background preloader

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence. À noter que le législateur a instauré un système de dépôt légal destiné à assurer la préservation du patrimoine culturel et l'information de certaines autorités administratives. Related:  documentation

Droit d'auteur Un article de Wiki Paris Descartes. Des clés pour comprendre l'Université numérique Droit d'auteur Ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques, et plus largement, oeuvres de l'esprit. Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même inachevée ( L111-1 CPI, Code de la Propriété Intellectuelle ). En vertu de la théorie de "l'unité de l'art", le droit d'auteur protège toutes les œuvres, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la finalité (but artistique ou utilitaire) ( L112-1 CPI). Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement). Si un contenu est protégé par un droit de propriété intellectuelle (comme le droit d'auteur) ou industrielle (comme le brevet), la libre diffusion de ce contenu ne peut pas se faire sans l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits.

About this site Online there are new ways of providing, creating and distributing content, and new ways to generate value. The emergence of new business models that use the internet to deliver content represents both a challenge and an opportunity for the creative industries, authors and artists. The digital economy has been a major driver of growth in the past two decades, and is expected to grow seven times faster than overall EU GDP in coming years. The aim of the European Commission is to ensure that copyright and licensing stay fit for purpose in this new digital context. As announced in the Communication on "Content in the Digital Single Market", (18 December 2012) "Licences for Europe" is an initiative jointly led by Commissioners Michel Barnier (Internal Market and Services), Neelie Kroes (Digital Agenda) and Androulla Vassiliou (Education, Culture, Multilingualism and Youth).

Dazaï Osamu, La Déchéance d'un homme Sous le masque du bouffon, la peur et le désespoir Zoé Balthus La déchéance d’un homme (Ningen shikkaku) du Japonais Dazaï Osamu aurait tout aussi bien pu s’intituler Confessions d’un trouillard tant le sentiment de crainte imprègne chaque page des carnets du narrateur Yôzô. Ce roman, en partie autobiographique, est l'ultime œuvre parue de Dazaï Osamu qui se suicida quelques mois plus tard, en 1948, à l’âge de 39 ans, de conserve avec sa maîtresse. Il avait attenté à sa vie à de multiples reprises à partir de 20 ans. Son roman peut fort bien se lire en tournant les pages de la droite vers la gauche, à la japonaise, en commençant par l’épilogue, et les carnets dans l’ordre inverse, pour aboutir à la préface qui ferait un parfait épilogue, se terminant ainsi : « Quand on parle du visage d’un mort, on s’attend à y retrouver quelque chose de son expression d’autrefois, de l’impression qu’il vous laissait ; ici on se serait cru en face d’une tête en bois d’un mannequin sans expression.

Delphine Horvilleur : "La laïcité est devenue synonyme d’athéisme. Mais ça ne l’a jamais été" - Madame Figaro Madame Figaro. - Dans une tribune publiée hier sur votre site Tenou'a, vous défendez, au nom de la liberté d’expression, l’idée de «penser contre soi». Qu’est-ce que ça veut dire ?Delphine Horvilleur. - Ce post est né après que j'ai publié une caricature de Charlie Hebdo pour réagir à l'assassinat de Samuel Paty. Il s'agit d'une vieille couverture sur laquelle on voit les trois religions (catholique, musulmane et juive, NDLR) inscrites sur du papier toilette déroulé, et titrée «Aux chiottes toutes les religions !». J’ai volontairement choisi cette caricature où il était question d’une critique des trois religions, parce que je crois qu’on est dans un moment où les leaders religieux doivent être capables d’incarner une auto-critique. Et j’ai été très étonnée de voir que beaucoup de gens l’ont pris au premier degré. Dans votre post, vous affirmez qu'«une société libre passe par la distance critique et par l'autodérision». C'est-à-dire ?

droit d'auteur - Portail de la Cité internationale de la bande d Vous trouverez sous cette rubrique une présentation succincte des grands principes régissant le droit d’auteur, les contrats d’exploitation de l’oeuvre ou les contrats relatifs aux activités annexes de l’auteur. Cette rubrique a été élaborée par le cabinet d’avocats Arayo & Montini, en collaboration avec Sébastien Cornuaud, juriste à La Maison des auteurs. Le cabinet d’avocats Arayo & Montini a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle. il intervient, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, en matière de droits d’auteur, de gestion de marques et de protection des dessins et modèles. Comment le bien-être des salariés génère de la rentabilité Chroniques d’experts Stratégie Le 18/07/2017 Temps de lecture : 4 minutes Investir dans le capital humain peut significativement augmenter les bénéfices nets de votre entreprise. Dans le contexte économique actuel, les entreprises doivent plus que jamais faire plus avec moins. Au lieu de s’évertuer à déployer des stratégies comptables à court terme, pourquoi ne pas s’intéresser à d’autres rouages ? Une amélioration de la rentabilité de 11% en moyenne Notre étude met en lumière le rôle que joue le bien-être des salariés dans la détermination de la rentabilité des actifs. Cette relation ne s’applique toutefois pas uniformément à tous les salariés. L’investissement dans le capital humain constitue donc une voie non négligeable d’amélioration de la rentabilité. Abonnez-vous et bénéficiez d'un contenu illimité sur tous les supports Je suis déjà abonné, je me connecte

Comment faut-il s'y prendre pour publier un recueil de poèmes? - Yahoo Questions/Réponses Il faut commencer avant toute chose par déposer tes poèmes à la société des gens de lettres afin qu'on ne te les vole pas (peut-être une enveloppe Soleau est-elle possible aussi, je ne sais pas). Ensuite, va donc sur un site de poètes dont certains ont déjà publié, comme celui-ci : Tu peux déjà commencer à saisir tes poèmes sous OpenOffice Writer (gratuit) , qui dispose d'une sortie PDF en standard. Et ainsi, tu peux très rapidement retoucher ton format afin d'être conforme aux habitudes de présentation de cet éditeur particulier. Il se peut fort bien d'ailleurs qu'il te propose une édition purement électronique, parce que beaucoup de personnes ont des tablettes. Négocie pour avoir le droit de mettre deux ou trois de tes poèmes sur des sites grand public, afin que les amateurs potentiels puissent voir si tu es un auteur qui leur convient ou non. Bonne chance, l'ami !

3 outils pour trouver la source d'une image Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles. Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Mais le droit d’auteur relatif aux photographies ne doit pas être oublié ! Si les droits applicables à une image ne sont pas forcément apposés à côté de celle-ci, il existe des outils performants pour vérifier la provenance des images. Ces services permettent de trouver les sources des photographies et donc de mieux comprendre les restrictions d’usage des images trouvées ici et là sur Internet. Dans tous les cas, méfiez-vous des images trop « parfaites » : généralement issues de banques d’images, leur utilisation est rarement gratuite ! TinEye, le moteur de recherche d’images inversé Le principe de TinEye est assez simple : il permet de rechercher sur le web des images similaires à une photographie en votre possession. Vérifier les données EXIF d’une photographie Google Images et la recherche des photographies

Comment créer/sauver une dynamique d'équipe ? | BLOCULUS Imaginons un monde où quand une équipe irait « mal », elle sortirait son smartphone et prendrait immédiatement rendez-vous avec son médecin spécialiste de dynamique de groupe. Vous savez, le genre de type avec une blouse blanche et un diplôme en performance collective ! Une fois dans son cabinet, celui-ci ferait son diagnostic. Mais pas avec un stéthoscope ou un thermomètre, ni en prononçant de mystérieuses incantations… Non, il prendrait un temps pour poser des questions à l’équipe sur ses composantes vitales et les éléments indispensables à son bon fonctionnement… Alors, fort de ce diagnostic, il prescrirait un ou deux exercices au groupe pour relancer la dynamique et du Doliprane 1000 mg (Eh oui ! Je vous propose dans cet article de revenir dans notre monde, mais d’appliquer cette même démarche de diagnostic et remise en mouvement de la dynamique d’une équipe. 6 composantes essentielles pour une bonne dynamique d’équipe Qu’est-ce qui fait qu’une équipe fonctionne plus ou moins bien ?

Droit d'auteur La protection par le droit d’auteur et les droits voisins est essentielle pour favoriser la créativité individuelle, pour le développement des industries culturelles et pour la promotion de la diversité culturelle. La piraterie effrénée et l’application insuffisante des lois sur le droit d’auteur anéantissent les leviers de promotion de la création et de la distribution des produits culturels locaux dans tous les pays du monde, et révèlent la nécessité de déployer des efforts concertés afin d’encourager la créativité et de favoriser le développement durable. Engagée à promouvoir la protection par le droit d’auteur des ses premiers jours (la Convention universelle sur le droit d’auteur a été adoptée sous l’égide de l’UNESCO en 1952), l’UNESCO se préoccupe, depuis ce temps, du respect général du droit d’auteur dans tous les domaines de la création et des industries culturelles. La révolution numérique n’a pas laissé la protection par le droit d’auteur intacte. Les outils de l’UNESCO :

Book Book n'est pas fait pour se substituer à une chaîne d'édition classique (de type PAO), mais, conformément à l'approche de chaîne éditoriale, pour créer un fonds éditorial et documentaire, de manière à décliner les "produits éditoriaux", et adapter les publications aux contextes d'usage. Avec Book, on peut proposer une version en ligne, qui ne soit pas exactement le décalque de la version papier. Le livre imprimé se "fragmente" pour donner accès à des ressources mobilisables dans d'autres contextes ; un chapitre, un tableau, une image ou une vidéo, peuvent être extraits du livre pour être insérés dans une présentation, une compilation d'extraits, un cours, etc. Book est un modèle fait pour publier des ressources éditoriales dans un contexte économique changeant : l'économie traditionnelle du circuit éditorial de niche devient difficile, la réimpression d'ouvrages, parfois à faible tirage, n'a plus de modèle économique assuré.

Related: