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Fraudes / Corruption

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L’opération séduction du patron de Google en France troublée par ses démêlés fiscaux. La « liste Moscovici » des paradis fiscaux fait grincer des dents. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel La « liste Moscovici » des paradis fiscaux non coopératifs, rendue publique mercredi 17 juin par la Commission européenne, suscite de gros remous diplomatiques.

La « liste Moscovici » des paradis fiscaux fait grincer des dents

Furieux de se retrouver fichés sur cette liste noire, alors même qu’ils viennent de s’engager à pratiquer l’échange automatique de données fiscales à l’horizon 2017 ou 2018 – et donc, théoriquement, à faire tomber leur secret bancaire –, le Liechtenstein, Guernesey, les Bermudes, l’Ile Maurice et plusieurs autres grands centres financiers offshore, ont joint les dirigeants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par téléphone, jeudi, pour exprimer leur courroux. Optimisation fiscale: avant le G20, la France sonne "la fin de la récréation" Les députés socialistes, soutenus par le gouvernement, comptent imposer aux grandes entreprises la transmission d'un reporting pays par pays pour lutter contre l'optimisation fiscale, sous peine d'une amende d'au maximum 100.000 euros, via un amendement au projet de budget 2016 révélé le lundi 9 novembre.

Optimisation fiscale: avant le G20, la France sonne "la fin de la récréation"

Pour mémoire, l'évasion fiscale des multinationales américaines fait perdre entre 500 et 700 milliards de dollars aux pays du G20. Et 14 milliards à la France, d'après une étude publiée lundi 9 novembre par Tax justice network, PSI, Oxfam et Alliance globale Cette mesure entend traduire dans la législation française l'une des 15 actions adoptées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale "agressive". Cet arsenal de mesures a été avalisé par les ministres des Finances du G20 à Lima (Pérou) le 9 octobre, mais doit maintenant être adopté par le G20 des chefs d'Etat et de gouvernement les 15 et 16 novembre à Antalya (Turquie).

Evasion fiscale : « code de conduite », un comité au fonctionnement opaque. Technocratique, informel et opaque… Le groupe « Code de conduite » sur la fiscalité des entreprises est une instance comme seule l’Union européenne sait en produire.

Evasion fiscale : « code de conduite », un comité au fonctionnement opaque

Totalement inconnue du grand public, elle ne rend compte à personne, à l’exception des ministres des finances de l’Union. Et les débats qui s’y tiennent entre des représentants des administrations fiscales des pays de l’Union, sont protégés par le secret. Bon nombre de députés européens n’en ont découvert l’existence que fin 2014, à l’occasion des révélations du LuxLeaks, cette enquête conduite par quarante médias internationaux, dont Le Monde, sur les pratiques d’évitement fiscal de centaines de multinationales au Luxembourg. Fiscalité : le risque d’être en liste noire s’éloigne pour la Suisse. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anne Michel Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, instance adossée à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a annoncé, lundi 16 mars, l’admission de la Suisse en « phase II » de sa procédure dite « d’examen par les pairs ».

Fiscalité : le risque d’être en liste noire s’éloigne pour la Suisse

Cette annonce, qui survient après les affaires HSBC Private Bank et UBS (ces banques suisses accusées d’avoir permis de vastes systèmes de fraude fiscale pour des clients étrangers), valide les progrès réalisés, ces derniers mois, par la Confédération helvétique en termes de transparence. Elle accrédite surtout la volonté de Berne de lutter contre la fraude fiscale, au côté des grandes puissances. Lire aussi : SwissLeaks : le parquet financier requiert le renvoi en correctionnelle de HSBC L’échange de renseignements est indispensable pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale agressive. Législation conforme, sur le papier. N° 1243 - Rapport Pierre-Alain Muet sur l'optimisation fiscale. Le « tax ruling » schéma - Le Monde 6/11/14.

Mettre fin à l'exil fiscal des entreprises US - Le Monde 23/09/14. Après des mois de polémique sur l'exil fiscal de plusieurs dizaines d'entreprises américaines, Washington a annoncé, lundi 22 septembre, une série de mesures pour stopper ce mouvement connu sous le nom de « corporate inversions ».

Mettre fin à l'exil fiscal des entreprises US - Le Monde 23/09/14

Le principe, jusqu'ici légal, consiste à racheter un concurrent dans un pays bénéficiant d'une fiscalité plus avantageuse que celle en vigueur aux Etats-Unis pour ensuite y délocaliser son siège social, tout en conservant ses activités outre-Atlantique. Jacob Lew, le secrétaire américain au Trésor, parle d'« échappatoire au code des impôts ». Cette pratique « érode l'assiette fiscale, plaçant injustement un fardeau plus lourd sur les autres contribuables, y compris les petites entreprises et les Américains qui travaillent dur », a déclaré le Trésor. La Belgique en accusation - Le Monde 04/02/15. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a annoncé, mardi 3 février, que Bruxelles avait ouvert une enquête sur un système de « tax rulings » (accords fiscaux passés avec les entreprises, ou rescrits) en Belgique.

la Belgique en accusation - Le Monde 04/02/15

Ce système permet à des multinationales d’échapper en grande partie à l’impôt grâce à un régime qui les autorise à diminuer drastiquement leur impôt en réduisant leur base imposable de bénéfices dits « excédentaires ». PwC accusé de « promotion de l’évasion fiscale » - Le Monde 06/02/15. McDonald's accusé de n'avoir pas payé 1 milliard d'euros d'impôt - Le Monde 26/02/15. Optimisation fiscale : que risque McDonald's ? - Le Monde 20/02/15. Les pratiques fiscales de la chaîne de restauration rapide, qui lui auraient permis d'économiser un milliard d'euros d'impôt, ont été dénoncées par des fédérations syndicales.

Optimisation fiscale : que risque McDonald's ? - Le Monde 20/02/15

Trois fédérations syndicales internationales ont dénoncé, mercredi 25 février, les techniques d'optimisation fiscale de McDonald's. Le géant américain de la restauration rapide aurait ainsi économisé 1,05 milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 – notamment en France. De quoi McDonald's est-il accusé ? Il s'agit d'un mécanisme assez simple qui permet d'augmenter les charges de l’entreprise afin qu'elle paie moins d'impôt, ce qui est parfaitement légal. Dans le détail, la filiale (française en l'occurrence) doit payer une redevance pour l'usage de la marque et du savoir-faire de la chaîne à une autre filiale, installée elle dans un paradis fiscal ou du moins dans un pays où les impôts sont plus légers. Que risque McDonald's ? Quels sont les précédents ? Révélations sur l’évasion fiscale des multinationales - Le Monde 9/12/14.

Le casse du siècle rapport One sept 2014. Bercy demande à EDF des efforts de transparence - Le Monde 7/02/15. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anne Michel Selon nos informations, le ministre des finances, Michel Sapin, et le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, viennent d'écrire au PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, afin de l'interpeller sur d'éventuelles pratiques d'optimisation fiscales au sein du groupe public d'électricité.

Bercy demande à EDF des efforts de transparence - Le Monde 7/02/15

Dans une lettre co-signée et datée du 6 février, dont Le Monde a eu connaissance, les deux ministres de Bercy demandent au PDG de l'entreprise publique de « faire la transparence sur les implantations et participations [de l'entreprise] à l'étranger » et « d'informer le conseil (d'administration) sur les évolutions à envisager en la matière ». Des instructions en ce sens ont été données par Bercy aux administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration, qui les formaliseront lors du prochain conseil du groupe.

Apple dénoncé pour ses détournements d'impôts - Le Monde 21/05/2013. Le Parlement britannique morale fiscale à Starbucks, Amazon et Google - Le Monde 12/11/2012. Fiche sur Tracfin. Action 2014 - OCDE. Note information OCDE 2014. Projet BPES Expose-des-actions- OCDE 2014. Loi déc 2014 - transparence industries extractives. Corruption France - Rapport suivi Phase-3 Déc 2014. La richesse cachée des nations. Il n’existe que huit paradis fiscaux - Le Monde 5/12/14. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marie-Anne Barbat-Layani (Fédération Bancaire Française (FBF)) Certains voient des paradis partout.

Il n’existe que huit paradis fiscaux - Le Monde 5/12/14

C’est ainsi que, régulièrement, les banques françaises se voient reprocher leur installation à l’étranger, de la Belgique à Singapour, des Pays-Bas à Hongkong. Il est vrai que la règle fiscale varie fortement d’un pays à l’autre, tant l’harmonisation dans ce domaine apparaît impossible à réaliser. Même au niveau européen, celle-ci suppose une unanimité jamais réunie. Les professionnels de la finance sont les premiers à le regretter, car ces distorsions faussent gravement la concurrence, et rarement à l’avantage de la France. Malgré ces disparités, la communauté internationale s’est organisée pour définir la notion de « paradis fiscal ».

Ce critère retenu est donc celui de la transparence et de la volonté manifeste des Etats à échanger des informations. Echange automatique de renseignements fiscaux... Corruption France Rapport SCPC 2012. Optimisation fiscale : Bruxelles pressée d’agir - Le Monde 2/12/14. Rapport OCDE corruption transnationale dec 2014. OECD Home › Corruption › Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale - Une analyse de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers - fr Ce rapport novateur se fonde sur une analyse des données émergeant de l’ensemble des actions répressives du chef de corruption transnationale menées à terme depuis l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la corruption en 1999.

Rapport OCDE corruption transnationale dec 2014

Le Rapport de l’OCDE sur la corruption transnationale « quantifiera », pour la première fois, le crime de corruption transnationale. Corruption France 2013 rapport SCPC. Guide SCPC-Tracfin détection corruption juin 2014. Guide lanceur d'alerte - Transparence internationale. Baromètre 2013 corruption - Transparence interantional. Transparency International France - Le baromètre mondial de la corruption 2013. Selon le Baromètre mondial de la corruption publié le 9 juillet 2013 par Transparency International, plus d’une personne sur quatre déclare avoir versé un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, selon cette étude - la plus vaste de ce type menée à l’échelle mondiale -, plus d’une personne sur deux estime que la corruption s’est aggravée au cours des deux dernières années.

Les personnes sondées sont néanmoins fermement convaincues qu’elles peuvent changer la donne et affirment leur volonté de mettre fin aux pratiques de corruption. L’enquête, réalisée auprès de 114 000 individus à travers 107 pays, démontre que la corruption est un phénomène omniprésent. Perceptions de la c orruption 2013 - Transparence International. You can now embed three different sizes of the above map in your site. Just click the size you want using the buttons below and copy the iframe code that appears in the box. Réguler les entreprises internationales - Sherpa déc 10. Petits arrangements entre amis - Oxfam mai 14. Biens mal acquis - CCFD Terre solidaire juin 09. Manuel de recouvrement des biens mal acquis - Banque mondiale.

Agence de recouvrement des biens confisqués - rapport 2013. Etudes banques françaises - Plateforme paradis fiscaux 13/11/14. L'utilisation des paradis fiscaux par les banques françaises - Secours Catho. Alors que le G20 s’apprête à annoncer des mesures contre l’évasion fiscale et que l’Union européenne est ébranlée par le scandale du “Luxleaks”, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires publie une étude sur les premiers chiffres rendus publics par les banques françaises grâce à la loi bancaire de 2013.

Celle-ci révèle les “7 péchés paradisiaques” que ces premières informations permettent d’établir. L’analyse confirme la nécessité d’étendre une obligation similaire de reporting à l’ensemble des entreprises. © Elodie Perriot/Secours Catholique Grégoire Niaudet, du département Plaidoyer international au Secours Catholique et co-auteur de l’étude sur les grandes banques françaises dans les paradis fiscaux. La France envisage dispositif de régularisation fiscale - Le Monde 17/05/13. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie acceptent officiellement de partager, avec les pays qui le souhaitent, les fichiers secrets qu'ils ont obtenus sur des dizaines de milliers de sociétés offshore créées dans les paradis fiscaux, sur lesquels ils enquêtent.

L'annonce formelle a été faite, selon nos informations, lors d'une réunion des administrations fiscales des pays du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui se tenait à huis clos, les 16 et 17 mai, à Moscou. Il s'agit d'une première mondiale en terme de coopération contre la fraude fiscale.

La France, par la voix du ministre du budget, Bernard Cazeneuve, avait demandé, le 10 mai, à y avoir accès, ce qu'avait confirmé le lendemain le ministre des finances, Pierre Moscovici, en soulignant "la volonté de la France de coopérer (…) si des Français sont concernés".