Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet. Propriété intellectuelle. Intelligence artificielle. Contrats en informatique. L'informatique présente des spécificités qui retentissent sur la problématique contractuelle. Étant une activité à haute technicité, la rédaction d'un contrat suppose avant tout une connaissance approfondie des éléments techniques (matériels, logiciels, réseaux) qui concourent à l'exécution du projet ainsi qu'à une parfaite cohérence entre la terminologie employée et les obligations définies. Par ailleurs, le caractère technique de la matière se traduit en droit, par l'adaptation de certaines règles applicables notamment à la définition des besoins, à la maîtrise d'œuvre, à la garantie des vices cachés et à la non-conformité, ou encore à la subtile distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens et au renforcement de garanties (robustesse, pérennité, maintenabilité, traçabilité, évolutivité, etc.).
Enfin, c'est un domaine où l'obsolescence technique est rapide alors que l'investissement peut être particulièrement lourd. Le petit Musée des Marques – Le droit des marques & ses aspects insolites.
Vie publique : au coeur du débat public. Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies. Les meilleurs livres pour préparer et réussir son DCG. Préparez-vous à réussir le DCG ! L'expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridisciplinaire qui conduit au DCG (Diplôme de comptabilité et de gestion) un diplôme d’État correspondant à une qualification et à un niveau de connaissance élevés et certifiés. Avec près de 50 titres pour toutes les UV du DCG, DUNOD leader des livres d'études en expertise comptable, couvre toutes les épreuves, orales et écrites, tant pour les lycéens, les étudiants en filière CCAS que les candidats libres ayant déjà des équivalences.
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Tous les modèles juridiques et pratiques pour votre entreprise. Contacter la DGCCRF. Crédit photo : ©AdobeStock La DGCCRF n’intervient pas dans le règlement des litiges d’ordre contractuel entre consommateurs et professionnels. Elle ne pourra donc pas vous aider à résoudre votre différend dès lors que vous vous êtes engagé avec une autre personne par le biais d’une convention (bon de commande, contrat, abonnement, etc.). Exemples : Vous n’avez pas été livré de votre commande en ligne ? Dans ce cas, vous pouvez essayer de trouver un règlement alternatif des litiges avec un médiateur si cela a échoué avec le professionnel. Les services de la DGCCRF réalisent des enquêtes auprès des professionnels afin de vérifier qu’ils respectent bien la législation en matière de consommation et de concurrence (plus d’informations sur les missions de la DGCCRF).
Si vous n'avez pas trouvé la solution à votre problème, nous vous proposons de nous contacter par écrit (formulaire en ligne, courriel et courrier) ou par téléphone. Par saisine en ligne / courrier - courriel Par courrier – courriel. 5.2.1 Organisation des services de l'État | Légifrance, le service public de la diffusion du droit. En vertu de l'article 1er-1 du décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, les administrations civiles de l'État se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, d'autre part, de services déconcentrés. Ce même décret pose le principe selon lequel la déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre ces différents échelons (article 1er) et précise, en application de ce principe, que « sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l'exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial » (article 1er-1).
La compétence de droit commun appartenant aux services déconcentrés, le décret du 1er juillet 1992 se borne à définir la compétence d'attribution des administrations centrales (article 3) et des services à compétence nationale (article 4). Exemples. Comprendre le droit des contrats de travail. À propos du cours Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet.
Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016. Format Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.
Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Prérequis. Comment protéger quoi ? - INPI. Centre de Ressources. Point clés : Moins de 18 ans, quels droits ? , Monde numérique, quels droits ? Thématiques : Droits de l’enfant Public : 6-11 ans, 12-18 ans Format : Jeu Auteur : Les Francas L'opération "Place à nos droits", à l'initiative des Francas, héritière de l'opération "Agis pour tes droits", a pour but d’agir dans tous les espaces éducatifs que fréquentent les enfants et les adolescent.es, ainsi que dans leur quartier, leur village, leur ville, leur commune, pour : • la connaissance et l’appropriation des droits des mineurs dont la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), • la prise en compte de ces droits et une effectivité accrue de ceux-ci.
Cette opération est un parcours éducatif constitué de plusieurs dimensions: - Découvrir ou mieux connaître ce que sont les droits, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et le Droit. - Faire un état des lieux de la mise en œuvre de ces droits; L’opération a lieu tout au long de l’année.
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