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Justice pénale

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Délits, violence routière

Fraude fiscale. Fautes judiciaires. Attentat de Nice : des victimes demandent un dépaysement. Alors que le parquet a classé sans suite les plaintes mettant en cause le dispositif de sécurité du 14-Juillet, une instruction judiciaire devrait quand même s’ouvrir.

Attentat de Nice : des victimes demandent un dépaysement

Des familles de victimes demandent que la juridiction de Nice soit dessaisie. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Julia Pascual. Non à la peine de mort.

Relaxes

Enquêtes judiciaires, mises en examen, procès, condamnations. L'institution judiciaire. La séparation des pouvoirs. Les prisons. Enquêtes policières. Cinq ans après la tuerie d’Utoya, l’extrémiste Breivik continue de hanter la Norvège. La justice se penche ce mardi sur l’appel déposé par l’Etat norvégien après sa condamnation inattendue pour traitement « inhumain » envers le néo-nazi.

Cinq ans après la tuerie d’Utoya, l’extrémiste Breivik continue de hanter la Norvège

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède), correspondante régionale) Pour l’Etat de droit norvégien, le procès en appel, qui s’ouvre mardi 10 janvier, à la prison de Skien, au sud d’Oslo, est une nouvelle mise à l’épreuve. Le 20 avril 2016, en première instance, il avait été condamné pour le « traitement inhumain » d’Anders Behring Breivik, auteur de la tuerie du 22 juillet 2011, qui a fait 77 morts, dont 69 sur l’île d’Utoya. Faut-il rendre les crimes sexuels sur les mineurs imprescriptibles ? L’animatrice Flavie Flament et un ancien magistrat sont chargés par la ministre des familles, Laurence Rossignol, de piloter une mission de consensus sur le sujet.

Faut-il rendre les crimes sexuels sur les mineurs imprescriptibles ?

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont Le binôme n’est pas banal. Vendredi 6 janvier, l’animatrice de radio et de télévision Flavie Flament et l’ancien magistrat Jacques Calmettes seront officiellement chargés par la ministre des familles, Laurence Rossignol, de piloter une mission de consensus consacrée aux délais de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs. « C’est un sujet qui met en présence des positions clivées de gens qui ne se parlent jamais, explique Mme Rossignol au Monde.

L’objectif de la mission est de voir si ces avis arrêtés peuvent bouger. Pour ma part, je n’ai pas de religion sur le sujet. » Mettez-moi en prison! Alexandre Djouhri, le petit caïd devenu l’encombrant ami de Sarkozy. Les robots ébranlent le monde des avocats. Après les Etats-Unis, l’intelligence artificielle fait son entrée dans les cabinets juridiques français.

Les robots ébranlent le monde des avocats

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Marine Miller Mai 2016, Ross fait ses débuts dans le très respectable cabinet d’avocats Baker­Hostetler, fondé un siècle plus tôt à Cleveland (Ohio) par l’ancien ministre de la défense Newton D. Baker. Spécialiste des faillites d’entreprise, Ross n’ira pourtant jamais plaider devant un juge. A la prison de Fresnes, alerte sur le « traitement inhumain » et « dégradant » des détenus. Promiscuité, violences, prolifération de rats, absence de soins : le constat adressé par la contrôleure des prisons au gouvernement est sans précédent.

A la prison de Fresnes, alerte sur le « traitement inhumain » et « dégradant » des détenus

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin C’est une lecture édifiante qu’offre mercredi 14 décembre le Journal officiel. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté fait usage de la procédure d’urgence pour alerter publiquement le gouvernement sur la situation de la maison d’arrêt des hommes de Fresnes.

Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs. Avec le décret du 5 décembre, qui porte sur la création d’une « inspection générale de la justice », le gouvernement met fin au statut particulier de la Cour de cassation.

Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs

LE MONDE | | Par Marie-Anne Frison-Roche (professeure de droit à Sciences Po) La séparation des pouvoirs est un principe politique majeur gardé par la Constitution. Il protège chacun des pouvoirs de l’emprise de l’autre. Cette séparation est instituée au bénéfice du citoyen, la concentration des pouvoirs entamant la démocratie. Les pouvoirs exécutif et législatif (pouvoir politique) ont l’indépendance nécessaire pour faire des choix (décider), tandis que le pouvoir judiciaire a l’indépendance requise pour appliquer le droit (juger). Bagui Traoré condamné à huit mois ferme pour violences. Le frère du jeune homme mort lors de son interpellation en juillet est aussi interdit de séjour pendant deux ans à Beaumont-sur-Oise.

Bagui Traoré condamné à huit mois ferme pour violences

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Julia Pascual Soudain, un sourire irradie le visage de Bagui Traoré. Alors qu’il n’a pas desserré les dents pendant les onze heures qu’a duré son procès et celui de son frère Youssouf, il laisse venir sa joie en apprenant que Youssouf ne retournera pas en prison. Les deux frères d’Adama Traoré, ce jeune de 24 ans mort d’asphyxie en juillet alors qu’il est interpellé par des gendarmes, étaient poursuivis mercredi 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise).

Il leur était reproché des outrages et menaces commis le soir du 17 novembre à l’encontre de huit gendarmes et policiers municipaux, en marge d’un conseil municipal à Beaumont-sur-Oise. A la prison de Fresnes, alerte sur le « traitement inhumain » et « dégradant » des détenus. Jugement Cahuzac : fermeté de la peine, sobriété des mots. L’ancien ministre du budget a été condamné à trois ans de prison ferme et à cinq ans d’inéligibilité.

Jugement Cahuzac : fermeté de la peine, sobriété des mots

Il a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Pascale Robert-Diard Le suspense a été de courte durée. Une heure à peine après que le tribunal eut prononcé la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de son patrimoine, son avocat, Jean Veil, a annoncé que l’ancien ministre faisait appel de cette condamnation. En Islande, les banquiers voyous ont leur prison. Depuis la crise bancaire de 2008, la justice islandaise se montre très sévère envers les criminels en col blanc.

En Islande, les banquiers voyous ont leur prison

Même si leurs conditions de détention, dans une prison « ouverte », sont bien loin du bagne. M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand C’est une prison sans murs ni barreaux, perdue à plus de deux heures de route au nord de Reykjavik. Située au pied du Snæfellsjökull – l’un des plus beaux volcans d’Islande –, Kviabryggja ressemble en fait surtout à une simple ferme installée au milieu d’un terrain de 35 hectares. Comment juger les machines ? Alors que se répandent les robots intelligents, capables de décisions autonomes, la question de leur statut juridique devient cruciale.

Comment juger les machines ?

LE MONDE IDEES | • Mis à jour le | Par Frédéric Joignot Entre octobre 2014 et janvier 2015, un robot d’achat en ligne, le Random Darknet Shopper, a acheté au hasard sur le « Web profond » – non indexé par les moteurs de recherche –, parmi d’autres denrées, dix pilules d’ecstasy, des copies de jeans Diesel et un faux sac Vuitton. Le Rwanda ouvre une enquête sur le rôle de responsables français dans le génocide. Vingt Français sont pour l’instant concernés par ces investigations. Le procureur général rwandais espère la coopération de Paris. Il y a deux ans et demi, à la veille du 20e anniversaire des commémorations du génocide, le président rwandais Paul Kagame accusait la France d’avoir participé aux massacres des populations tutsi. Mardi 29 novembre, le procureur général du pays a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le rôle de vingt responsables français dans le génocide qui a fait 800 000 morts en cent jours parmi les Tutsi et Hutu.

Dans un communiqué, le procureur général, Richard Muhumuza, indique : « A l’heure actuelle, l’enquête porte sur vingt personnes qui, d’après les informations recueillies jusqu’à présent, sont tenues par l’organe de poursuite [judiciaire] de permettre de mieux comprendre leur rôle et de décider si elles seront poursuivies ou non. » La colère de la « France de Fiona » aux assises du Puy-de-Dôme. La cour a condamné la mère de la fillette à cinq ans d’emprisonnement et son compagnon à vingt ans, vendredi, après deux semaines d’une audience. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Pascale Robert-Diard Dérangeant, très dérangeant procès que celui qui s’est tenu du 14 au 25 novembre au palais de justice de Riom (Puy-de-Dôme).

Judiciairement, son intérêt est limité. La difficile mise en place de l’évaluation des détenus radicalisés. En décembre, de nouvelles grilles d’analyse seront déployées dans toutes les prisons de France. Les personnels d’insertion s’inquiètent pour leur mission. C’est à marche forcée que le ministère de la justice et l’administration pénitentiaire adaptent leur stratégie face au risque de voir des détenus se radicaliser vers le terrorisme. Un mois après l’annonce de l’abandon des unités dédiées, cette expérimentation de regroupement et de prise en charge de détenus identifiés comme radicalisés, de nouveaux outils de repérage sont mis à la disposition des personnels pénitentiaires. Dès décembre, toutes les prisons de France auront reçu des grilles de recueil d’informations censées aider au « repérage pluridisciplinaire d’un risque de radicalisation violente ».

Chaque catégorie professionnelle, surveillants, personnels d’encadrement et de commandement, et conseillers d’insertion et de probation, a une grille spécifique comportant une trentaine d’items. La difficile mise en place de l’évaluation des détenus radicalisés. Radicalisation en prison : le gouvernement abandonne les unités spécialisées. Un régime spécial, proche de l’isolement, sera créé pour les détenus islamistes identifiés comme les « plus durs ». LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin Il n’y a pas de recette miracle dans le domaine de la lutte contre la radicalisation islamiste en prison. Le phénomène est récent et a pris de l’ampleur en quelques années, surpopulation carcérale aidant.

En Pologne, le pouvoir entretient un climat de guerre contre les magistrats. Le président du Tribunal constitutionnel, Andrzej Rzeplinski, ciblé par le pouvoir ultraconservateur, dénonce la volonté de mise « sous tutelle politique » de la justice. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jakub Iwaniuk (Varsovie, correspondance) Le 17 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais – la plus haute instance juridique du pays – fêtait ses trente ans d’existence dans une ambiance morose. Un travail à la ferme pour réapprendre la liberté après la prison. « Air Cocaïne » : la justice dominicaine condamne Alain Castany à vingt ans de prison en appel. Dans la primaire de la droite, les « affaires » sont secondaires. Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen. A Calais, les passeurs à plein régime avant la fin de la « jungle »

« Failles et faiblesses » du suivi des condamnés après leur sortie de prison. Hissène Habré : une peine exemplaire pour un procès historique. Bertrand Louvel : « Pour échapper à la suspicion, il faut modifier le système de nomination des juges » Un rapport dénonce la situation des détenus atteints de troubles psychiques. Prostitution : la loi qui va tout changer. Pédophilie : dans l’affaire de Villemoisson, l’éducation nationale a commis une « erreur d’appréciation » Antoine Deltour, lanceur d’alerte discret mais déterminé. Mediator, UBS, HSBC : les rudes lendemains des lanceurs d’alerte. Au procès LuxLeaks, le lanceur d’alerte accusé « d’anticapitalisme » Irène Frachon : « Il faudrait pouvoir punir ceux qui attaquent les lanceurs d’alerte »

Disparus d’Iguala : l’Etat mexicain en accusation. L’inquiétant turnover des magistrats. « J’avais peur. Je ne voulais pas qu’il m’arrive une bricole » Jean-Jacques Urvoas promet d’alléger le fardeau d’une justice « sinistrée » Jugée pour « crimes contre l’humanité », Simone Gbagbo plaide non coupable. Le nombre de détenus atteint un niveau record en France. Quel suivi judiciaire pour les candidats au djihad ? Le juge Magnaud, défenseur de la cause des femmes. Le président Erdogan favorable à la peine de mort « si le peuple le veut »

Graciée, Jacqueline Sauvage reste en prison. La vie en liberté de l’ex-femme de Marc Dutroux, la « servante du diable » En Seine-Saint-Denis, un restaurateur refuse de servir deux femmes voilées. Le procès de la rixe de Sisco menacé de renvoi après une demande de dépaysement. Prisons : sortir de la logique purement immobilière.