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Gestion et social

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Recettes de cuisine végétarienne et annuaire des blogs de cuisine. 3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel. Principe et textes de références Le travail à temps partiel est une dérogation à l'horaire collectif de travail applicable dans l'entreprise.

3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres. Elle impose à partir DU 1ER JJUILLET 2014 une durée minimale de travail établie 24 heures hebdomadaires pour tous les nouveaux contrats et la mise en conformité des anciens contrats entre le 1/1/2014 et le 31/12/2015 , l'employeur ne pouvant retarder cette mise en conformité au delà du 1/7/2014 sans justification (voir les explications relative à la période transitoire en fin d'article) .

La loi facilite à partir du 17 JUIN 2013 l'accès des salariés à temps partiel contraint à un temps de travail plus important par la pratique des avenants. Le salaire : fixation et paiement. Dernière mise à jour le 19 juin 2013 Synthèse Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Etat de rapprochement bancaire. 1.1.4. Evaluation et suivi des stocks. [Infographie] Tout ce qu'il faut savoir sur les comptes annuels. Les comptes annuels sont un véritable casse-tête pour certains entrepreneurs, alors le cabinet E-Tag a simplifié et clarifié la situation en définissant le bilan comptable: une photo à l’instant T du patrimoine de l’entreprise.

[Infographie] Tout ce qu'il faut savoir sur les comptes annuels

L’infographie récapitule donc le contenu des comptes annuels qui doivent être réalisés à la clôture de l’exercice fiscal. Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne. La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi.

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage).

Recueil avec tables et couverture.pdf. Déchiffrez votre bilan comptable - LE GUIDE DU DIRIGEANT - Fiche pratique. Préparation de la Paie. Taux des cotisations sociales 2014. Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel.

Taux des cotisations sociales 2014

Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net. Le calcul des charges a déjà été fait. En 2017, le montant des charges salariales et charges patronales est dépendant du montant de votre salaire brut.

Charges sociales en 2014 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Charges sociales en 2014 : les taux et les assiettes des cotisations

Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2015. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2014. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 17/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er janvier 2017 (cadres et non-cadres). Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. Les cotisations sociales sont payées par l'employeur. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée, sachant que le taux d'une charge sociale peut être revalorisé jusqu'à plusieurs fois par an.

Charges sur salaire depuis le 1er janvier 2017. Ai-je le droit de mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES) sans faire de déclaration préalable à la CNIL. BDES : dates de mise en place La base de données économiques et sociales (BDES) ou base de données unique (BDU) des représentants du personnel a été mise en place par la loi de sécurisation de l’emploi.

Ai-je le droit de mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES) sans faire de déclaration préalable à la CNIL

Elle s’impose à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. La loi fixe 2 dates de mise en place : le 14 juin 2014, si l’effectif de l’entreprise est d’au moins 300 salariés ;le 14 juin 2015, si l’effectif est d'au moins 50 salariés mais de moins de 300 salariés. Les chiffres clés. Dernière mise à jour le 12/08/2014 SMIC au 01/01/14 Horaire : 9.53€ Mensuel (35h) : 1 445.42€

Les chiffres clés

2.3.1. Préparation des bulletins de salaires. Je réussis l’embauche d’un salarié à temps partiel. Recruter un salarié à temps partiel ne s’improvise pas.

Je réussis l’embauche d’un salarié à temps partiel

Pour lutter contre le temps partiel subi, le Code du travail vous impose de nombreuses règles, notamment suite à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. En avoir connaissance vous permet de rédiger le contrat de travail et d’anticiper les obligations de suivi du nouvel embauché. Temps partiel : respecter le cadre légal de la durée du travail La loi de sécurisation de l’emploi, dont l’entrée en vigueur a connu de nombreux soubresauts en matière de temps partiel, entraîne d’importants bouleversements.

Ainsi, désormais, vous pouvez pourvoir un poste par un contrat à temps partiel uniquement sur une base minimale hebdomadaire de 24 heures. Fiche-de-paie-excel-2013 - Google Sheets. Paies : quelques contrôles de fin d'année. Faire des paies tous les mois, nécessite aussi d'en vérifier la conformité par rapport à la législation du droit du travail et de la sécurité sociale. Si ces contrôles ne sont pas effectués tous les mois ou trimestres, il est d'autant plus important de faire au moins un contrôle annuel. Car plusieurs raisons peuvent expliquer une différence entre les cotisations payées et les cotisations dues, outre les erreurs sur les fiches de paies.

Exemples : une paie a été ajoutée ou modifiée après le paiement des cotisations sociales ;le profil du salarié a été mal paramétré (et l'assurance chômage apparaît sur la paie d'un dirigeant) ;des éléments ont été oubliés : congés, avantages en nature, des primes n'ont pas été soumises à cotisations sociales. Une vérification annuelle permet ainsi d'éviter de provoquer des contrôles de l'urssaf, par exemple : Voici quelques contrôles qui nous paraissent importants mais dont la liste ne sera pas exhaustive.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Urssaf en ligne. En vous connectant à votre espace, vous accédez à de multiples services simples, gratuits et sécurisés. Vous pouvez tout faire en ligne : payer vos cotisations, consulter votre compte, demander une remise de majorations de retard, solliciter un délai, obtenir une attestation, éditer un accusé de réception de DPAE...

Adopter les services en ligne, c'est gagner en efficacité ! Payer les cotisations Adhérer au prélèvement Sepa interentreprises, modifier mes coordonnées bancaires... Effectuer une demande Demander un remboursement, un délai de paiement, un rendez-vous, une remise de majorations de retard… Télécharger un document.

DADS 2011 : la N4DS, nouvelle norme de déclaration dès le 1er janvier 2012. La DADS 2011 (déclaration annuelle de données sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toute entreprise employant des salariés, quel que soit son effectif. La DADS doit être transmise au plus tard au 31 janvier de chaque année, pour l’année qui vient de se clôturer. Ainsi, la DADS 2011 doit être transmise le 31 janvier 2012 au plus tard. Pour en savoir plus sur vos autres obligations administratives, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Tissot Social Entreprise ».

Pourquoi une nouvelle norme pour la DADS 2011 ? Après une dizaine d’années d’utilisation, la norme DADS-U, qui permet aux entreprises de transmettre la DADS via leur logiciel de paie, a montré ses limites : impossibilité d’intégrer de nouveaux organismes, complexité croissante, etc. Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- CDD pour accroissement temporaire d'activité - Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions Tissot -p-

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne.