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Droits d'auteur

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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Établissement secondaire public et privé sous contrat. L’accord national signé entre le CFC et le MEN permet aux enseignants des établissements publics et privés sous contrat d’association d’utiliser des œuvres protégées, sous d’autres formes que la photocopie.

Établissement secondaire public et privé sous contrat

Sont notamment concernées : - les utilisations d'œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;- la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), ou au moyen d’une messagerie électronique, d’un support amovible (clé USB, CD-Rom...) ou autre, dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves concernés par l’activité d’enseignement considérée.

La mise en ligne sur internet n’est en revanche pas autorisée. Remarque : cet accord permet de mettre en œuvre l’exception pédagogique (voir ci-contre) Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

Les droits des auteurs 

Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ? Le site de l’établissement scolaire ? Et si je reprends ce texte sur mon site personnel ? Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander.

Témoignage. Numérique : Répertoire des œuvres. ADAGP - Les droits d'auteur dans les arts visuels. Bareme_ADAGP. Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. L'enveloppe Soleau en pratique. Comprendre l'ordinateur - C'est quoi les dpi ? les ppp ? Dpi = dots per inch.

Comprendre l'ordinateur - C'est quoi les dpi ? les ppp ?

En français : ppp = points par pouce. dots = points = pixels. Le pouce est une unité de mesure britannique qui vaut à peu près 2,54 cm. La résolution (exprimée en dpi ou ppp), lie le nombres de pixels d'une image à ses dimensions réelles. Examinons le carré de gauche: il fait 2,54 cm de large (=1 pouce).il contient 3 points (3 pixels) en largeur.On a mis 3 points dans 1 pouce: la résolution est de 3 ppp (ou 3 dpi). Dans les carrés suivants (milieu et droite), on a mis 8 points dans 2,54 cm (8 dpi), puis 16 points (16 dpi) Plus la résolution est elevée, plus les points sont petits et nombreux, et plus l'image est fine. Mais comme je l'ai dit, plus la résolution est élevée, plus les points sont nombreux. C'est pour cela qu'il est important de faire un bon compromis entre la qualité d'une image et la place nécessaire pour la stocker. Les écrans d'ordinateurs sont habituellement utilisés en 72 ou 75 dpi. Une image a donc 3 caractéristiques: Ces 3 informations sont liées.