Vidéo : Le député. Vidéo: La démocratie. Vidéo : Le conseil constitutionnel. Vidéo : Le président. Vidéo : Le premier ministre. Vidéo : Le ministre. Vidéo : Le pouvoir exécutif. Cours de Education civique - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. L'un des textes fondateurs de la République française est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
La Déclaration marque la fin de la monarchie (un roi gouverne) et le début d'une ère nouvelle : la République. Après la Déclaration rien ne fût plus jamais comme avant, même durant les périodes de retour de la monarchie. La Déclaration a été créée dès le début de la Révolution française, avant le 14 juillet 1789. Après de longs débats et de nombreux projets, la version définitive a été adoptée par les députés le 26 août 1789. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 comporte un préambule et 17 articles qui concernent tant l'individu que la Nation. La Déclaration reconnaît également l'égalité des hommes, devant la loi et la justice. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. La Déclaration de 1789 a inspiré de nombreux textes similaires en Europe et en Amérique Latine. ...
Vous êtes ici : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant. Vidéo : Les élections, partie 1. Vidéo : Les élections, partie 2.