Avec internet, la neutralité : oui ! L’immobilisme : non ! Neutralité ?
Mais de quoi parlons-nous ? Tim Wu, professeur à Columbia University présenta en 2005 ce qu’il entendait par Neutralité des réseaux . Il partit du principe que ceux qui contrôlent les « tuyaux », fournisseurs d’accès et opérateurs réseau, ne doivent effectuer aucune restriction ou discrimination entre les applications et contenus (pages, fichiers, mails,...) transportés sur leurs réseaux. Tous les sites doivent être considérés sur un pied d’égalité, toute donnée doit être traitée de la même manière entre son point de départ et son point d’arrivée.
La neutralité vise ainsi à empêcher la création d’un internet à plusieurs vitesses, et la naissance d’un internet privé et payant. Mais quid des effets pervers que cela entraine ? Que faire ? En réalité les opérateurs télécoms n’hésitent plus à réduire soit la bande passante, soit la quantité de giga-octets téléchargés par certains clients trop gourmands. Tiens ! Détail d'un article de texte. Mettre en demeure un hébergeur ? Il faut être très précis ! L323-3 acces frauduleux au SI. Responsabilité hébergeur. Le web 2.0 est le web alimenté par les internautes eux même, cependant, ce nouvel outil a posé des problèmes de responsabilité, en effet, un hébergeur doit-il être déclaré responsable du contenu qu’il héberge alors même qu’il a été rédigé par un internaute ?
De même la responsabilité de l’éditeur peut-elle être engagée sur le web ? La LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004) rend l’éditeur d’un site Internet responsable de plein droit des contenus, alors que l’hébergeur n’engage sa responsabilité que s’il les maintient après une mise en garde. Cette loi prend tout son sens, et surtout engendre nombre d’implications à l’ère du Web 2.0. En effet, les Web 2.0 est classiquement défini comme étant le web alimenté par les Internautes. I. II/ L’enjeu de la qualification d’hébergeur ou d’éditeur du propriétaire du site Internet. Une affaire récente donne une réponse claire et fort appréciable. Retour à la rubrique 'Autres articles' Zoom sur le statut d’hébergeur sur internet et la procédure à suivre pour engager sa responsabilité.
Le 17 février 2011, la Cour de cassation a rendu trois arrêts : arrêts , et – qui apportent deux précisions sur le statut d’hébergeur : la première relative à son identification, la seconde concerne les mentions obligatoires qui doivent être contenues dans une notification de contenu illicite pour être efficace. Explications. Le statut d’hébergeur sur Internet clarifié La loi du 21 juin 2004, dite LCEN (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique), définit la notion d’hébergeur.
L’hébergeur est une personne, physique ou morale, « » (Article 6-1-2 de la loi LCEN). Toutefois cette définition est imprécise. C’est la jurisprudence qui a tracé, au cas par cas, la ligne de démarcation. C’est une source d’insécurité juridique puisque bien souvent les professionnels de l’internet ignorent leur statut juridique. (Arrêt ) (arrêt ).
En outre, la Cour précise également, par ces arrêts, les modalités de mise en œuvre de la responsabilité des hébergeurs. La date de la notification En résumé.