Da 1. Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog.
On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution : Ressources numériques et droit d’usage.
La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur. EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). Le droit d'auteur qui nous intéresse plus particulièrement est l'ensemble des droits dont disposent un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l'esprit et des droits du public à l'utilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
Trois types de droits le composent: Remarque: le copyright désigne un ensemble de lois appartenant aux pays de droit commun (essentiellement les pays anglo-saxons). À découvrir: Calculateur du domaine public (en bêta). Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France — CC BY-NC-ND 3.0 FR. Ressources numériques et droits d'usage. 1 - DROIT"Propriété intellectuelle" Droits d'auteur(France - Code de la propriété intellectuelle) Qu'est-ce qu'une oeuvre ? Droit patrimonial et d'exploitation Droit de reproduction(ou d'adaptation) Droit moralPerpétuel et inaliénable (il ne peut être cédé) Il faut toujours citer l'auteur Droit de l'intégrité de l'oeuvre Copyright (pays anglo-saxons) Calculateur du domaine public 2 - USAGESTypes de publication Copie privée Usage en présentiel (cours) eSidoc Mise en ligne publique (site d'établissement, blog...) 4 - PÉDAGOGIE & SOCLE: Comment introduire la notion du droit et les ressources dans nos pratiques pédagogiques ?
Les communs de la connaissance Ex. Un EPi "classe média" en 6e Ex. Une publication sur un réseau social (Facebook...) Exemple: Musée Georges Pompidou e-SIDOC Exemple: Encyclopédie Universalis Junior Droits d'usage de la ressource CGU type pour les banques de ressources Google imagesOutils de recherche: "droits d'usage" Ex. Ex. Banques de ressources éducatives en réseau BRER 4 clauses.