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Renforcer fortement l'état de droit et l'intérêt général

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Tous les coups sont permis, au détriment de l'intérêt général.

Loi Sapin2 : corruption, fraude fiscale, lanceurs d’alerte, lobbying. Lutte contre la corruption : les députés votent la loi Sapin 2. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « loi Sapin 2 », du nom du ministre des finances.

Lutte contre la corruption : les députés votent la loi Sapin 2

Amendé en commission, le projet de loi instaure une agence française anticorruption, met en place un registre unique des représentants d’intérêts ou une protection pour les lanceurs d’alerte. Lire aussi : Loi Sapin 2 contre la corruption : l’Assemblée nationale a renforcé le texte La majorité de gauche a voté pour, le Front de gauche et l’UDI se sont abstenus, tandis que Les Républicains ont voté contre. Lire aussi : La loi « Sapin 2 » réconcilie la gauche. Les entreprises sont-elles au-dessus des Etats ? Sam Zemurray était un homme ambitieux et insatiable.

Les entreprises sont-elles au-dessus des Etats ?

Emigré de Russie aux Etats-Unis à l’âge de 14 ans, sans instruction, ce petit épicier a construit sa fortune sur le commerce des bananes autour de la Nouvelle-Orléans. En 1910, il achète des terres sur la côte nord du Honduras pour produire ses propres fruits. Mais le gouvernement ne lui est pas favorable et préfère son concurrent, qui a eu la générosité de construire routes, voies ferrées, ports et lignes téléphoniques. Qu’à cela ne tienne, l’homme d’affaires recrute des mercenaires et provoque en 1911 un coup d’Etat, installant à la tête du pays un nouveau président bien plus compréhensif. Ces vingt dernières années, le cocktail explosif de la mondialisation, de la libéralisation financière et des nouvelles technologies a fait resurgir le spectre de la multinationale toute puissante.

Devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants: les députés adoptent la proposition de loi en 2ème lecture. Les députés ont adopté mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants, par 32 voix contre une.

Devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants: les députés adoptent la proposition de loi en 2ème lecture

Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 avec leurs filiales à l’étranger) de mettre en place un plan de vigilance afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques et les atteintes aux droits de l'homme dans leur chaîne d’approvisionnement. En cas de manquement à cette obligation et de "dommage qu’elles auraient raisonnablement pu éviter", la responsabilité civile de l’entreprise serait engagée et les sanctions financières pourraient aller jusqu’à 10 millions d’euros. Depuis le début, cette proposition de loi fait l’objet de vives critiques de la part de la droite et des organisations patronales, Medef et Afep en tête. Un texte qui inquiète toujours les grandes entreprises Les ONG satisfaites. Conflits d’intérêts : les Hôpitaux de Paris veulent recadrer les pratiques des médecins. Une partie des 10 000 médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) présentent des « situations à risques » de conflits d’intérêts en raison de leurs liens avec l’industrie pharmaceutique.

Conflits d’intérêts : les Hôpitaux de Paris veulent recadrer les pratiques des médecins

C’est le constat dressé par une enquête interne, commandée par la direction du premier groupe hospitalier de France et envoyée par mail, lundi 28 mars, aux représentants des médecins. « Changer d’époque » est indispensable, estime la direction de l’AP-HP. Pourquoi l’AP-HP s’attaque-t-elle à ce sujet ? Pour Martin Hirsch, le directeur général de l’AP-HP, « il n’est pas question de couper toute relation avec les industriels, cela nuirait à la recherche et au progrès médical. Mais il faut clarifier certaines situations. Il faut que toute activité rémunérée au profit d’un industriel soit déclarée et bien soumise à autorisation préalable. Lire aussi : Pollution : le pneumologue Michel Aubier face à ses mensonges Quelles sont les pratiques visées ? Martin Hirsch : « Il faut que toute activité au profit d’un industriel soit déclarée » LE MONDE | • Mis à jour le | Propos recueillis par François Béguin et Emeline Cazi Martin Hirsch, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, avait publié en 2010 l’ouvrage Pour en finir avec les conflits d’intérêts (Stock).

Martin Hirsch : « Il faut que toute activité au profit d’un industriel soit déclarée »

A la tête de l’AP-HP depuis novembre 2013, il a mis en place en septembre 2015 un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts. Il en présente aujourd’hui les conclusions. Pourquoi ce rapport sur la question des conflits d’intérêts à l’AP-HP ? S’il y a eu des avancées récentes au niveau des agences sanitaires, il n’y a jamais eu de réflexion d’ensemble sur ce sujet pour les hôpitaux universitaires. Corruption: les entreprises échapperont-elles à la condamnation?

Protéger les lanceurs d'alerte !