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Décret vitres teintées : en contradiction avec l'Union Européenne ? Par Sébastien Vidal.

Décret vitres teintées : en contradiction avec l'Union Européenne ?

Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un touffu décret de 8 pages « modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016. Au sein de cette prose administrative (car rappelons-le, un décret est un acte administratif, et pas un acte législatif, ce qui est une distinction d’importance, même si la lecture de certains textes législatifs modernes laisse songeur : il n’émane pas de la représentation populaire, ni n’est passé par ses fourches caudines), deux articles se distinguent car ils portent sur un sujet qui intéresse près de deux millions de propriétaires de véhicules en France, et qu’ils grignotent une fois de plus la liberté de chacun d’entre nous, notre droit au respect de la vie privée, et fait de chacun d’entre nous des suspects en puissance (ou impuissants à lutter pour leurs libertés, c’est à voir).

Il s’agit des articles 27 et 28 ainsi rédigés : Article 27 : Vitres surteintées interdites dès 2017 - 16/04/2016 - ladepeche.fr. Les personnes ayant fait surteinter les vitres avants de leur voiture seront sanctionnées à partir du 1er janvier 2017 d'une amende de 135 euros et d'un retrait de trois points du permis de conduire, selon un décret publié hier.

Vitres surteintées interdites dès 2017 - 16/04/2016 - ladepeche.fr

Sont concernées les vitres ne présentant pas le taux minimal de transparence de 70 %, «le taux exigé pour l'homologation des véhicules sortant d'usine». «Un surteintage excessif des vitres avant représente un réel danger en matière de sécurité routière», car il empêche le contact visuel avec un véhicule croisé ou suivi ou avec des piétons et réduit aussi la visibilité du conducteur, en particulier de nuit.

Non à la fermeture des voies sur berges. Ethylotest obligatoire dans toutes les voitures à partir du 1er juillet. Les 36 millions d'automobilistes français devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros.

Ethylotest obligatoire dans toutes les voitures à partir du 1er juillet

"Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (ne dépassant pas 50 cm3 et 45 km/h, ndlr), doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement", indique un décret publié jeudi au Journal officiel. Cette obligation avait été annoncée le 30 novembre 2011 par le président Nicolas Sarkozy afin de lutter contre l'alcool au volant, sans fixer de date de mise en application. Nicolas Sarkozy avait alors réaffirmé l'objectif de faire baisser le nombre de tués sur les routes de France métropolitaine à moins de 3.000 en 2012 contre 3.970 en 2011. Ethylotest obligatoire au 1er juillet : inutile de se précipiter ! Le décret avait été annoncé en 2011 par Nicolas Sarkozy pour sensibiliser les Français sur les dangers de l'alcool.

Ethylotest obligatoire au 1er juillet : inutile de se précipiter !

Son application a été rendue effective le 1er juillet et, selon le dernier baromètre de la Sécurité routière, 90% des Français sont informés de l'obligation de détenir un éthylotest. Ce qu'il faut savoir sur la nouvelle réglementation. Que dit la loi ? Le décret du 28 février 2012 n° 2012-284 stipule qu'à compter du 1er juillet tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (de plus de 50 cm3) doit avoir en sa possession un ethylotest non usagé et disponible immédiatement. 36 millions d'automobilistes ainsi que 1 à 2 millions de motards sont concernés. L'appareil doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption définie par le fabricant. Quel appareil choisir ? Deux grands types d'éthylotests existent : les chimiques et les électroniques, appelés aussi éthylomètres.

Chimiques ou électroniques, tous les appareils doivent être homologués. Des climatisations dangereuses dans les nouvelles voitures ? La député européenne Michèle Rivasi dénonce l'utilisation du fluide frigorigène 1234yf dans les climatisations automobiles.

Des climatisations dangereuses dans les nouvelles voitures ?

Motif : il entraînerait un risque mortel en cas d'incendie. Le fluide frigorigène 1234yf revient sur le devant de la scène en ce début d'année mais sous le chapitre sécurité. La député européenne EELV Michèle Rivasi, porte-parole de campagne d'Eva Joly, a décidé d'alerter aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, les députés européens sur ce gaz fluoré utilisé dans les climatisations automobiles. Différents experts et ONGs le jugent dangereux, notamment en cas d'accident et d'incendie.

Or, dans le cadre de la lutte pour réduire les gaz à effet de serre, ce fluide a été approuvé par l'organisme certificateur SAE International et équipera progressivement les climatisations des nouveaux modèles, avant d'être généralisé à tous les nouveaux véhicules en 2017. Pour appuyer sa démonstration, Michèle Rivasi a invité deux experts allemands, les Pr.