Accueil. L’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole. Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail...
Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 3 août. Le protocole national (document de 21 pages) [application/pdf - 1.2 MB] se substitue à la version antérieure publiée 3 août 2020. Ce protocole découle d'un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août , relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs qui a également fait l'objet d'un nouvel avis le 25 août 2020 . Gestion des flux et règles de distanciation Port du masque Seuls sont exemptés : Télétravail. Mesures prévention entreprise pour être protégé face au COVID-19. Que doit faire l’employeur pour assurer la sécurité et la santé des salariés ?
Les dispositions sont précisées dans le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. L’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus. Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1).
L’employeur doit ainsi notamment : Le salarié doit par ailleurs se conformer aux instructions qui lui sont données par l’employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de sa situation. COVID-19 : les mesures d'accompagnement financier des entreprises. Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place par les établissements bancaires et par l’Etat pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus.
Coronavirus (COVID-19) : les banques au soutien des entreprises Les mesures prises. Les établissements bancaires ont décidé les mesures suivantes, en lien avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises : A noter. Lorsqu’ils octroient un report de remboursement de crédits sans pénalités ni coût additionnel, les établissements de crédit et les sociétés de financement ne peuvent pas se voir opposer la nullité du moyen qu’ils ont utilisés pour transmettre des informations ou des documents ou pour recueillir le consentement de l’emprunteur agissant pour ses besoins professionnels.
Autres mesures urgentes. Bienveillance. Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales de la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire Définitivement votée par le Sénat le 10 juin, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne devrait, sous réserve d’un recours devant le Conseil constitutionnel, être publiée dans les prochains jours.
Initialement, le projet de loi déposé par le Gouvernement prévoyait d’habiliter le Gouvernement à prendre une liste substantielle d’ordonnances, dont de nombreuses en matière sociale. Au cours des travaux parlementaires, l’essentiel des mesures prévues a été réintégré directement dans la loi, ce qui en fait un texte particulièrement riche. Activité partielle : encore de nouvelles mesures - Des accords collectifs vont pouvoir mettre en place un dispositif spécifique d’activité partielle prévoyant des garanties de maintien de l’emploi. - De nouvelles ordonnances sont prévues pour adapter l’activité partielle aux différents secteurs d’activité et aux catégories de salariés.
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) Comment reporter ses échéances sociales ?
Dans le cadre du reconfinement, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre et de décembre. Ces mesures sont reconduites en janvier pour soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Ordonnance Covid-19 du 15 avril 2020 diverses dispositions sociales. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? En raison de l'ouverture progressive des crèches et établissements scolaires durant l'épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d'indemnisation à compter du 1er mai 2020 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés et l'arrêt de travail dérogatoire pour les non-salariés.
Personnes salariées Les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d'un régime spécial de Sécurité sociale qui bénéficiaient d'un arrêt de travail dérogatoire jusqu'au 30 avril 2020, basculent vers un dispositif d'activité partielle à compter du 1er mai 2020 s'ils sont toujours dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle. En application de l'article 20 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020 , ce changement de régime d'indemnisation vise à réduire une baisse trop importante de leur rémunération.
Personnes non salariées. Textes réglementaires COVID-19 - ministère du Travail. Textes réglementaires pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Coronavirus : « Les difficultés financières des PME et des ETI pourraient devenir rapidement intenables » Alors que l’épidémie de Covid-19 continue de se propager, la menace d’un effondrement économique global fait craindre le pire pour les entreprises.
Pierre-Antoine Dusoulier, CEO d’iBanFirst, analyse les conséquences possibles de la pandémie sur l’économie mondiale. Quel sera l’impact économique de la pandémie pour la France ? Du fait de la contraction du PIB au quatrième trimestre 2019, la France pourrait déjà être en récession au moment où nous écrivons. Le gouvernement table désormais sur une baisse de 1 % du PIB cette année, contre une estimation initiale à +1,3 %. Les principales mesures suivantes ont d’ores et déjà été prises : Report de paiement des impôts et des cotisations pour les entreprises, soit un montant d’environ 45 milliards d’euros ;Garantie de prêt aux PME/ETI, pour environ 300 milliards d’euros ;Instauration du chômage partiel, ce qui représente un coût d’environ 15 à 20 milliards d’euros si la crise dure plus d’un mois.
Faut-il craindre une récession mondiale ?