background preloader

Comment protéger quoi ? - INPI

Comment protéger quoi ? - INPI

http://commentprotegerquoi.inpi.fr/

Related:  Carrière

Comment protéger son jeu de société ? Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques. Il est tout d’abord possible de déposer le nom de votre jeu ou ses éléments distinctifs (par exemple la figure formée par les célèbres « camemberts » du Trivial Pursuit) à titre de marque. Si votre jeu contient un dispositif technique, celui-ci peut également être déposé à titre de brevet. Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale.

Comment protéger son logo? – En 20 Lignes Vous avez fait et/ou choisi votre logo, c’est-à-dire une création graphique, et vous demandez comment le protéger. Evitez avant tout les sites se présentant comme vous permettant d’obtenir un « copyright partout dans le monde »: le « copyright » est l’équivalent anglo-saxon du droit d’auteur français (protégé dès la création en France, sans aucune formalité); de la même manière, les mentions « TM » ou « R » n’ont aucune portée juridique en France. Le dépôt auprès de l’INPI, à l’inverse, sert à vous protéger en datant et prouvant vos droits de propriété industrielle. Pour protéger un logo en France, puis le cas échéant à l’international, vous pouvez

GUIDE : Créer mon jeu pédagogique Le 13/01/2016Damien Renou Tout en jouant, vous avez sûrement eu l’idée de faire votre propre jeu. Ce document regroupe les informations utiles permettant de prendre une décision afin que le démarrage et la réalisation de votre nouveau projet soient les meilleurs possible. Ce dossier n'est pas écrit que pour les débutants. Nouvelle législation européenne sur la protection des données Le règlement met à jour et modernise les principes inscrits dans la directive de 1995 sur la protection des données afin de garantir le droit à la vie privée. Il se concentre sur les éléments suivants: renforcer les droits individuels et le marché intérieur de l'UE, garantir une mise en œuvre plus stricte des règles, faciliter les transferts internationaux de données à caractère personnel, et mettre en place des normes internationales de protection des données. La réforme représente une étape essentielle pour renforcer les droits fondamentaux des citoyens à l'ère numérique et pour faciliter les échanges commerciaux en simplifiant les règles pour les entreprises. Grâce aux nouvelles règles, les citoyens peuvent davantage contrôler leurs données personnelles de la manière suivante: Le droit à l'oubli (article 17)

Dépôt de dessins et modèles en ligne Depuis le 16 octobre, les demandes d'enregistrement de dessins et modèles se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. Cet outil vous offre de nombreux avantages : disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ; simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre service client ; une date de dépôt et un numéro national vous sont immédiatement attribués ; le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ; vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ; un accusé de réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté et signé électroniquement ; vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt pendant 30 jours.

MENH1801072N 1. Orientations générales La présente note de service a pour objet de définir, pour l'année 2018, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l'établissement du tableau d'avancement à la hors classe des professeurs des écoles. Dépôt d'un brevet - professionnels Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt d'un brevet » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.

Changer de logo, comment et pourquoi faire? – Le blog de Bright Sight Vous n’est pas satisfait de votre logo actuel et vous voulez en changer ? Il y a plusieurs raisons à vouloir modifier son logo, mais le but principal est de viser l’amélioration de son identité visuelle et de sa marque. Plusieurs motifs peuvent vous mener parfois à “réviser” votre marque: Votre marque et votre produit se développent pour une nouvelle cible ou une nouvelle clientèle Par exemple vous évoluez du produit bas de gamme au produit haut de gamme.

Related: