background preloader

Droit, données personnelles et bibliothèque

Facebook Twitter

La protection de la vie privee des lecteurs par les bibliothecaires francais. Vous voulez protéger vos données personnelles, on peut vous y aider ! - Médiathèque Georges-Wolinski. Et le mode incognito de mon navigateur ?! Détrompez-vous, cette fonctionnalité porte mal son nom. Elle ne vous rend pas anonyme en ligne. Elle permet juste de ne pas stocker l'historique sur *votre* navigateur. Mais les sites que vous avez visités savent très bien que vous êtes venus leur rendre une petite visite. Au mieux, la personne qui utilisera l'ordinateur après vous ne verra pas les sites sur lesquels vous êtes allés. Enfin, les grands services du web que nous utilisons au quotidien reposent sur des algorithmes.

D'un point de vue technique, un "algorithme est une suite d'instructions appliquées méthodiquement pour avoir un résultat". « Connais-moi, échappe-toi », un jeu d'évasion autour des données personnelles. Partez à la recherche des traces numériques et données personnelles de votre kidnappeur dans notre Escape Game « Connais-moi, Échappe-toi ! ». Vous venez d’être enlevé par une femme inconnue et celle-ci vous laisse 40 minutes pour essayer de vous échapper de la salle où vous êtes retenu. Celle-ci est verrouillée par un cadenas ! C’est seulement en apprenant à connaitre votre ravisseuse que vous y parviendrez. Voilà comment commence ce jeu d’évasion pédagogique « Connais-moi, Échappe-toi ».

A la recherche des traces numériques et données personnelles Ce jeu d’évasion a pour but de sensibiliser les joueurs aux traces numériques qu’ils laissent et données personnelles dont on ne maîtrise pas bien la confidentialité. Une collaboration entre DANE et CLÉMI Un jeu d’évasion téléchargeable et disponible en prêt Dès sa création, l’escape game a été conçu pour être transportable et proposé en prêt pour tous les enseignants et établissements de l’académie. Télécharger le jeu (zip) Le jeu comprend : Vie privée et bibliothèques : “Il vaut mieux former les professionnels” Les bibliothécaires pensent depuis longtemps leur gestion des données personnelles de leurs usagers : l'inscription et le prêt de documents obligent par exemple à réunir des informations sur les personnes.

Mais l'irruption des technologies dans les établissements de prêt et les nouvelles relations aux usagers posent des questions jusqu'à présent inédites. Marion Chovet, pour son mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, s'est penchée sur ces questions. Sans titre, Roland Topor, 1975, dessin pour la couverture d'Histoires comme si de Gérard Klein, éditions 10/18 (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0) Les différentes lois françaises sur la protection de la vie privée et les textes européens et internationaux sur la protection de la vie privée fournissent-ils un corpus suffisant pour les bibliothécaires français ?

La profusion de texte complique-t-elle la mise en œuvre d'une politique de protection de la vie privée au sein des bibliothèques ? Des pratiques RGPD-friendly en bibliothèques - Biblio Numericus. Le RGPD est appliqué depuis bientôt un an, petit tour d’horizon des bibliothèques qui ont enclenché un travail de mise en conformité. Les cookies Bien souvent des sites (pas uniquement de bibliothèques) affichent un bandeau indiquant que des cookies peuvent être déposés.

Généralement, trois solutions s’offrent à l’internaute : en poursuivant sa navigation en cliquant sur une des pages, le site web considère que l’internaute a accordé explicitement et librement son consentement ;le bandeau n’offre pas d’autres options que d’accepter en cliquant sur le bouton approprié ; l’internaute a la possibilité de s’opposer en cliquant sur un bouton « Refuser ». Les bibliothèques de Rennes font figure de bon élève en la matière et proposent un bandeau qui permet à l’internaute de pouvoir librement donner son consentement ou non. Il arrive parfois que ce genre de bandeau ne serve qu’à faire illusion. Les mentions légales Le RGPD a introduit de nouvelles mentions à faire figurer : Certificat TLS et HTTPS. RGPD : petit guide à l'usage des bibliothécaires. RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles.

Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. Il impose un certain nombre de changements sur la façon dont les données personnelles des internautes sont traitées. L’ambition de ce règlement est de redonner aux individus une maîtrise sur l’utilisation de leurs données personnelles collectées par les services en ligne qu’ils utilisent. Le RGPD s’applique aux entreprises mais aussi aux administrations. Ce sont d’ailleurs elles, je pense, qui auront le plus de mal de se conformer aux nouvelles exigences du règlement. L’étape de transition est courte, le RGPD sera appliqué à partir du 25 mai. Les bibliothèques, en tant qu’institutions publiques qui collectent des données personnelles, sont évidemment concernées par ce nouveau règlement. Un certain nombre d’obstacles existent pour être dans les clous notamment la compréhension des conséquences et des obligations du RGPD.

Quelles catégories de données personnelles : Quels sont les acteurs qui traitent ces données ? Blog Archive » Produits documentaires au défi du droit (2) Tr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . (YSE#21). Jef Safi. CC 2.0 by-nc-nd. Pour donner suite à un premier récapitulatif diffusé en avril 2011, voici une nouvelle anthologie de réponses données à sept questions posées récemment. Elles portent sur le lien, le prêt de DVD donnés à une collectivité, la numérisation de diapositives, la valorisation d’une conférence organisée il y a trente ans, les photos d’enfants prises lors d’animations culturelles, le droit d’auteur des agents publics et la reproduction d’une œuvre « tombée » dans le domaine public. Comme dans le billet précédent, les questions ont été anonymisées et quelque peu modifiées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Je lis en plusieurs endroits qu’un lien doit permettre l’ouverture de la page liée dans une autre fenêtre.

Les accords sectoriels conclus au titre de l’exception pédagogique ? Panoramique amphi UFR odontologie. Données publiques, réutilisation, catalogage : guides pratiques et juridiques pour juristes et documentalistes. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.” L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence. CADA: 95% des administrations hors-la-loi? » Article » OWNI, Digital Journalism. Une enquête menée par OWNI sur 22 administrations montre que seules 5% d'entre elles respectent la loi sur l'accès aux documents administratifs. Une douche froide pour l'ouverture des données publiques. Combien d’administrations respectent-elles la loi commission d’accès aux documents administratifs (CADA) relative à l’accès aux documents administratifs ?

Mardi et 15 et mercredi 16 février, OWNI a mené l’enquête : une trentaine d’administrations ont été sélectionnées au hasard parmi les conseils généraux, les conseils régionaux, les autorités administratives, les communautés de communes et les communes. A chaque fois, nous leur avons demandé un document unique : le dernier budget réalisé au format xls ou csv. 72 heures plus tard, seule une administration nous a fait parvenir le document au format désiré, le Conseil Général du Lot.

La méconnaissance de la loi CADA n’est pas seule en cause. Je vais vous envoyer le dossier de presse, vous aurez tout. On ne donne que du papier. Suite ? sa dissolution, le Forum des droits sur l?internet partage ses contenus. En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction.

Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l’interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins. Les documents mis en partage sont revêtus de deux licences libres permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la toile. Les documents sont reconnaissables aux logos suivants : À propos du Forum des droits sur l’internet. Commission d'acc?s aux documents administratifs. Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général.La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires.