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Le droit d'auteur

Le droit d'auteur
{*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. de différentes façons :

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-droit-d-auteur.html

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- Syndicat de journalistes CGT - section de l’Agence France-Presse Un scandale, un vrai scandale, pour le coup. Par la faute d’un haut responsable de l’agence, l’AFP va devoir débourser au bas mot 1,2 million de dollars pour indemniser un photographe spolié dans ses droits d’auteur. Non seulement il n’y a pas de sanction à l’encontre du fautif, mais il a été bombardé entretemps chef du département Sports. Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Le droit d'auteur (copyright) Avril 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Plaintes pour violation de brevets : une activité lucrative Si les batailles juridiques des géants des télécoms comme Apple, Samsung et Motorola font régulièrement la une de la presse, ces derniers sont pourtant loin d’être les plus procéduriers en matière de violations de brevets. Acquérir des brevets et en tirer de la valeur, principalement en négociant auprès de tiers, de gré ou de force, des royalties, c’est en effet un véritable business. Ce qui explique sans doute les résultats d’une étude conduite par un spécialiste américain en droit des brevets, Colleen Chien. 29% des plaintes en 2010, contre 62% en 2012 Ainsi, depuis le début de l’année, 62% des plaintes pour violations de brevets ont été déposées par des entreprises gestionnaires de brevets ("patent assertion entities"), c’est-à-dire des sociétés dont l’activité consiste à monétiser un portefeuille de brevets.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ?

Les enseignements de l’AFP suite à sa condamnation pour l’utilisation de photos trouvées sur twitter Fin novembre un tribunal américain a condamné l’AFP et Getty Images à 1,2 miilions de dollars de dommages et intérêts pour la revente de photos récupérées sur le compte twitter du photographe indépendant Daniel Morel lors du tremblement de terre en Haïti. Dans un billet de blog publié le 27 novembre 2013, Francis Kohn, directeur de la photo, explique que l’agence reconnait ses torts. Il revient sur la chronologie des faits, mais surtout place en bas de son billet une capture d’écran du guide des règles d’utilisation des réseaux sociaux pour recueillir l’information, guide désormais utilisé par tous les journalistes de l’agence. L’AFP avait déjà publié en 2011 sur son site son guide « Régles d’utilisation des réseaux sociaux pour recueillir de l’information ». Une version plus récente est en place dans l’agence, mais les grandes lignes sont les mêmes.

Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code.

Les résultats « dérangeants » de Graph Search, le nouvel outil de recherche sur Facebook A quoi pourront ressembler les résultats des recherches sur le Facebook Graph Search, le nouvel outil présenté par Mark Zuckerberg le 15 janvier (lire : Facebook fait de la « recherche sociale » un de ses nouveaux piliers) ? Nous avions déjà une vidéo officielle présentant le concept : le Graph Search sera un moteur de recherche amélioré sur Facebook, recoupant les données personnelles des utilisateurs pour des résultats plus précis en fonction de leurs amis, photos, lieux et centres d’intérêt. Dans notre article, nous précisions par exemple que nous pourrions ainsi avoir des résultats pour : « les photos de mes amis à Tokyo qui aiment les sushis ».

L'utilisation du numérique et des Tice à l'École Vers une généralisation du numérique à l'École Espaces numériques de travail : vers un déploiement généralisé Un espace numérique de travail (ENT) est un ensemble intégré de services numériques, choisi, organisé et mis à disposition de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles ou d'un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance. L'ENT offre des services : pédagogiques : cahier de texte numérique, espaces de travail et de stockage communs aux élèves et aux enseignants, outils collaboratifs, blogs, forum, classe virtuelle, etc.d’accompagnement de la vie scolaire : notes, absences, emplois du temps, agendas, etc.de communication : messagerie, informations des personnels et des familles, visioconférence etc. Élèves, parents, professeurs, personnels administratifs peuvent accéder à ces espaces numériques de travail depuis n'importe quel matériel connecté à internet.

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Droit d'auteur et sa mise en oeuvre pour les enseignants-chercheurs Infos Abonnement & Liens Go Back Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériquesHeilmann Eric Title: Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Author: Heilmann Eric Tags : bibliothèques-universitaires documents-numériques droit droit-d-auteur ressources-pédagogiques Formation: Médiaquitaine - URFIST - Conférence Subject: Actualités des bibliothèques numériques Upload date : 2013/05/28 11:20AM Recorded on : 2013/04/09 09:29AM Type: video Duration: 2h30min53sec Consultations: 1033

Le respect de la vie privée appliqué aux sites web Octobre 2015 Respect de la vie privée Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ». Il n'existe pas réellement de définition de la « vie privée », afin de ne pas limiter son champ d'application.

Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d’Apple réalisent des millions d’euros de chiffre d’affaires en France, mais ils n’y paient quasiment pas d’impôts parce qu’ils sont domiciliés au Luxembourg. Google, lui, a préféré l’Irlande. Un rapport du Sénat s’attaque aux paradis fiscaux du Web et une directive européenne prévoit d’y mettre un peu d’ordre d’ici 2015, en obligeant les sites marchands à s’acquitter de la TVA du pays d’achat. Ce rapport sur « l’impact du développement d’Internet sur les finances de l’Etat » a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat. Ses conclusions ont été révélées ce mercredi par La Tribune.

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