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Les sanctions

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Education nationale

L'Ecole et l'inflation des sanctions. Le régime des sanctions peut-il nuire à l'ordre scolaire ?

L'Ecole et l'inflation des sanctions

C'est ce qu'a montré Benjamin Moignard, maître de conférences à l'Observatoire Universitaire International de l'Education et de la Prévention, lors d'une conférence donnée à l'Observatoire des zones prioritaires (OZP) le 24 avril. La masse des sanctions, leur concentration sur certains élèves, le sentiment d'injustice que cela crée contribuent fortement à la détérioration du climat scolaire. Certains établissements échappent à cette inflation des peines. C'est donc que des solutions existent... Que sait-on du nombre de sanctions données chaque année dans les établissements scolaires ? De la naissance des sauvageons...

Le "scandale des exclusions de cours" "Les exclusions abusives de cours sont un véritable fléau, une face noire de l'éducation nationale, une des causes importantes de perte des heures d'enseignement dues aux élèves" écrit l'inspecteur général Didier Bargas dans Administration & Education.

Le "scandale des exclusions de cours"

Il estime leur nombre à 100 à 500 par an en collège, 500 à 1000 en lycée. Et autant d'heures de classes perdues. Voir plus car il n'est pas rare que l'exclu saisisse l'occasion pour disparaitre une demi-journée. D Bargas pointe alors le risque de décrochage et d'échec scolaire. En principe les exclusions de cours devraient être très rares. Et malgré leur caractère "exceptionnel" régulièrement rappelé elles sont banales. Les exclusions de cours au collège. Elèves perturbateurs : la sanction « n’est pas éducative » car « elle n’a que trop peu d’effet » sur eux (B. Moignard) Règlement, charte et sanctions. Guide pour l'application de la règle dans le second... L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires. MENE1406107C. Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.

MENE1406107C

Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires. Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011.

Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires

L'objectif est double : réaffirmer le respect des règleslimiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation. Circulaire sanction 2011. En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants.C'est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu'aux sanctions susceptibles d'être prononcées afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire l'application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d'équité.À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés.

Circulaire sanction 2011

Réforme 2011. Une nouvelle circulaire pour des sanctions "Educatives" La sanction doit-elle être éducative et "restaurative" ou automatique et punitive ?

Une nouvelle circulaire pour des sanctions "Educatives"

La nouvelle circulaire, publiée au B.O. du 29 mai, penche nettement vers la première position. Elle reprend longuement les points de droit introduits en 2011 pour adapter les usages scolaires à la loi. Elle entoure également les simples punitions de nouvelles obligations pour les enseignants et rappelle l'interdiction du "zéro disciplinaire". Mais elle ne va pas jusqu'à effacer les automatismes introduits sous Sarkozy.

"Tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Les leçons de la médiatrice Largement sollicitée par les usagers du système éducatif, la médiatrice est assaillie de réclamations concernant les sanctions. 18% des plaintes déposées par des usagers, soit 1352 dossiers concernent le vie scolaire et universitaire. Une circulaire en échec Le rappel des principes de droit. La sanction éducative, vidéo d’Eirick Prairat. L'école face à la sanction. Notes Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000, décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000, circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000.

L'école face à la sanction

Voir le BOEN spécial n° 8 du 13 juillet 2000, p. 1-18. La réforme a été initiée sous le ministère de C. Allègre, mais c’est sous celui de J. Lang que les textes ont paru au Bulletin officiel. Pour une présentation plus détaillée, on peut se reporter à E. Sanctions disciplinaires (différents liens). Guide des procédures disciplinaires. Mars 2014 Guide réalisé par la Division des Établissements DE3 - Bureau vie scolaire et conseil aux établissements H.G.

Guide des procédures disciplinaires

/M.J.L.B. /F.L. Sommaire Δ haut de page I - Textes de référence (code de l'éducation) II - Nouvelles procédures disciplinaires Commission éducative article R.511-19-1 La commission éducative se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Eirick Prairat. La sanction éducative, entre autorité et respect- Paideia, le site des CPE de l’académie de Poitiers. En introduction Prairat précise que ses travaux tentent de faire une histoire de ce que les éducateurs doivent se résigner à faire plutôt que de ce qu’ils souhaitent faire.

Eirick Prairat. La sanction éducative, entre autorité et respect- Paideia, le site des CPE de l’académie de Poitiers

La sanction est ainsi considérée par lui comme une perspective d’étude de l’éducation et il perçoit derrière cet intérêt pour la sanction (et le succès de ses travaux), une interrogation fondamentale : y a-t-il une sanction éducative ? Quatre raisons président selon lui à cet intérêt du milieu éducatif pour la sanction : la sanction est de moins en moins assumée dans le secondaire comme dans la société (abus du saisissement de la justice, défaussement du système éducatif) la question de la sanction est un motif de conflit entre personnels ou avec la justice.

Nous sommes passés d’une légitimité institutionnelle à une légitimité mi institutionnelle mi fonctionnelle : l’école doit justifier son fonctionnement.