background preloader

L'Union Européenne est-elle démocratique ?

Facebook Twitter

Comment ça marche : Lancer une initiative citoyenne européenne - Multimedia Centre. COMMENT ÇA MARCHE Bonjour, je suis Stéphanie, je viens d'Allemagne.

Comment ça marche : Lancer une initiative citoyenne européenne - Multimedia Centre

J'aimerais savoir si l'initiative citoyenne peut vraiment changer quelque chose. En bref, oui, en théorie. Mais la route est longue et parsemée de défis, n'attendez donc pas qu'un projet devienne une loi européenne en une nuit. Quand l'initiative citoyenne européenne a été intégrée dans le traité de Lisbonne et lancée en avril 2012, elle a été saluée comme une première mondiale pour la démocratie participative. L'Europe, rêve ou cauchemar démocratique ? Cette émission a été enregistrée le samedi 13 avril à la Sorbonne à Paris, en public, à l’occasion d’un forum organisé par France Culture : Et si tout se jouait le 26 mai ?

L'Europe, rêve ou cauchemar démocratique ?

Europe, le moment de vérité. À l'heure des élections européennes, interrogeons cette fameuse expression de « déficit démocratique » dont pâtit l’Europe et plus largement sur ce qu’on entend et attend de la démocratie, terme déjà problématique en soi et qui plus est à l’échelle de l’Europe, à 28 pays éloignés par des milliers de kilomètres. La démocratie peut-elle et doit-elle s’ancrer dans une identité, une origine ou un projet commun ? Qui pour être au pouvoir, vouloir et gouverner quand on parle de plus de 500 millions d’individus ? La démocratie peut-elle se passer des nations ou des Etats ? Les invités du jour : Retour sur la construction européenne Le cauchemar est un rêve qui a mal tourné… Mais si Freud a raison c’est aussi l’expression d’un désir d’une certaine manière, désir contrarié par des refoulements. La Commission européenne, des technocrates non élus ? – Décodeurs de l'Europe.

La Commission européenne – c’est-à-dire le Collège des 28 commissaires, un par Etat membre – est régulièrement accusée d’être composée de « technocrates non élus » dépourvus de légitimité démocratique qui détiendraient un pouvoir absolu.

La Commission européenne, des technocrates non élus ? – Décodeurs de l'Europe

Rien de plus faux ! La Commission européenne tire sa légitimité démocratique d’un double processus de nomination et d’un contrôle démocratique permanent par le Parlement européen. Elle propose les lois européennes mais ne les adopte pas ! Une nomination soumise à l’accord des députés élus au suffrage universel La Commission européenne tire tout d’abord sa légitimité démocratique de sa nomination, fruit des décisions des Etats membres réunis au sein du Conseil et des députés européens.

Ce dernier expose son programme politique devant le Parlement européen avant que celui-ci ne vote sur sa nomination à la tête de la Commission européenne. Ces « grands oraux » n’ont donc rien d’une formalité ! La Commission est responsable devant le Parlement européen. A quoi sert l'Union européenne ? (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°1) - 3 minutes pour comprendre l'Europe - Toute l'Europe. Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ?

Toute l'Europe vous explique l'essentiel en 30 épisodes de 3 minutes ! Fonctionnement, espace Schengen, Brexit... redécouvrez "l'UE" simplement. Et pour commencer : "A quoi sert l'Union européenne ? " Comment des Etats, marqués par deux guerres fratricides au XXe siècle, peuvent-ils aujourd'hui accepter qu'une partie (certes infime) de leur budget finance des projets dans le pays voisin ?

Que certaines règles économiques, environnementales, agricoles ou encore protégeant la vie privée soient décidées à 28 ? Jean Monnet et Robert Schuman, deux des "pères fondateurs" de l'Europe unie, avaient-ils en tête ce destin lorsque le 9 mai 1950 ce dernier proposait, à la surprise générale, la mise en commun des productions française et allemande de charbon et d'acier ? Des "petits pas" C'est probable ! Paix et reconstruction La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) voit ainsi le jour en 1951. Et maintenant ? Des "petits pas" L'Union européenne : un système démocratique, un vide politique.

(1) Voir Décision (UE) 2015/1523 du Conseil du 14 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce, JO L 239, 15.9.2015, p. 146 ; Décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce, JO L 248, 24.9.2015, p. 80. (2) Voir notamment, BVG, 12 octobre 1993, arrêt dit Brunner, 2 BvR 2134/92 & ; 2159/92 ; BVG, 14 janvier 2014, OMT, 2 BvR 2728/13. Voir aussi J. Gerkrath, La critique de la légitimité démocratique de l'Union européenne selon la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, in G. Duprat (dir. ), L'Union européenne, droit, politique, démocratie, PUF 1996, p. 234 (3) Ch. . (4) Selon la formule de Jacques Delors, citée par Bouchard, L'Europe à la recherche des européens.

. (5) Voir K. . (7) Voir C. . (8) Voir art. 2 TUE. (9) Voir les art. 10 à 12 TUE. Démocratie délégative. J'espérais quelques réactions à mon premier billet sur le sujet, mais non ...

Démocratie délégative

Peut-être chacun a-t-il acquis que notre système est le meilleurs à l’exception de tous les autres* . Peut-être certains ne comprennent-ils tout simplement pas l'anglais (le catalan, ou l'italien, pour la page concernée) ... Ce qui suit n'est donc que la traduction personnelle et approximative, de la page anglaise de Wikipédia **: Démocratie délégative La démocratie délégative, ou démocratie liquide, est une forme de contrôle démocratique dans lequel le pouvoir, issu du vote, est exercé par des délégués, plutôt que des représentants. Le prototype de la démocratie délégative a été résumée par Bryan Ford dans son document, Delegative Democracy comme contenant des principes suivants: Choix du rôle: Chaque membre peut choisir soit un rôle passif comme individu ou un rôle actif en tant que délégué, en distinguant à partir de formes représentatives lesquelles sont seules autorisés aux représentants. YouTube.