background preloader

Terminale droit

Facebook Twitter

Travail pour vendredi 9 avril

CHAPITRE 8 LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES. Youtube. Chapitre 9 L ' entreprise individuelle et la société commerciale. Le navire bloqué dans le canal de Suez a « bougé de 30 degrés sur la droite et la gauche » pour la première fois. L’optimisme prévalait dimanche 28 mars concernant le déblocage du porte-conteneurs coincé depuis mardi dans le canal de Suez, en Egypte.

Le navire bloqué dans le canal de Suez a « bougé de 30 degrés sur la droite et la gauche » pour la première fois

Une marée haute attendue en soirée pourrait faciliter la tâche des sauveteurs. Comité Social Economique (CSE) : Un nouvel acteur de la négociation d’entreprise. Episode 4. Les infos clés sur le travail, l'emploi et le salaire. MMA, Maaf, GMF... Fausses mutuelles, vraies machines à fric. Le petit monde du mutualisme sait trouver les mots justes.

MMA, Maaf, GMF... Fausses mutuelles, vraies machines à fric

Pour toucher. Pour attendrir même. « Responsables », « solidaires », « sans but lucratif ». Leurs statuts aussi empruntent des termes chaleureux. Les vrais patrons ne s’appellent pas les « actionnaires » comme dans les compagnies d’assurances mais les « sociétaires », comme dans les phalanstères des utopies socialistes d’antan. Et puis, surtout, depuis l’arrivée du Covid, les mutualistes savent joindre le geste à la parole.

Bercy demande une sanction de 150 millions d'euros contre Intermarché pour «pratiques commerciales abusives»

Statut des chauffeurs UBER

Ikea France en procès pour ses agents très secrets. Après l’étagère Billy, le « bureau des légendes »… Le 22 mars, Ikea France, le géant du meuble en kit, doit comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir mis en place un système d’espionnage de ses salariés syndiqués, mais aussi de candidats à l’embauche et de clients en litige avec la marque.

Ikea France en procès pour ses agents très secrets

L’enquête, ouverte en mars 2012 par le parquet de Versailles à la suite de la plainte déposée par Me Yassine Yakouti, a établi que des cadres d’Ikea France sollicitaient des officines privées et d’anciens policiers pour obtenir des renseignements illégaux, notamment issus du fichier de police STIC (système de traitement des infractions constatées) répertoriant les auteurs et les victimes d’infractions. En plus de la filiale tricolore du groupe suédois, 15 personnes, dont 5 policiers ou ex-policiers (et deux anciens gérants de magasins de l’enseigne en France), sont également visées par la procédure.

SFR : ce brusque changement de stratégie qui justifie le plan social. Certains plans sociaux sont plus difficiles à justifier que d'autres.

SFR : ce brusque changement de stratégie qui justifie le plan social

Dans le cas de SFR, l'exercice s'avère délicat. Malgré la crise du coronavirus, l'opérateur, à l'instar de ses rivaux des télécoms, s'est jusqu'à présent montré très « résilient », selon les mots de Patrick Drahi, son propriétaire. Cela n'a pas empêché la direction d'annoncer la semaine dernière un plan de suppressions de 1.700 postes, soit près d'un salarié sur cinq. Covid-19, un an après : « Le télétravail a mis en évidence l’obsolescence des moyens d’action syndicaux traditionnels » Tribune.

Covid-19, un an après : « Le télétravail a mis en évidence l’obsolescence des moyens d’action syndicaux traditionnels »

Il est permis de penser que les effets de la crise sanitaire actuelle transformeront durablement les organisations du travail dans les entreprises. Béziers : quatrième jour de grève pour les salariés d'Orange. Ils s'opposent à la fermeture de la boutique du Polygone et à la stratégie générale du groupe.

Béziers : quatrième jour de grève pour les salariés d'Orange

Ce samedi 13 mars, les salariés biterrois d'Orange étaient de nouveau sur le pont pour s'opposer au projet de fermeture de leur boutique du Polygone. Lire aussi : Les salariés redoutent la fermeture de la boutique Orange du Polygone Pour la quatrième fois, un préavis de grève a été déposé et une action de sensibilisation (tracts, pétition) est menée durant la journée à l'entrée du centre commercial. VIDEO. La face cachée du télétravail. La vie au boulot ne sera-t-elle plus jamais la même ?

VIDEO. La face cachée du télétravail

C’est la crainte de beaucoup de salariés en cette rentrée difficile. Baisse d’activité, licenciements, retour du virus : les entreprises sont à la peine. "Complément d’enquête" sur ce monde du travail en pleine révolution. Les infos clés sur le travail, l'emploi et le salaire.

JOURNEE INTERNATIONALE DES FEMMES

Youtube. Couvre-feu : les ouvriers de Peugeot à Sochaux privés de sandwichs - Le Parisien. Des milliers d'ouvriers et de techniciens de l'usine Stellantis (ex-Peugeot) de Sochaux (Doubs), sont, depuis quelques jours, privés de petit-déjeuner, voire de repas.

Couvre-feu : les ouvriers de Peugeot à Sochaux privés de sandwichs - Le Parisien

En cause, une intervention préfectorale qui a fermement rappelé à deux boulangeries proches de l'établissement — l'une à Sochaux, l'autre à Montbéliard — les horaires du couvre-feu qui n'autorise les ouvertures de commerce qu'à partir de 6 heures du matin. « On a reçu deux visites d'agents qui ont été très clairs : si on persiste à ouvrir avant la fin du couvre-feu, ce sera une fermeture administrative, explique Fabricia Piconneaux, à la direction de la boulangerie éponyme à Sochaux.

Nous, on ouvre à 3h30 du matin. On a environ 150 personnes qui passent avant 6 heures, avant d'aller travailler. Elles prennent des viennoiseries mais aussi des sandwichs qu'elles consomment pendant leur pause méridienne. Montpellier : l'affaire de séquestration des membres du comité des Hauts-de-Massane renvoyée au 31 mars. L'affaire avait créé l'émoi mardi 2 mars au sein de la population.

Montpellier : l'affaire de séquestration des membres du comité des Hauts-de-Massane renvoyée au 31 mars

Après avoir été déférés au parquet, deux suspects, interpellés juste après les faits, comparaissaient ce vendredi devant le tribunal judiciaire. L'un des deux prévenus ayant demandé un délai pour préparer sa défense, le procès a été renvoyé fin mars. Brut - 4 questions sur les nudes. 300 inspecteurs du travail vont être recrutés sur trois ans en France. C'est maintenant qu'il faut postuler si l'on veut devenir inspecteur du travail : on peut s'inscrire jusqu'à la fin du mois au concours qui se tiendra au mois de juin. 300 nouveaux inspecteurs du travail seront recrutés sur trois ans.

300 inspecteurs du travail vont être recrutés sur trois ans en France

Cette année est celle des plus gros recrutements, avec 120 postes ouverts. Grande nouveauté : il n'y a plus de limite d'âge pour passer le concours. Quant aux profils recherchés, il s'agit d'ouvrir grand les fenêtres. Toute personne avec plus de huit ans d'expérience professionnelle peut postuler, ou huit ans de mandat syndical. Priorité est donnée à ceux qui connaissent bien le monde du travail, ses rouages, ses relations sociales. Un métier qui est en pleine mutation, pour ne pas dire en pleine crise, parce que les inspecteurs du travail ont un statut à part.

Depuis, le malaise persiste. Pesticides : a-t-on le choix et pourquoi le "monde d’après" se fait-il attendre ? Le secteur agricole est souvent objet de débats sur ce sujet et les agriculteurs, qu’ils soient en agriculture conventionnelle, biologique, en agro-écologie ou encore en transition, nourrissent les discussions quant aux alternatives et au modèle de demain. Mais les solutions sont-elles seulement entre leurs mains ? Quelles sont les raisons du maintien des pesticides et insecticides sur le marché, alors que les études épidémiologiques et sanitaires alarmantes s’accumulent depuis des décennies ?

Nouveaux horaires de travail en raison du couvre-feu : pouvez-vous les imposer aux salariés. L’employeur a la main pour modifier les horaires de travail Commençons par une bonne nouvelle : à la différence de la durée du travail, les horaires de travail ne sont pas un élément essentiel du contrat de travail mais relèvent des conditions de travail. Dès lors, votre pouvoir de direction vous permet en principe d’imposer une modification d’horaires à vos salariés. D’autant que le contexte actuel et le couvre-feu vous aideront à justifier la modification auprès des salariés. Produits toxiques dans les pesticides: les autorités européennes mises en cause. Uberisation : ça veut dire quoi ? - Vidéo Spécialités. Ubérisation ! Ce mot bizarre est entré dans notre vocabulaire il y a un peu plus d'un an seulement… Mais ça veut dire quoi ?

CHAPITRE 7 LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Google renvoie une deuxième chercheuse en éthique de l’intelligence artificielle - L'1FO Tech par L'Informaticien. Margaret Mitchell a été renvoyée d’Alphabet après s’être montrée critique à l’égard de la politique de l’entreprise autour de l’intelligence artificielle et de son engagement pour la diversité. Elle est la deuxième chercheuse du domaine à être écartée après Timnit Gebru, à l’origine de la controverse. Alphabet Inc., la maison mère de Google, continue à faire taire les voix dissidentes qui l’alertent sur les dangers de l’intelligence artificielle alors que l’entreprise est au cœur d’une polémique après avoir renvoyé une chercheuse dans le domaine. Plan de départs au magazine « 60 millions de consommateurs » Si la presse n’est pas avare, ces derniers mois, de plans de départs, il est plus rare de voir une publication éditée par un établissement public procéder à des licenciements économiques.

C’est pourtant ce qui est en train de se passer à 60 millions de consommateurs, le magazine de l’Institut national de la consommation (INC), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). « Notre directeur s’apprête à licencier sept personnes, alors qu’il est lui-même fonctionnaire », grince Lionel Maugain, délégué syndical SNJ-CGT. Les personnes concernées ont appris le sort qui leur était réservé lors d’une visioconférence, le 11 février, consacrée au plan de réorganisation de l’entreprise visant un retour à l’équilibre économique à partir de 2022. Service civique... ou emploi au rabais ? Emmanuel Macron l’avait annoncé dans son allocution du 14 juillet dernier : depuis le début de l’année 2021, 100 000 missions supplémentaires de service civique sont proposées aux jeunes, en sus des 140 000 déjà existantes. Cette mesure s’inscrit dans le plan « 1 jeune 1 solution » présenté à l’été 2020 par le gouvernement pour faire face à l’augmentation du chômage des jeunes.

Créé en 2010, le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les adultes en situation de handicap) qui souhaitent s’engager dans un des neuf domaines reconnus : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité et sport.

La formule plaît. En 2017, déjà, le Conseil économique social et environnemental (Cése) avait envisagé la possibilité d’élargir le service civique à 350 000 missions par an. La cybersécurité pour les TPE/PME en douze questions. Vol de données, demandes de rançon, atteinte à l’image ou sabotage sont autant de risques qui pèsent sur les organisations, avec des conséquences souvent graves, parfois irréversibles. Cette réalité peut encore sembler abstraite, très technique, complexe et coûteuse pour les entreprises, notamment les plus petites, si bien qu’elles ne se préparent pas toujours suffisamment. (105) La plaisanterie au travail, un motif de licenciement ? Télétravail : comment l’inspection du travail renforce le contrôle des entreprises. Le distanciel est-il l’avenir du travail ? - 28 Minutes - ARTE. Le distanciel est. "Complément d'enquête". Travail : ton univers (encore plus) impitoyable ! - France 2 - 10 septembre 2020 - En replay.

Une chaîne de fast-food bien connue traînée en justice pour ses sandwichs au thons Sans THONS ! Une chaîne de fast-food bien connue des consommateurs fait récemment objet de plainte et est poursuivie en justice. La cause ? France Bleu - "On ne peut pas être licencié pour un... Télétravail : de nombreux cadres font valoir le "droit à la déconnexion" Stages et périodes de formation en milieu professionnel (PFMF) Droit et économie (STMG) en Terminale - Révisions & vidéos. DOCUMENTAIRE. Les Délivrés : les deux-roues de l’infortune - France 3 Pays de la Loire. Travail : ton univers impitoyable - Cash investigation (intégrale)

"C’est pas possible de mourir dans... - France 3 Auvergne. Télétravail : ces outils (plus ou moins légaux) qui permettent à votre employeur de vous surveiller. 45% des salariés français en télétravail seraient surveillés par leur employeur via un outil de contrôle. C’est ce qu’a révélé une récente étude réalisée par GetApp, une plateforme d’évaluation des différents logiciels et applications dédiés aux entreprises.

CHAPITRE 6 LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 5 les spécificités du contrat de travail. Licenciement de Stéphane Guy : le but de Vincent Bolloré, "c’est de faire régner la terreur" à Canal +, affirme la journaliste Isabelle Roberts. Le but du licenciement du journaliste sportif Stéphane Guy, survenu le 24 décembre, "c’est de faire régner la terreur" au sein de Canal+, affirme sur franceinfo mercredi 30 décembre, Isabelle Roberts, journaliste, co-fondatrice du site LesJours.fr et co-autrice de l’enquête “L’empire : comment Vincent Bolloré a mangé Canal ".

Elle y explique que des journalistes de la chaîne ont été "menacés" par leur direction car "il ne fallait pas dire un mot à l'antenne en faveur de Stéphane Guy. " Stéphane Guy avait été mis à pied à la suite de son message de soutien adressé à l'humoriste Sébastien Thoen, le 9 décembre, avant le coup d'envoi de la seconde période du match Montpellier-Paris : "Je veux saluer l'ami Sébastien Thoen qui n'a pas eu la sortie qu'il aurait mérité. France Inter - Il a fallu plus de trois ans de négociation... Canal+ : le premier syndicat du groupe s'indigne du licenciement de Stéphane Guy. Saint-Etienne : des coursiers en grève bloquent les livraisons des fast-foods. Grand écart #2 Minorités ethniques : ils sont plus… Existe-t-il des limites aux moyens de contrôle d’un employeur du travail à distance des salariés ?

France Culture - Alors que le télétravail se développe... Droit STMG responsabilite civile. Généralités sur la responsabilité - Vidéo Emissions Lumni. Généralités sur le contrat - Vidéo Emissions Lumni. Droit STMG droit du contrat.

Chapitre 4 les différents régimes de responsabilité civile

Chapitre 3 Les responsabilités civile et pénale. Chapitre 2 l 'execution du contrat. CHAPITRE 1 LA FORMATION DU CONTRAT. 7.3 Le droit réglemente la rupture du CDI et le travail précaire. DROIT - TERMINALE STMG. Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ? ACTUALITE. Sujet zéro. Activité interactive : Les définitions pour analyser une situation juridique (Première STMG - Droit)