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D2.5 recours au CPH

D2.5 recours au CPH

http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/spip.php?article641

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D 2.4 rupture contrat de travail Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : La rupture du contrat de travail Fiche D 2.4 Les parties au contrat de travail peuvent décider de mettre un terme à leur relation de travail. Cela peut prendre la forme d’une rupture conventionnelle décidée par les deux parties en présence, mais, également, cela peut intervenir du fait de l’exercice du droit de résiliation unilatérale dont chaque partie peut user. D3.2 Contrats informatiques Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES Fiche D 3.2 La production et la fourniture de services donnent lieu à différents contrats informatiques parmi lesquels : le contrat de conception de logiciel, le contrat de maintenance, le contrat de franchise informatique… Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités. Le régime juridique de chaque contrat dépend de son contenu.

D 2.3 adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Fiche D 2.3 Le législateur est intervenu afin d’organiser la formation professionnelle et permettre ainsi aux entreprises de rester compétitives et aux salariés de maintenir un certain niveau de compétences. Par ailleurs, la situation des entreprises n’étant pas intangible, des règles ont été votées pour protéger le salarié dans sa relation de travail lorsque celle-ci évolue ou change. Il existe également des dispositifs légaux visant à protéger les salariés en cas de transfert d’entreprise ou de transfert de certaines activités de l’entreprise.

D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques Au programme de droit du BTS SIO : la protection juridique des outils numériques (thème D4). Fiche D 4.11 : l’œuvre logicielle est une création immatérielle protégée par le droit d’auteur et brevetable dans des circonstances précises. Le logiciel peut également bénéficier de la protection par la marque ou par le dépôt. Fiche D 4.12 : l’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux limités et de droits patrimoniaux Fiche D42 : les licences encadrent l’exploitation des logiciels.

D1.3 D1.4 L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. EM2.1 EntréesSorties sur le marché Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1 D51 Sécurité des systèmes d'information La sécurité des systèmes d’information (SI) devient une préoccupation pour les organisations. Le SI est devenu le support de toutes les données numériques. Les conséquences d’une trop faible sécurisation sont graves à la fois pour l’organisation (atteinte du patrimoine informationnel) mais également pour les personnes dont les données ont été collectées. Deux fiches de synthèse illustreront ce thème :

EM41 /42/43/44/45 Au programme du BTS SIO. THEME 4 : le système d’information et les processus de l’organisation Les organisations sont contraintes à un délai de réaction très rapide. L’approche par les processus répond à ces nouveaux enjeux, en améliorant la qualité des flux d’information et en déterminant un objectif, la satisfaction du client.Les procesus peuvent être classés selon une typologie : de réalisation, de support, de direction. Il existe par ailleurs un processus très structuré de prise de décision.

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