Actifs, passifs, produits et charges en comptabilité Les personnes physiques et morales qui sont tenues d’établir des comptes annuels doivent tenir une comptabilité en utilisant des comptes d’actifs, de passifs, de produits et de charges. Ces 4 éléments sont définis par le plan comptable général et nous allons vous les présenter dans cet article. Les actifs en comptabilité Un actif peut être défini comme un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Les actifs figurent dans la partie du gauche du bilan, ils sont composés des principaux éléments suivants : Pour aller plus loin : l’actif du bilan comptable. Les passifs en comptabilité Les passifs figurent dans la partie du droite du bilan, ils sont composés des principaux éléments suivants : Pour aller plus loin : le passif du bilan comptable. Les produits en comptabilité Les charges en comptabilité
Sous-section 2 Coût d'entrée des immobilisations corporelles son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode.
Les immobilisations comptables Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l’activité de l’entreprise. On regroupe les immobilisations en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Ces dépenses ne sont pas déduites immédiatement du résultat de l’entreprise et font l’objet d’un amortissement en fonction de leur durée d’utilisation. Il s’agit ici d’un article de présentation des immobilisations et des amortissements, d’autres articles examinent plus en détail chacun de ces points. 1. Une immobilisation est un bien physique, incorporel ou financier, d’une certaine valeur, que l’entreprise détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an. Les immobilisations comptables figurent à l’actif immobilisé de l’entreprise (que l’on retrouve en haut à gauche du bilan comptable). 2. 3. 4. Les immobilisations financières correspondent aux actifs monétaires de l’entreprise. 5.
Coût d'acquisition des immobilisations - Lycée Louis Bascan - Sections professionnelles tertiaires Quelques rappels bien utiles conernant l’achat des immobilisations : Ce sont des biens acquis par l’entreprise pour servir son activité de façon durable, c’est-à-dire pour une durée supérieure à l’exercice comptable. Seuls les biens qui ont une valeur HT supérieures à 500 € peuvent être comptabilisés en immobilisations. Le coût d’une immobilisation est constitué de : son prix d’achat ; de tous les coûts directement attribuables ; Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue par la direction sont comptabilisés en charges. Prix d’achat Il inclut les droits de douane et taxes non récupérables mais s’entend net des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement. les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de l’immobilisation ;
Comptabilité générale - Le coût d'entrée des actifs incorporels et corporels Les éléments inclus obligatoirement dans le coût d'entrée Coût d'acquisition = prix d'achat + droits de douane et taxes non récupérables (s'il y a lieu) – rabais ou remise et escompte de règlement Les éléments directement attribuables à l'intégration dans le coût d'entrée • Coût des rémunérations et autres avantages du personnel résultant directement de l'acquisition du bien • Coûts de préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place du bien • Coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus pendant la mise en service (échantillons par exemple). • Honoraires d'architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils... La période d'incorporation des coûts Incorporation à compter de la date à laquelle la direction de l'entreprise a pris et justifie, sur le plan technique et financier, la décision d'acquisition et démontre qu'elle générera des avantages économiques futurs. • Coût de relocalisation
Distinction entre les charges et les immobilisations La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d’interrogation importante en comptabilité. Cette problématique doit être correctement traitée par l’entreprise car le choix effectué a également des conséquences fiscales. Compta-Facile vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations. Rappels sur les charges et les immobilisations En comptabilité, une charge est un emploi qui conduit à un appauvrissement de l’entreprise, elle correspond à un bien ou un service acquis pour les besoins de son activité. Fiscalement, une charge est déduite immédiatement. Une immobilisation est un actif utilisé durablement par l’entreprise. Pour qu’un bien constitue une immobilisation, il doit : être identifiable,procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise,et avoir une valeur économique positive. Le matériel de démonstration
Comptabilisation des emprunts : réception, frais, échéances Lorsqu’une entreprise sollicite un ou plusieurs emprunts, il va falloir procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté, des éventuels frais liés à l’emprunt et ensuite des remboursements. Nous allons donc faire le point sur tout ce qui concerne la comptabilisation des emprunts. 1. Comptabilisation de la réception de l’emprunt La réception des fonds liés à l’emprunt se caractérise par l’arrivée du montant emprunté sur le compte bancaire. La comptabilisation de la réception de l’emprunt s’effectue ainsi : on crédite le compte 164… »Emprunt… » (que vous souhaitez utilisé pour l’emprunt) pour le montant reçu,et on débite le compte 512 « Banque » sur lequel les fonds ont été reçus. Si l’établissement de crédit vous demande de payer une caution, voici l’écriture à enregistrer : on débite le compte 2755 « Cautionnement » pour le montant versé au titre de la caution,et on crédit le compte 512 « Banque » utilisé pour payer la caution. 2. 3. 4.
La comptabilisation du crédit-bail Nous allons étudier dans cet article toutes les écritures liées à la comptabilisation du crédit-bail. En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dans l’annexe comptable. 1. En contrepartie de la mise à disposition du bien, l’entreprise doit verser une redevance de crédit-bail au crédit-bailleur. Cette redevance se traduit en comptabilité par l’enregistrement suivant : Au niveau fiscal : les redevances de crédit-bail constituent des charges déductibles du résultat de l’entreprise pour leur montant hors taxes, à l’exception de celles versées en contrepartie de l’utilisation d’un véhicule de tourisme (Cf. la réintégration des charges de redevances de crédit-bail d’un véhicule de tourisme). 2. 3.
La comptabilisation de l'acquisition d'un véhicule La comptabilisation de l’acquisition d’un véhicule comporte quelques spécificités, compte tenu de la nature du véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire) et de la définition de son prix d’acquisition. Nous allons étudier dans cet article uniquement le traitement comptable de l’acquisition d’un véhicule. La comptabilisation des différents frais liés aux véhicules et des amortissements comptables seront étudiées dans les deux prochains articles. Les dépenses liées à l’acquisition d’un véhicule Pour procéder à cette comptabilisation d’acquisition d’immobilisation, il convient tout d’abord d’identifier correctement le prix d’acquisition de véhicule qui comprend les éléments suivants : Comme vous avez pu le constater, la TVA ne peut être récupérée lorsque l’acquisition concerne un véhicule de tourisme. Ensuite, il est préférable de comptabiliser en charges les autres frais, avec notamment les équipements distincts du véhicule (un GPS non intégré par exemple).
Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ». Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et servicesêtre loué à des tiersdes fins de gestions internes Les immobilisations incorporelles :
Taux de TVA pour la vente de fleur Fiscal TPE Taux de TVA sur les ventes de fleurs et autres produits de l'horticulture Une société exploitant un commerce de détail de fleurs et de compositions florales a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a mis à sa charge de la société des rappels de TVA résultant de la remise en cause de l'application du taux réduit de TVA de 10 % à certaines de ses ventes, particulièrement des compositions florales. Le taux de TVA de 10 % s'applique, en principe, aux produits de l'horticulture qui n'ont subi aucune transformation. Pour les fleurs et les autres produits d'origine agricole utilisés par les fleuristes, la transformation correspond à toutes les opérations modifiant substantiellement ces produits ou leur présentation par rapport à leur état d'origine. Sont donc passibles du taux normal de TVA de 20 % les ventes de fleurs et de produits floraux pour lesquels la main-d'œuvre est prépondérante dans leur processus de transformation.
Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie. Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole : les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;les plantes vivantes ;les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers. Le gazon en plaque est également soumis au taux réduit.Les plants horticoles utilisés pour l’horticulture maraîchère ainsi que les arbres fruitiers sont également soumis au taux réduit Précisions : 1 Ces produits peuvent être vendus à l’unité ou assemblés sous forme de bottes ou de bouquets, sur un support ou dans un contenant dès lors :
Liquidation - Taux réduits - Produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés 273-PGPTVA - Liquidation - Taux réduits - Produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture5 TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture En application du 3° de l’article 278 bis du code général des impôts (CGI) le taux réduit de 10 % de la TVA s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits d'origine agricole et sous-produits du règne animal, du règne végétal, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation et normalement, c'est-à-dire à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole ; cf. A. 1. a. Sont notamment concernés, lorsqu'ils vérifient les conditions de destination prévues au I-A § 10 : b. 2. B.