Modèle d'Objet social pour rédaction des statuts : production audiovisuelle. Ce qui importe dans l'objet des statuts d'une société c'est qu'il fasse apparaitre en premier lieu l'activité principal en regard de certains point particulier.
Si vous travaillez dans l'audiovisuel et que vous souhaitez embaucher des intermittents de l'audivisuel, c'est particulièrement important, donc il faut dans l'objet en premier lieu qu'il y ai production audiovisuel. pour le reste vous écrivez tout ce que vous voulez et le plus large possible. ex Par contre en ce qui concerne le spectacle vivant, c'est une autre histoire, car c'est une profession réglementée qui ne peut s'exercer qu'a partir du moment ou vous avez une licence (voir la DRAC) et qui ensuite vous permettra d'embaucher des intermittents du spectacles. A mon sens il faudrait mieux avoir une deuxième structure pour cela.
Statuts de sarl, creer une SARL ou EURL, SARL à 1 euro. Creer monter une SARL ou EURL, sarl a capital variable, SARL a 1 euro. Statuts de sarl. Le capital des S.A.R.L ou E.U.R.L est désormais de 1 euro (depuis le 6 aout 2003).
Toutefois, vous pouvez décider que ce capital soit plus important et ne libérer que 20 % de ce capital lors de la création. Vous avez aussi la possibilité de faire des apports en nature (matériel...), jusqu'au 50 % du montant du capital social. Exemple : dans le cas d'un capital de 7.500 euros (ancien capital minimum obligatoire), on pourra apporter 3.750 euros en matériel. Et comme on doit obligatoirement apporter 20 % en espèces (1.500 euros), on aura donc au total déjà 70 % du capital libéré. Le reste, soit 30 % (2.250 euros) pourra être libéré sur les 5 années suivant la création. Soulignons bien que les associés sont engagés uniquement sur le montant du capital fixé (exemple : 10 euros) et non pas sur le montant du capital maximum.
Autres infos. • • • Un dossier vous permettre de monter votre SARL (fixe ou variable) vous même.
Société à responsabilité limitée (SARL) Créer une entreprise : SARL. La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d’un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination. Principes Généraux Les associés : la SARL peut être constituée par une personne au moins (EURL), qui ne peut être elle même une EURL, et 100 personnes au plus. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères. Ils ne supportent les pertes de la société qu'à concurrence du montant de leurs apports.
Le capital social : Le capital social est divisé en parts sociales égales. Parts sociales : les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés. La répartition des parts sociales entre les associés est mentionnée dans les statuts. Les apports : Tous les associés doivent faire apport à la société.
Durée de la personne morale : la société ne peut avoir une durée excédant 99 ans. Organisation. Création d'une SARL ou EURL - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la créati. Sont récapitulées, ci-dessous, les principales formalités relatives à la constitution d'une SARL ou d'une EURL.
Avant la rédaction des statuts Si l'activité est réglementée Le futur dirigeant doit vérifier qu'il remplit bien les conditions requises (diplômes, expérience, carte professionnelle, etc.), pour pouvoir exercer l'activité choisie. Pour obtenir des renseignements, consulter : la rubrique activités et professions réglementées, les organismes et syndicats professionnels, la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre de métiers et de l'artisanat compétente, la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP), la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) en Outre-mer, les services d'action économique de la préfecture. Rendre une première visite au centre de formalités des entreprises (CFE)