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Q08 - Comment le droit organise-t-il l'activité économique ?

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Air Liquide-Airgas : récit détaillé d'une mégafusion, Fusion-acquisition. Les douze derniers mois des équipes financières d'Air Liquide furent émaillés de nombreuses nuits blanches.

Air Liquide-Airgas : récit détaillé d'une mégafusion, Fusion-acquisition

Pour boucler le rachat d'Airgas, que le géant français s'est offert pour 13,4 milliards de dollars (12,5 milliards d'euros), bon nombre de collaborateurs ont dû mener deux métiers de front, assurant leurs missions quotidiennes et les tâches spécifiques à cette opération hors normes, « de celle qu'on ne réalise qu'une fois dans une carrière », souligne la directrice financière d'Air Liquide, Fabienne Lecorvaisier. Malgré l'ampleur de cette acquisition, la décision fut prise assez rapidement chez le français.

Amorcées pendant l'été 2015, les discussions avec le patron-fondateur, et premier actionnaire d'Airgas, Peter McCausland, ont abouti à un accord à la mi-novembre 2015. « Nous avions, au préalable, élaboré différents scénarios, explique Fabienne Lecorvaisier. Une « due diligence » cruciale. PME et TPE : délai supplémentaire pour la DSN. C'est l’une des mesures phares du fameux choc de simplification, la déclaration sociale nominative (DSN) devait être généralisée à toutes les entreprises, suite à une période d’expérimentation, au 1er janvier 2016.

PME et TPE : délai supplémentaire pour la DSN

Toutefois, pour permettre à toutes les entreprises de passer progressivement à la DSN dans les meilleures conditions, un délai a été accordé jusqu’en juillet 2017. Explications. Travail : l’indemnité de congés payés est due même en cas de faute grave. La chambre sociale de la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au deuxième alinéa de l’article L. 3141-26 du Code du travail (Cons. const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC).

Travail : l’indemnité de congés payés est due même en cas de faute grave

Que prévoit l’article L. 3141-26 du Code du travail ? « Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d’après les dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25. L’indemnité est due dès lors que la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l’employeur. Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu’il ait pris son congé annuel payé. Il doit être ? Juridique : comment protéger vos créations et inventions numériques, Brevets et marques.

Le temps du numérique n’est pas celui du droit.

Juridique : comment protéger vos créations et inventions numériques, Brevets et marques

Alors que les entreprises cherchent à adapter leur business model à la transformation digitale de l’économie, le cadre légal peut parfois accuser un train de retard, notamment en matière de propriété intellectuelle. « En l’absence d’un statut juridique ad hoc, la jurisprudence a d’abord rapproché l’œuvre numérique de l’œuvre logicielle, ou de l’œuvre audiovisuelle ou encore de l’œuvre multimédia, assure Fatima Ghilassene, chargée de l’étude « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie » récemment publiée par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Or ces hésitations sont source d’insécurités juridiques majeures pour l’employeur. » En cause, notamment, la question de la titularité des droits patrimoniaux liée à la multitude de créateurs à l’origine d’une œuvre numérique. Assurer un suivi dans la durée Mais il y a plus.

Non, tout le monde ne peut pas devenir entrepreneur. "Les jeunes générations veulent devenir entrepreneurs, pas fonctionnaires.

Non, tout le monde ne peut pas devenir entrepreneur

" Ces propos d'Emmanuel Macron, en septembre dernier, résument bien le vent d'enthousiasme qui souffle sur les créateurs d'entreprise en France. Bien sûr, certains s'estiment encore mal aimés et mal reconnus mais force est de constater que le discours des pouvoirs publics sur la création d'entreprise est devenu éminemment positif. Les épisodes houleux des Pigeons et des Poussins sont derrière nous. Avis en ligne: le-commerçant doit respecter des règles. Rédaction de "faux avis", suppression des tirades négatives, traitement plus preste des couplets élogieux...

Avis en ligne: le-commerçant doit respecter des règles

Selon les derniers chiffres de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), le taux d'anomalie, constaté par les enquêteurs qui sondent la fiabilité des avis de consommateurs, avoisine les... 45%! "Le consommateur a conscience de ce phénomène, mais continue de considérer les critiques comme une source supplémentaire d'information", pointe Andreas Munzel, chercheur au Centre de recherche en management de Toulouse et spécialiste du sujet.

Avis en ligne: le-commerçant doit respecter des règles. Comment choisir le statut juridique de son entreprise ? Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs et repreneurs d’entreprises.

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