Secret des affaires : le Sénat durcit le texte. La proposition de loi est censée trouver un équilibre entre protection des informations sensibles des entreprises et liberté d’informer, mais elle inquiète associations et sociétés de journalistes. Le Sénat a adopté dans la nuit du 18 au 19 avril en première lecture une proposition de loi controversée sur le secret des affaires, en allant même au-delà du texte voté le 28 mars par l’Assemblée nationale. Ce texte, destiné à transposer en droit français une directive européenne de juin 2016, donne une définition large des informations qui doivent être protégées de la concurrence et prévoit l’indemnisation du préjudice civil de l’entreprise victime en cas de détention illégale ou divulgation d’un tel secret.
La proposition de loi, signée Raphaël Gauvain, député de la majorité, a provoqué de très vives oppositions en raison de craintes pour la liberté d’informer et d’entraves mises aux lanceurs d’alerte. Procédures « bâillons » Diabète : la santé KO face aux lobbys. Publicité, campagne d’influence… Les laboratoires pharmaceutiques et l’industrie agroalimentaire frappent très fort. La prévention, elle, dispose de peu de moyens. D’un côté, l’épidémie de diabète se propage, de l’autre l’industrie du sucre et celle des médicaments ne se sont jamais aussi bien portées.
En partie grâce aux lobbys qui n’ont cessé de saper toutes les mesures de prévention. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) a ainsi démontré dans un rapport publié en juillet 2016, intitulé « Une cuillère pleine de sucre », comment les industriels de l’agroalimentaire combattaient toutes les taxes sur les produits sucrés ou les systèmes d’étiquetage nutritionnels. « Leurs tactiques de lobbying sont comparables à celles de l’industrie du tabac », assénait-elle. CEO a dénombré près d’une douzaine d’associations professionnelles défendant leur cause à Bruxelles – dont la puissante FoodDrinkEurope – avec des dépenses de lobbying estimées à 21,3 millions d’euros par an. Selon... Le gouvernement privatise le futur des services publics.
Contre l’opacité des lobbies ! Les Français sont arrivés à saturation. La confiance envers les pouvoirs publics est au plus bas. Nos élus ont « le devoir de respecter l’intérêt général, les principes d’indépendance, d’objectivité, de responsabilité, de probité et d’exemplarité », mais jour après jour, des décisions vont contre la volonté citoyenne, contre le bon sens, contre la protection même de notre santé ou celle de l’environnement. La patte des lobbies est partout mais personne ne peut le démontrer formellement car il n’existe, aujourd’hui en France, aucune réglementation encadrant le lobbying.
Alors que les associations défendant l’intérêt général œuvrent dans la transparence, y compris dans leurs actes de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, les lobbies au service d’intérêts privés agissent dans la plus totale opacité. L’opacité est un frein majeur à la construction d’une société plus durable, plus juste et plus solidaire. Un encadrement du lobbying digne de ce nom doit : Facebook7643 Twitter E-mail. Loi Sapin2 : corruption, fraude fiscale, lanceurs d’alerte, lobbying. Lutte contre la corruption : les députés votent la loi Sapin 2. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « loi Sapin 2 », du nom du ministre des finances.
Amendé en commission, le projet de loi instaure une agence française anticorruption, met en place un registre unique des représentants d’intérêts ou une protection pour les lanceurs d’alerte. Lire aussi : Loi Sapin 2 contre la corruption : l’Assemblée nationale a renforcé le texte La majorité de gauche a voté pour, le Front de gauche et l’UDI se sont abstenus, tandis que Les Républicains ont voté contre. Lire aussi : La loi « Sapin 2 » réconcilie la gauche. Les entreprises sont-elles au-dessus des Etats ? Sam Zemurray était un homme ambitieux et insatiable. Emigré de Russie aux Etats-Unis à l’âge de 14 ans, sans instruction, ce petit épicier a construit sa fortune sur le commerce des bananes autour de la Nouvelle-Orléans. En 1910, il achète des terres sur la côte nord du Honduras pour produire ses propres fruits. Mais le gouvernement ne lui est pas favorable et préfère son concurrent, qui a eu la générosité de construire routes, voies ferrées, ports et lignes téléphoniques.
Qu’à cela ne tienne, l’homme d’affaires recrute des mercenaires et provoque en 1911 un coup d’Etat, installant à la tête du pays un nouveau président bien plus compréhensif. Ces vingt dernières années, le cocktail explosif de la mondialisation, de la libéralisation financière et des nouvelles technologies a fait resurgir le spectre de la multinationale toute puissante. Devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants: les députés adoptent la proposition de loi en 2ème lecture. Les députés ont adopté mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants, par 32 voix contre une. Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 avec leurs filiales à l’étranger) de mettre en place un plan de vigilance afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques et les atteintes aux droits de l'homme dans leur chaîne d’approvisionnement.
En cas de manquement à cette obligation et de "dommage qu’elles auraient raisonnablement pu éviter", la responsabilité civile de l’entreprise serait engagée et les sanctions financières pourraient aller jusqu’à 10 millions d’euros. Depuis le début, cette proposition de loi fait l’objet de vives critiques de la part de la droite et des organisations patronales, Medef et Afep en tête. Un texte qui inquiète toujours les grandes entreprises Les ONG satisfaites. Conflits d’intérêts : les Hôpitaux de Paris veulent recadrer les pratiques des médecins. Une partie des 10 000 médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) présentent des « situations à risques » de conflits d’intérêts en raison de leurs liens avec l’industrie pharmaceutique.
C’est le constat dressé par une enquête interne, commandée par la direction du premier groupe hospitalier de France et envoyée par mail, lundi 28 mars, aux représentants des médecins. « Changer d’époque » est indispensable, estime la direction de l’AP-HP. Pourquoi l’AP-HP s’attaque-t-elle à ce sujet ? Pour Martin Hirsch, le directeur général de l’AP-HP, « il n’est pas question de couper toute relation avec les industriels, cela nuirait à la recherche et au progrès médical. Mais il faut clarifier certaines situations.
Il faut que toute activité rémunérée au profit d’un industriel soit déclarée et bien soumise à autorisation préalable. Et éviter le lien de dépendance direct entre industriel et médecin ». Lire aussi : Pollution : le pneumologue Michel Aubier face à ses mensonges. Martin Hirsch : « Il faut que toute activité au profit d’un industriel soit déclarée » LE MONDE | • Mis à jour le | Propos recueillis par François Béguin et Emeline Cazi Martin Hirsch, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, avait publié en 2010 l’ouvrage Pour en finir avec les conflits d’intérêts (Stock). A la tête de l’AP-HP depuis novembre 2013, il a mis en place en septembre 2015 un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts.
Il en présente aujourd’hui les conclusions. Pourquoi ce rapport sur la question des conflits d’intérêts à l’AP-HP ? S’il y a eu des avancées récentes au niveau des agences sanitaires, il n’y a jamais eu de réflexion d’ensemble sur ce sujet pour les hôpitaux universitaires. Or, certaines personnes agissent comme si ce sujet n’existait pas ou ne les concernait pas.
Comme Michel Aubier, pneumologue à Bichat, qui a « oublié » de préciser devant une commission d’enquête sur la pollution de l’air qu’il était rémunéré par Total… La législation actuelle est-elle adaptée ? Corruption: les entreprises échapperont-elles à la condamnation?