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Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?
Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Il n’existe pas de statut juridique idéal mais simplement un statut juridique adapté à la situation de chaque entrepreneur, en fonction de ses souhaits, de la nature et de l’importance de son projet. Voici les critères de choix à prendre en compte pour sélectionner le statut juridique de son entreprise. Critère n° 1 pour choisir le statut juridique de son entreprise : la volonté de s’associer Le choix du statut juridique d’une entreprise dépend, en premier lieu, du nombre de personnes contribuant au projet de création d’entreprise (ou de reprise d’entreprise). Lorsque le porteur de projet souhaite travailler seul, il pourra opter pour les statuts juridiques suivants : A l’inverse, l’auto-entreprise est un statut ultra-simplifié qui permet de « tester une activité » sans surcoût à la création et à la fermeture dans l’hypothèse où elle ne démarre jamais.

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SCOP Film d'animation "Une Scop, c'est quoi ? " Afin de mieux faire connaître les Sociétés coopératives et participatives auprès du grand public et particulièrement des jeunes, le réseau des Scop a lancé en novembre 2013, dans le cadre du mois de l'économie sociale et solidaire, sa toute première vidéo entièrement réalisée en animatique. En moins de quatre minutes, ce film présente de façon ludique et créative le fonctionnement et les grands principes des Scop mais aussi des Scic, des CAE, ainsi que le rôle du réseau qui accompagne, dans toutes les régions, les porteurs de projet qui souhaitent entreprendre en coopérative. L'interface pédagogique des Scop Abonnez votre établissement au magazine Participer

Avis en ligne: le-commerçant doit respecter des règles Rédaction de "faux avis", suppression des tirades négatives, traitement plus preste des couplets élogieux... Selon les derniers chiffres de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), le taux d'anomalie, constaté par les enquêteurs qui sondent la fiabilité des avis de consommateurs, avoisine les... 45%! "Le consommateur a conscience de ce phénomène, mais continue de considérer les critiques comme une source supplémentaire d'information", pointe Andreas Munzel, chercheur au Centre de recherche en management de Toulouse et spécialiste du sujet. Le paradoxe s'expliquerait par le fait que les gens pensent, parfois à tort, qu'ils ont les capacités de distinguer un vrai avis d'un faux.

Tableau comparatif des sociétés : SARL, SAS, SA, SNC Ces tableaux comparatifs sont répartis en différents thèmes, avec notamment : la constitution, les dirigeants, droit et obligations des associés, la fiscalité, les obligations administratives et les cessions de titres. Ils viennent en complément de notre article sur le choix du statut juridique de l’entreprise. Tableau comparatif des sociétés : création et caractéristiques (1) s’il a été autorisé par le juge des tutelles ou le président du tribunal de grande instance à exercer le commerce. Tableau comparatif des sociétés : organes de direction et de contrôle Tableau comparatif des sociétés : statut social et gestion de la paie du dirigeant

LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES I. Comment justifier l’intervention de l’Etat ? L’Etat intervient pour compenser les déséquilibres du marché. Entreprise solidaire -Guide pratique de l'Économie sociale et solidaire (ESS) - professionnels Nouveau mode d'entrepreneuriat, les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable...) et l'exercice d'une activité souvent non lucrative. Un guide pratique permet de faire le point sur leur mode de gestion spécifique : comment se financer, recruter, où se faire héberger... Il n'y a pas de structure juridique particulière dans l'économie solidaire, qui se définit par ses actions et sa finalité.

7 - Choisir un statut juridique - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la cr Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité, vous devrez opter :- pour l'entreprise individuelle (EI),- ou pour la création d'une société. Pour vous aider, l'APCE a mis à votre disposition une application très simple qui vous guidera vers la formule la mieux adaptée à votre cas. En choisissant l'entreprise individuelle...

Non, tout le monde ne peut pas devenir entrepreneur "Les jeunes générations veulent devenir entrepreneurs, pas fonctionnaires." Ces propos d'Emmanuel Macron, en septembre dernier, résument bien le vent d'enthousiasme qui souffle sur les créateurs d'entreprise en France. Bien sûr, certains s'estiment encore mal aimés et mal reconnus mais force est de constater que le discours des pouvoirs publics sur la création d'entreprise est devenu éminemment positif. Les épisodes houleux des Pigeons et des Poussins sont derrière nous. La notoriété et la modernité de ces start-up de la French Tech (encore une initiative gouvernementale) qui cartonnent à l'international, lèvent des millions d'euros (ou de dollars) et font trembler la vieille économie, nourrissent elles aussi ce grand rêve du "Tous entrepreneurs !", comme le proclame le Medef.

Comparatif des statuts auto-entrepreneur, indépendant, portage salarial Points communs Les 3 statuts permettent d’avoir une activité de quasi indépendant. Différences Comprendre l’avantage concurrentiel Ceux qui ont aimé ont aussi apprécié Les dernières émissions d'Aurélien Duthoit Les dernières émissions Les SCOP : l'égalité comme fondement Réagissez : Partagez : Encore très peu connues ou reconnues, les SCOP (comprenez Sociétés coopératives et participatives) sont des sociétés basées sur le principe de la gouvernance démocratique et une répartition équitables des bénéfices pour tous. EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée Statut juridique: faites le bon choix Entreprise individuelle, autoentreprise, EURL, SARL, SAS, SA... Trouver la forme juridique adaptée à son projet est déterminant.

Juridique : comment protéger vos créations et inventions numériques, Brevets et marques Le temps du numérique n’est pas celui du droit. Alors que les entreprises cherchent à adapter leur business model à la transformation digitale de l’économie, le cadre légal peut parfois accuser un train de retard, notamment en matière de propriété intellectuelle. « En l’absence d’un statut juridique ad hoc, la jurisprudence a d’abord rapproché l’œuvre numérique de l’œuvre logicielle, ou de l’œuvre audiovisuelle ou encore de l’œuvre multimédia, assure Fatima Ghilassene, chargée de l’étude « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie » récemment publiée par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Or ces hésitations sont source d’insécurités juridiques majeures pour l’employeur. »

Le blog du professeur Bruno Dondero On évoque souvent ces derniers mois la reprise par les salariés de leur entreprise par le biais d’une SCOP. Mais de quoi s’agit-il exactement ? – Benoît Hamon a annoncé en novembre 2012 une série de mesures concernant les SCOP, qui doivent produire un « choc de coopération » (une loi sur l’économie sociale et solidaire annoncée pour le premier semestre 2013 ;

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