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Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets
Les conséquences du licenciement, selon le degré de la faute, ne sont pas les mêmes. Il vous revient donc en tant qu’employeur et lorsque votre salarié a manqué à ses obligations, d’apprécier l’importance de la faute afin d’en qualifier le degré. Pour cela, vous devez nécessairement apprécier la situation dans sa globalité en prenant notamment en compte : l’ancienneté du salarié au sein de votre entreprise ;le comportement passé de votre collaborateur : a-t-il eu jusque-là un comportement exemplaire ou bien a-t-il déjà manqué à ses obligations ? A-t-il déjà fait l’objet de sanction pour des faits similaires ?le manque d’expérience du salarié peut-il expliquer partiellement ou totalement les faits ? Afin d’éviter cela, voici tout ce que vous devez savoir sur les fautes simple, grave et lourde. Qu’est-ce que la faute simple ? La faute simple (ou sérieuse) est le premier degré de faute permettant de justifier un licenciement. Qu’est-ce que la faute grave ? Qu’est-ce que la faute lourde ?

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=8195&titre=Fautes+simple%2c+grave+et+lourde+%3a+comment+les+diff%c3%a9rencier+%3f+D%c3%a9finitions+et+exemples+concrets

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Le guide pratique « La famille Tout-Écran » - CLEMI Un dernier passage en revue des fils d’actualité Facebook et Twitter avant de filer vous coucher, un shot de mails avec votre première gorgée de café. Sur le départ, vous paniquez car vous ne retrouvez plus votre chargeur de smartphone, devenu une denrée rare dans votre foyer familial composé de deux enfants pour neuf écrans ! Si vous vous retrouvez dans cette petite description à peine caricaturale, c’est que vous faites partie des 78 % de Français qui se connectent à Internet avant de s’endormir ou des 75 % qui se connectent dès leur réveil. Comment, dès lors, raisonner nos enfants qui, de 1 à 6 ans, passent en moyenne 4 heures 10 minutes par semaine sur le Web, sans parler des 13-19 ans qui dépassent les 14 heures ? L’explosion de nos pratiques numériques a redéfini les défis de la parentalité et bouleversé les dynamiques familiales. Voilà pour les faits, mais quels réflexes adopter face à la sur- et la mal-information ?

Défauts d'étiquetage, compositions non conformes... Beaucoup d'anomalies détectées dans des cosmétiques vendus en France Crème, rouge à lèvres, démaquillant... Les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont passé près de 8 000 produits au peigne fin. Et leurs conclusions, publiées vendredi 23 juin, sont sans appel. Mise en oeuvre d'un espace d'apprentissage actif en STS MUC Dans le cadre des TraAM 2016-2017 : E-éducation : redéfinir les temps et repenser les lieux pour rendre les élèves acteurs de leur apprentissage, un espace d'apprentissage actif (EAA) a été mis en oeuvre en STS Management des Unités Commerciales au lycée J. Prévert de Saint-Christol-lez-Alès. La présentation suivante est un compte-rendu synthétique de l'expérimentation. Chacune des activités développées fera l'objet d'un compte-rendu détaillé distinct sur l'espace consacré aux TraAM 2017. Pour tout renseignement sur l'expérimentation, vous pouvez contacter Laurent GILI, IAN, en utilisant ce formulaire de contact.

La Commission européenne inflige une amende record de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante C'est un montant record. La Commission européenne a infligé, mardi 27 juin, une amende de 2,42 milliards d'euros à Google, pour abus de position dominante. Le groupe, dont le moteur de recherche est de loin le plus utilisé dans le monde, est accusé d'avoir abusé de cette position dominante pour mettre en avant son comparateur de prix, Google Shopping, dans les résultats des recherches, au détriment de la concurrence. "Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover", a expliqué la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué. "Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation."

Ces erreurs qui plombent vos présentations PowerPoint Le célèbre logiciel de Microsoft peut vous mettre en valeur, à condition d'éviter certaines maladresses dans vos slides. Que l'on soit étudiant ou cadre dirigeant, il est bien souvent stressant de faire une présentation PowerPoint en public. Gestuelle, ton de la voix, respiration... La contrefaçon, un art ancestral ! Avant d'être victimes des contrefacteurs, la France a longtemps été la spécialiste des copies de produits… chinois ! Récit On ne sait si le vin de Marcus Caius Lassius, qui régalait la haute société gallo-romaine, avait de la jambe ou du corps. Mais tout porte à croire que ce négociant vendait de grands crus : la preuve en est, des concurrents indélicats s’efforçaient d’imiter la marque qu’il apposait sur ses amphores pour en garantir la provenance. Exposée au musée de la Contrefaçon à Paris, cette authentique amphore antique en toc atteste de l’ancienneté de la contrefaçon des produits de luxe. Sauf qu’à l’époque les imitateurs ne risquaient pas grand-chose : pendant des siècles, contrefaire est demeuré une pratique acceptable, tant sur le plan juridique que moral.

Parution du "Guide de survie des aventuriers d'Internet" Paris, le 13 septembre 2016 Le CECIL propose un livret, plus que jamais nécessaire, pour préserver nos libertés face aux dangers de la surveillance en ligne. L'association CECIL (Centre d'Etude sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés), en partenariat avec la LDH (Ligue des Droits de l'Homme) est heureuse de vous annoncer la parution de son Guide de survie des aventuriers d’Internet. Face à la surveillance illégitime, ce guide vise : * à sensibiliser à ses dangers : profilage, publicités ciblées, mesures restrictives de libertés, IP‑Tracking, autocensure... ; * à assimiler de bonnes pratiques pour mieux défendre nos vies privées et nos libertés ; * à améliorer la maîtrise des outils numériques courants : navigateur, mots de passe, cookies… ; * à inciter à adopter des mesures et outils simples pour se protéger : anti-traceurs (ex. uBlock Origin), chiffrement (ex.

Elaboration d'une loi : exemple d'une création de loi instaurant le 27 mai comme Journée Nationale de la Résistance Exemple de création d'une loi : Instauration du 27 mai comme Journée Nationale de la Résistance. Loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 parue au JO n° 167 du 20 juillet 2013 Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 février 2013 par Jean-Jacques Mirassou (Socialiste - Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet l'instauration d'une journée nationale de la Résistance, fixée au jour de la date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, le 27 mai. Cette journée n'est ni fériée, ni chômée.

Répertoire d'outils de prévention et de détection du plagiat De nombreux outils de prévention et de détection de plagiat ont fait leur apparition sur la toile notamment au niveau des sites universitaires. Les solutions gratuites ont certainement leurs limites si on les compare aux versions logicielles propriétaires. Parfois une simple requête sur un moteur de recherche peut suffire à repérer telle ou telle reprise de tel ou tel contenu. Les outils actuels ne se limitent pas non plus au seul texte : ils s'intéressent désormais à d'autres supports comme l'image... Prévenir le plagiat

Le règlement intérieur : enjeux et nouveautés. Par Pierre Befre, Avocat. Expression du pouvoir patronal, le règlement intérieur s’impose aux salariés sans qu’il y ait à rechercher s’ils y ont souscrit lors de leur recrutement. Il est opposable aux salariés, peu important leur date d’entrée dans l’entreprise et le contenu de leur contrat de travail. Vecteur de contrôle de cette expression du pouvoir patronal, le règlement intérieur lie l’employeur avec les règles qui y sont édictées. En effet, il ne saurait imposer n’importe quelles règles, et, à ce titre, le législateur limite les choix de l’employeur concernant le contenu du règlement intérieur puisque le Code du travail exige que ledit règlement traite des questions liées à l’hygiène, la sécurité, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, et à la discipline.

L@bel Lycées - ac-montpellier Après quatre années de soutien et de valorisation du développement des usages du numérique éducatif dans les lycées, par l'académie de Montpellier et le conseil régional, un nouvel élan est donné. Le « l@bel numérique lycée » diffuse désormais sur l'ensemble des lycées de la région Occitanie, concernant les académies de Montpellier et de Toulouse. Ce "l@bel numérique lycée" atteste d'une dynamique d'un établissement dans quatre domaines : le pilotage du numérique dans l'établissement,l'équipement,les usages pédagogiqueset la formation des personnels. Négociations obligatoires : un rythme négociable Négociations obligatoires en entreprise : les règles antérieures aux ordonnances Macron Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, vous devez engager un certain nombre de négociations obligatoires. Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus que 3 grandes négociations obligatoires. Il s’agissait jusqu’à présent :

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